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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon

le 10 mai 2019

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat le 9 mai 2019.

Elle avait été déposée au Sénat le 5 février 2019 par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. modifie le régime électoral des conseillers communautaires.

En cas d’élection d’un nouveau maire en cours de mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective à la suite d’une démission ou pour tout autre raison, une nouvelle désignation des conseillers communautaires de la commune a lieu dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le nombre de candidats supplémentaires sur les listes passe de deux à quatre conseillers municipaux remplaçants.

La création de la conférence des maires est obligatoire si 30% des maires des communes membres de la communauté urbaine, de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes en fait la demande par courrier auprès du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les travaux préparatoires et études d'impact

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Les évaluations

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Le processus législatif

  • Dossier législatif sur la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
    Sénat : http://www.senat.fr/do (...)

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