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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Panorama des lois

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement...

Le projet de loi permet de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, dans l'attente d'une nouvelle réforme début 2023 pour répondre aux difficultés de recrutement des entreprises. Il crée également un service public de la VAE. Il s'agit des premières mesures pour parvenir au plein emploi d'ici 2027.
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Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et...

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage... Dans un contexte d'urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s'articule autour de plusieurs secteurs.
En bref

Dépakine : mieux indemniser les victimes de ce médicament contre...

La Dépakine est un médicament contenant du valproate de sodium utilisé dès 1967 pour traiter l’épilepsie. On sait depuis les années 1980 que la prise de Dépakine par une femme enceinte peut provoquer des malformations fœtales. Des dizaines de milliers d’enfants seraient concernés. Le point sur le dispositif d’indemnisation.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux...

La proposition de loi vient compléter la loi de 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), en matière de lutte contre la pollution plastique. Elle part du constat qu'"en 2050 l’Océan comptera davantage de plastiques que de poissons".
Panorama des lois

Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de...

Cette ordonnance modifie les dispositions des codes civil et de l'action sociale et des familles, suite à la loi du 21 février 2022 visant à reformer l'adoption, qui a notamment ouvert l'adoption aux couples non mariés et valorisé l'adoption simple. Elle concerne avant tout les professionnels du droit de l'adoption et les associations.
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Naissances : en hausse de 0,9% en 2021 malgré le Covid-19

Le nombre de naissances en France est en hausse de 0,9% en 2021, une première depuis 2015. Une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) constate une accélération des conceptions au sortir des confinements successifs dus à la pandémie de Covid-19.
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Taux de pauvreté : quel est l'effet des prestations sociales ?

En 2019, 9,2 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté (1 102 euros par mois). En l'absence de prestations sociales, la part de la population sous le seuil de pauvreté (14,6% de la population métropolitaine après redistribution) aurait atteint 22,2% selon une récente étude des services statistiques des ministères sociaux.
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Travailleurs indépendants : l'UE fixe des règles sur les conventions...

La Commission européenne vient d'adopter des règles concernant les travailleurs indépendants sans salariés. Ces travailleurs peuvent se regrouper afin de négocier collectivement de meilleures conditions de travail sans enfreindre les règles de concurrence de l'Union européenne (UE).
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Réseaux sociaux : redonner le contrôle aux utilisateurs

Près de 60% de la population mondiale est active sur les réseaux sociaux en 2022, soit 4,2 milliards d'utilisateurs. Face au développement des réseaux, l'Union européenne (UE) vient d'adopter un nouveau cadre juridique que le Conseil d'État analyse dans son étude annuelle 2022.
Discours dans l'actualité

Le prix de l'énergie dans les discours publics

Dans un contexte de forte hausse des prix de l'électricité et du gaz liée notamment à la guerre en Ukraine, Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours sur les tarifs de l'énergie depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz.
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