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Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif

le 7 mars 2019

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 6 mars 2019.

Déposée à l’Assemblée nationale le 4 avril 2018 par M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 17 mai 2018.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. atténue la responsabilité financière d’un dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion, en étendant "l’exception de négligence" prévue pour les dirigeants d’entreprises.

Elle prévoit la sensibilisation à la vie associative pour les élèves de l’enseignement secondaire dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Pour cela, l’éducation nationale doit éditer un livret destiné à la "communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires".

En première lecture le Sénat a adopté un amendement relevant de dix à vingt le seuil permettant à une association de bénéficier du dispositif "impact emploi" qui est une offre de service payante de l’URSSAF pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif qui permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié dans une association (embauche, bulletins de salaire, déclarations sociales et fiscales).

Le Sénat a également adopté une disposition allégeant les contraintes des associations "loi 1901" quant au nombre de stagiaires qu’elles peuvent accueillir lorsque la durée du stage est inférieure à deux mois.

Enfin le Sénat a également adopté un amendement prévoyant la rémunération par l’employeur d’un jour de congé par an pour l’exercice d’une activité bénévole.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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