Revenu de solidarité active : 1er bilan avant réajustement fin 2011 ?

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La récente polémique sur le Revenu de solidarité active (rSa) a ravivé le débat sur l’efficacité du dispositif. Début mai 2011, le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, avait en effet suscité de nombreuses réactions, après avoir dénoncé les dérives de l’assistanat et préconisé d’imposer 5 heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du rSa. Le Premier ministre s’était démarqué de cette position en affirmant que le rSa était une avancée sociale à mettre au crédit du président de la République et de la majorité. Un mois plus tard, après que l’ex-Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a émis une mise en garde contre le risque de sombrer dans le travail gratuit, l’UMP a adopté une proposition visant à obliger certains des bénéficiaires à effectuer 5 à 10 heures hebdomadaires, payées au Smic horaire, au service d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis..

Les dernières statistiques du rSa, publiées près de 2 ans après son entrée en vigueur, permettent de dresser un premier bilan. Ces résultats devraient orienter les réflexions d’ores et déjà engagées en vue d’un possible réajustement du dispositif.

Le rSa : un dispositif qui se décline en minima social et complément de revenu

Le Revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009. Il a été étendu en septembre 2010, sous certaines conditions, aux jeunes actifs de moins de 25 ans. Il est appliqué dans les départements d’outre-mer (DOM) depuis le 1er janvier 2011.

Le rSa se compose de deux éléments :

• le "rSA socle" remplace deux anciens minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. (Revenu minimum d’insertion "RMI" et Allocation de parent isolé "API") et comprend un volet "aide à l’insertion" reposant sur un accompagnement social assuré par les conseils généraux et un accompagnement professionnel dont se charge Pôle emploi. Il s’accompagne d’un renforcement des devoirs des bénéficiaires, avec une possible suspension du rSA après deux refus d’offres raisonnables d’emploi, sauf difficultés particulières.
• le "rSa activité" est destiné à lutter contre le phénomène de la pauvreté au travail. Il s’agit d’un complément de revenu d’activité versé aux personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle.

Des résultats encourageants

Le Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active, dans son rapport intermédiaire publié le 6 janvier 2011, a établi le bilan chiffré suivant :

En septembre 2010, 1,8 million de ménages, regroupant 3,8 millions de personnes, sont allocataires du rSa (rSa socle ou rSa activité), soit 20% de plus depuis sa création en juin 2009. Parmi ces foyers allocataires, 1,1 million le sont au titre du "rSa socle" et 650 000 au titre du rSa activité (200 000 perçoivent le rSa "socle et activité" et 450 000 uniquement du "rSa activité")

Sur le fondement de ces chiffres, le Comité conclut que le rSa socle "a pris sans difficulté le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés". La forte augmentation du nombre de bénéficiaires constatée lors des premiers semestres serait liée au durcissement de la crise économique, le rSa socle remplissant ainsi son rôle d’amortisseur social de la crise.

S’agissant du rSa activité, il aurait permis de concilier retour à l’emploi et amélioration du niveau de vie. Le revenu médian des ménages bénéficiaires de cette prestation serait ainsi supérieur de 18% à la fin 2009 à ce qu’il aurait été en l’absence du nouveau dispositif. A cette date, 70 000 foyers auraient franchi le seuil de "bas revenus". Pour le Comité, l’effet du rSa activité sur le taux de pauvreté devrait s’accroître à l’avenir, à mesure que le dispositif poursuivra sa montée en charge.

Des potentialités qu’il reste toutefois à développer

• De nombreux cas de non recours au rSa activité ?

Le Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active évoque la possibilité qu’un nombre important de travailleurs pauvres, pouvant légitimement prétendre à cette aide, n’en effectue pas la demande. En effet, le nombre de bénéficiaires, après avoir augmenté de façon continue (+57%), ne progresse plus que faiblement (+9%) depuis le début de 2010. Le nombre de foyers bénéficiaires en un mois donné reste ainsi très inférieur aux prévisions qui avaient été réalisées en amont. Bien que l’hypothèse d’un phénomène classique de "montée en charge" (temps nécessaire pour qu’une nouvelle prestation "s’installe" dans le paysage social) ne puisse être totalement exclue, le Comité s’interroge sur l’ampleur et les causes des "non recours" (méconnaissance du dispositif, complexité de la démarche, faiblesse des montants en jeu, réticence à se présenter comme "travailleur pauvre", etc.).

• Un volet insertion à relancer

Concernant la mise en oeuvre du volet insertion du rSa, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a notamment instauré les Pactes territoriaux pour l’insertion (PTI). Placé sous l’autorité du Conseil général, les PTI ont vocation à coordonner l’intervention des différents acteurs de l’insertion sociale et professionnelle (services sociaux du département, Pôle emploi, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, missions locales, associations, etc.) sur le territoire départemental. Pourtant, fin mai 2011, seuls 50 départements avaient conclu un Pacte territorial pour l’insertion (PTI).

Une Conférence nationale d’évaluation fin 2011

Fort de ce premier bilan, plusieurs travaux de réflexion sur les possibles ajustements du rSa sont d’ores et déjà engagés. Leurs conclusions devraient notamment alimenter les débats de la Conférence nationale d’évaluation du revenu de solidarité active prévue en décembre 2011.

Au cours de l’année 2011, le Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active mènera plusieurs études en vue de présenter un bilan définitif d’évaluation du rSa lors de la Conférence nationale. Les travaux ainsi programmés porteront notamment sur l’estimation de la réduction de la pauvreté des bénéficiaires du rSa et sur le phénomène de non recours au rSa activité seul, qui doivent être précisés. Les effets du rSa sur le marché du travail (accès ou maintien dans l’emploi) seront également analysés, cette étude n’ayant pu être menée en 2010, faute d’un recul suffisant pour isoler ce qui relève de la mise en oeuvre du rSa et ce qui est lié à la conjoncture économique ou à la saisonnalité.

Le 30 mars 2011, le Président de la République a par ailleurs confié une mission d’évaluation et de propositions à Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Centrés sur le volet insertion du rSa, ses travaux devront permettre de définir :

• des mesures permettant de renforcer l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires (définition et suivi des devoirs, formation, recherche d’emploi),
• des mesures d’amélioration du pilotage du rSa et de la répartition des rôles entre les différents acteurs,
• des mesures de simplification du rSa activité, s’agissant notamment de ses modalités de perception par les bénéficiaires.

Ses conclusions sont attendues dès le mois de juillet 2011.