Evolution des salaires et des prix : débats sur la défense du pouvoir d’achat

Débat sur le pouvoir d’achat © Union européenne 2006

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Le pouvoir d’achat, préoccupation majeure des Français

Le pouvoir d’achat constitue l’une des préoccupations croissantes des Français depuis plusieurs années. Selon un sondage CSA réalisé au début du mois de novembre 2007, il est même devenu la principale attente des Français, devant la santé et la retraite. Ainsi, le pourcentage de ceux qui préfèreraient l’amélioration de leur pouvoir d’achat s’établit en 2007 à 75%, contre 25% en faveur de davantage de temps libre, écart jamais constaté depuis près de 25 ans.

Parallèlement, les statistiques officielles sur le pouvoir d’achat montrent une progression continue, malgré un fort ralentissement de cet indicateur au fil du temps : de 1998 à 2002, l’accroissement est fort avec un taux annuel de 3,4%, mais du fait du ralentissement de la hausse des revenus d’activité et d’un surcroît d’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. il s’établit depuis au taux moyen de 1,9%.

Ce décalage entre la perception des Français et les résultats de la mesure statistique du pouvoir d’achat a notamment conduit les ménages et les pouvoirs publics à remettre en cause les indicateurs calculés par l’INSEE.

Selon Robert Rochefort, directeur général du CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), cette distorsion est imputable au fait que « l’INSEE donne des chiffres globaux » mais que « les gens regardent leur situation ». Or, « les chiffres moyens ne signifient plus rien » : les hauts revenus ont connu une progression importante, le pouvoir d’achat des classes moyennes stagne, et les dépenses contraintes (logement, énergie, transports, abonnements, etc.) ont largement augmenté.

Désignée comme "priorité nationale" par le chef de l’Etat, la question du pouvoir d’achat soulève aujourd’hui de nouveaux débats. Alors que le cours du baril de pétrole approche les 100 dollars à New York, et que les prix des produits alimentaires devraient bientôt répercuter la hausse du coût des produits agricoles (selon l’Association nationale des industries alimentaires, les céréales ont augmenté de 95% en un an, le lait de 20% et les œufs de 38%), la portée des actions récemment présentées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. est contestée.

Les réformes programmées

Lors de la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat, organisée le 23 octobre en présence des organisations patronales et syndicales, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a ouvert deux nouveaux chantiers de réforme : l’un sur le SMIC et l’autre sur les allègements de cotisations sociales.

Concernant le SMIC, le gouvernement souhaite que soit créée une commission consultative chargée de faire une proposition sur le niveau de la réévaluation annuelle du SMIC. Celle-ci interviendrait désormais le 1er janvier et non plus le 1er juillet, afin d’éviter un rattrapage par le SMIC des minima de branches négociés au cours du premier semestre.

Il s’agirait d’autre part de conditionner l’octroi des allègements de charges patronales au respect de l’obligation annuelle de négocier sur les salaires.

Le gouvernement soumettra prochainement au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) différents scénarios concernant ces deux projets, afin qu’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. soit élaboré au printemps 2008.

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat prévoit l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, toutes ces heures devant être payées 25% de plus que les heures normales. Cette incitation à rechercher l’augmentation du pouvoir d’achat par l’augmentation de l’offre individuelle de travail n’a jusqu’ici donné que peu de résultats, sa mise en oeuvre semblant encore trop complexe dans beaucoup d’entreprises. Le ministre de l’économie a annoncé le 9 novembre la création d’une mission de suivi pour la mise en oeuvre de ce dispositif.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 31 octobre. Afin de favoriser la baisse des prix des produits de consommation, ce texte modifie notamment la loi Galland du 1er juillet 1996 qui réglemente les relations entre producteurs et distributeurs. Le seuil de revente à perte est abaissé : les distributeurs pourraient désormais déduire de leurs prix de vente les "marges arrière", sommes que leur versent les fournisseurs en échange de la promotion des produits mis en vente.

Cette dernière réforme pourrait en outre être prolongée au printemps 2008 avec la négociation des tarifs et des conditions générales de vente entre producteurs et distributeurs, conformément aux recommandations de la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali). Compte tenu de son possible impact en terme d’emploi, les entreprises agroalimentaires se sont déclarées opposées à cette dernière option.

L’ensemble de ces propositions de réforme est diversement apprécié par les syndicats. Certains d’entre eux contestent tout d’abord la nécessité de modifier le mode de revalorisation du SMIC. D’autre part, si certains se félicitent de l’ouverture du débat sur les contreparties des entreprises aux aides dont elles bénéficient, d’autres déplorent l’absence de mesures concrètes en faveur du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Le débat sur les mesures à adopter face à la hausse du prix du pétrole

Face à la hausse du prix des carburants (+13,4 à 16% depuis janvier selon l’Union des industries pétrolières) provoquée par la flambée du prix du baril de pétrole (+80% depuis janvier selon la même source), le ministre de l’économie a réuni les distributeurs pétroliers le 10 novembre 2007.

A l’issue de cette rencontre, il a annoncé un doublement du montant de "la prime à la cuve", accordée en 2006 aux ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul, et a fait part de l’engagement des distributeurs en faveur de la modération de leurs prix de revente des carburants à la pompe : ils répercuteront immédiatement à la pompe les baisses du prix du brut et "lisseront" sur plusieurs semaines les hausses.

Cette annonce a soulevé de nombreuses critiques, regroupées autour de trois revendications : l’instauration d’une taxe sur les profits des groupes pétroliers pour financer des transports alternatifs, la mise en œuvre effective du "chèque transport" qui, entré en vigueur au début de l’année 2007, est depuis resté inutilisé, car les employeurs le trouvent trop complexe à gérer et les entreprises de transports le refusent comme moyen de paiement. Enfin, la plupart des commentateurs (associations de défense des consommateurs, syndicats et partis politiques) s’accordent pour réclamer la remise en place de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante. Instituée par le gouvernement Jospin (1997 - 2002), il s’agit d’un dispositif visant à neutraliser l’effet des mouvements de prix du pétrole par un ajustement à la baisse de la TIPP, qui représente entre 53 et 62% du prix des carburants. Elle avait été supprimée par le gouvernement suivant, dirigé par Jean-Pierre Raffarin.

Lors de son intervention devant les distributeurs pétroliers le 10 novembre, le ministre de l’économie s’est déclaré opposé à tout allègement sur les taxes appliquées aux carburants (TVA et TIPP), au motif qu’une telle mesure viendrait en contradiction avec l’engagement du gouvernement en faveur de la réduction des émissions de CO2. Il a précisé qu’il demanderait prochainement à l’Union européenne et au G20 que les pays producteurs de pétrole augmentent leur offre.