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Proposition de loi relative au don du sang

le 15 octobre 2018

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 11 octobre 2018.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 16 mai 2018 par M. Damien Abad.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. permet à tous les salariés de s’absenter deux heures par semestre pour participer au don du sang.

Elle abaisse l’âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans. Les donneurs mineurs devront produire le consentement écrit de l’un des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal.

Les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l’incitation des dons en entreprise par les salariés, le rappel dans la loi des principes de sécurité, d’éthique et de gratuité du don du sang et l’inscription sur la carte d’identité des éléments relatifs au groupe sanguin de la personne ont été supprimées.

Par ailleurs, un amendement visant à lever la limitation de don de sang faite aux hommes ayant des relations homosexuelles a été rejeté.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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Les évaluations

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