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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Ouverture des commerces le dimanche : les Français restent divisés

Une majorité de consommateurs utilisent désormais les possibilités d'achats offertes par l'ouverture dominicale des magasins. Les avis restent toutefois très partagés sur la pratique des achats le dimanche. En 2019, comme en 2008, 53% des Français y sont favorables et 47% opposés.
En bref

Région indo-pacifique : quelle stratégie pour l'Union européenne ?

L’Union européenne (UE) a présenté une nouvelle stratégie pour renforcer ses relations économiques, politiques et de défense dans la région indo-pacifique. L'UE vise à garantir le libre accès des voies maritimes dans cette zone et à répondre aux grands défis mondiaux en matière notamment de climat, de transition numérique et de sécurité.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...

En réponse à l'affaire Halimi, le projet de loi prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Il contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
En bref

La pauvreté gagne du terrain en France

14,8% de la population vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en 2018 en France métropolitaine. L’absence d’emploi et le sous-emploi restent les principaux facteurs de précarisation selon un rapport du Sénat du 15 septembre 2021. Face à ce constat, le rapport formule néanmoins des propositions pour lutter contre la paupérisation.

Podcast

L’abolition de la peine de mort : deux siècles de combat (2/4)

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quelles ont été les grandes étapes du combat pour l’abolition ?
Dossier

L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
En bref

Salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) : en baisse de...

Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) gagnent en moyenne 2 315 euros en net par mois en 2019, soit une baisse de 0,8% en euros constants. Et si des disparités salariales persistent dans la FPH, elles diminuent néanmoins légèrement selon les chiffres de l'Insee publiés récemment.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La proposition de loi entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro‑alimentaire. Elle complète la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim. Elle crée aussi un affichage sur la rémunération des agriculteurs : le "rémunéra-score".
En bref

Fret ferroviaire : comment faciliter son développement ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 avait marqué une volonté d’accélérer la renouveau des réseaux de transport ferroviaire. Le projet de stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, élaboré avec cet objectif, a été soumis au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui vient de remettre son avis.
Panorama des lois

Ordonnance du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures...

L'ordonnance précise les bénéficiaires de l'activité partielle de longue durée, qui est ouverte à certains salariés, et prolonge des mesures prises pendant la crise sanitaire en soutien aux entreprises.
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