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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

le 11 mai 2019

Où en est-on ? promulgation_proposition

Le texte définitif de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adopté le 9 mai 2019, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte adopté en deuxième lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 mars 2019.

Déposée au Sénat le 12 juin 2018 par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 octobre 2018 et en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2018.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. vise à intégrer dans la négociation collective des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants.

Elle prévoit également d’expérimenter un dispositif de "relayage" du proche aidant par des professionnels médico-sociaux.

Les autres dispositions contenues dans le texte voté en première lecture par le Sénat ont été supprimées, parmi lesquelles l’instauration d’une indemnisation journalière versée par l’employeur et financée par une surprime sur certains contrats d’assurance.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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