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Dossier

L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
En bref

Les familles en 2020 : de plus en plus de familles monoparentales

La France (hors Mayotte) comptait 8 millions de familles comportant au moins un enfant mineur en 2020. Les familles monoparentales, qui représentent une famille sur quatre, hébergent le plus souvent un seul enfant. Elles habitent plus fréquemment un logement surpeuplé et sont plus pauvres que les autres familles.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du...

L'ordonnance transpose la directive européenne du 20 juin 2019 dite "restructuration et insolvabilité". Elle traduit, de plus, plusieurs mesures du plan d’action pour la sortie de crise annoncé en juin 2021 à destination des entreprises en situation de fragilité.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

L'ordonnance réforme le droit des sûretés à partir du 1er janvier 2022. L’amélioration du droit des sûretés permettra de faciliter le crédit et de favoriser le financement des entreprises.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national...

L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.
En bref

Frais bancaires : 10% d'anomalies détectées en 2019

Selon une récente enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), les frais bancaires appliqués par les banques sont globalement conformes à la réglementation, même si des anomalies ont été détectées dans 10% des cas.
Vidéo

La prévention des risques industriels

La France compte plus de 1 000 sites industriels classés "Seveso" soumis à une surveillance et à un contrôle renforcés. Mais que signifie cette notion ? Comment la législation a-t-elle évolué ? Le point en vidéo.
En bref

Habitat collectif : comment améliorer la qualité des logements ?

Face au constat d'une baisse de la surface moyenne des logements neufs ces dernières années, un récent rapport analyse les causes de ce recul. Les auteurs du rapport proposent ainsi quelques pistes afin de permettre au logement collectif de constituer "une alternative convaincante" au logement individuel.
Infographie

Quel est le rôle du commissaire européen ?

La Commission européenne dispose de trois compétences principales : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution. Les commissaires en sont les membres nommés. Quelles sont leurs missions ? L'essentiel en une infographie.
En bref

Covid-19 : des dépenses publiques en forte hausse depuis le début de...

Dépenses de santé, soutien financier aux entreprises, aides aux ménages... La Cour des comptes a procédé à l'analyse de l'évolution des dépenses publiques lors de la crise sanitaire. Face à des dépenses certes nécessaires mais en hausse en 2020-2021, la Cour souligne l'importance de maîtriser l'évolution de ces dépenses après la crise sanitaire.