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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Questions-réponses

Dix questions sur les municipales 2020

Infographie

Élections municipales 2020

Loi

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage

Loi

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Loi

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

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Vidéo

Revenus des agriculteurs : le point sur la loi Égalim

La loi Égalim, votée en France en 2018, a pour objectif de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et les agriculteurs afin de garantir à ces derniers des revenus décents. Que prévoit la loi ? Est-elle efficace ?
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Compteurs Linky : EDF et ENGIE mis en demeure par la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) enjoint EDF et ENGIE d’améliorer la procédure de recueil du consentement autorisant la collecte de données personnelles issues des compteurs Linky et de réduire la durée de conservation des données, jugée excessive.
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Le baptême civil ou parrainage civil ou républicain d'un enfant est aujourd'hui une pratique courante dans de nombreuses municipalités. Il s'agit d'un rite républicain, d'une coutume laissée à la discrétion des familles et des élus.
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Réforme des retraites : quels scénarios pour les pensions de...

Avec la mise en place d'un système universel de retraites, le régime des pensions de réversion et les droits des personnes divorcées sont potentiellement revus. Bertrand Fragonard et Anne-Marie Leroyer ont été missionnés pour étudier différents scénarios susceptibles de prendre en compte les droits des conjoints.
Questions-réponses

Huit questions sur le droit d'amendement

Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.
Eclairage

Le réseau routier français en 2020

87% des trajets s’effectuent sur les routes. Élément essentiel du maillage territorial, les infrastructures routières jouent un rôle primordial en matière de sécurité routière, mais subissent le coût croissant de leur entretien dans un contexte budgétaire contraint.
Infographie

Le mode de scrutin pour les municipales dans les communes de moins de...

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
En bref

Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2018

Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2018 ont été publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce sont les premiers comptes soumis aux nouvelles obligations instituées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
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