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Loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

le 11 mars 2019

Où en est-on ? promulgation_proposition

La loi a été promulguée le 8 mars 2019. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 10 mars 2019.

Déposée à l’Assemblée nationale par Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues le 17 octobre 2018, elle avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018 et adoptée en première lecture sans modification par le Sénat le 21 février 2019.

De quoi s'agit-il ?

La loi vise à proposer une stratégie globale d’amélioration de la prise en charge des cancers pédiatriques.

Pour encourager la recherche en oncologie pédiatrique, la loi consacre le rôle moteur de l’Institut national du cancer (INCa). L’INCa est chargé de proposer et de mettre en oeuvre une stratégie décennale de lutte contre les cancers pédiatriques. De plus, le texte aménage le principe général d’interdiction des essais cliniques sur des patients mineurs.

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des anciens malades, la loi prévoit l’ouverture d’une négociation entre les pouvoirs publics, le secteur des banques et des assurances et les associations de patients sur l’opportunité d’étendre à l’ensemble des pathologies cancéreuses le droit à l’oubli cinq ans après la fin du traitement.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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Les évaluations

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Le processus législatif

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