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Élection présidentielle 2022

La prochaine élection présidentielle est organisée les 10 et 24 avril 2022. Sur vie-publique.fr, nous vous proposons de mieux connaître les règles de l'élection dans ses différents moments - de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats.

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Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dépenses liées à la crise sanitaire, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l'autonomie et à la psychiatrie, plan "travailleurs indépendants" : voilà quelques-unes des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui prévoit un déficit social de plus de 20 milliards d'euros.
En bref

Sida : baisse du nombre de dépistages et de diagnostics au VIH en 2020

Alors que le 1er décembre est la journée mondiale de lutte contre le sida, Santé publique France note, pour l'année 2020, une baisse du nombre de découvertes de séropositivité au VIH. Selon Santé publique France, cette diminution s'explique en partie par un recours au dépistage en recul.
En bref

Formation à la citoyenneté : la Cour des comptes pointe des...

Dans la perspective d’une généralisation du Service national universel (SNU) pour les jeunes en 2024, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations visant à renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles. La Cour insiste également pour mieux organiser les différents dispositifs d’engagement volontaire mis en place par l'État.
Vidéo

Les hommages nationaux au Panthéon

Révolutionnaires, politiques, scientifiques ou encore écrivains, de nombreuses personnalités sont entrées au Panthéon. Figure de la Résistance et de la lutte antiraciste, l’artiste Joséphine Baker va entrer au Panthéon mardi 30 novembre 2021. Retour en vidéo sur ce monument parisien construit à la fin du XVIIIe siècle.
En bref

Conseil d'État : 15 propositions pour simplifier l'accès aux...

Aides au logement, revenu de solidarité active (RSA), prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation adulte handicapé (AAH)... Les politiques sociales s'appuient sur un dispositif redistributif de près de 120 milliards d'euros par an. Mais, les règles d'attribution sont complexes estime le Conseil d'État. Comment mieux les harmoniser ?
Panorama des lois

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la...

La proposition de loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à améliorer la qualité des discussions budgétaires et à consolider le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.
Panorama des lois

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...

La proposition de loi crée un "cyberscore" afin que les internautes puissent évaluer la sécurisation de leurs données sur les sites et réseaux sociaux qu'ils fréquentent, à l'image du Nutriscore pour les produits alimentaires. Les affaires de vol de données personnelles sur internet sont de plus en plus fréquentes.
Panorama des lois

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des...

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".
En bref

Salaire minimum dans l'UE, le oui du Parlement européen

Dans l'Union européenne (UE), 21 pays sur 27 disposent d'un salaire minimum légal. Afin d'assurer un niveau de vie décent aux travailleurs, le Parlement européen a donné son accord pour entamer des négociations sur une directive permettant de garantir à tous dans l'UE un salaire minimum équitable.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

La proposition de loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.