Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Loi

Ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Loi

Ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Bac et brevet des collèges : contrôle continu pour la session 2020

Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé que le contrôle continu est retenu pour la session 2020 du baccalauréat et du brevet des collèges.
En bref

Les déclarations de décès : un indicateur complémentaire de suivi du...

Les déclarations de décès fournies par les communes à l’Insee complètent les informations données par les hôpitaux. Si l’augmentation du nombre de décès est sensible entre le 1er et le 23 mars 2020 au niveau national par rapport à la même période en 2019, certains départements se distinguent sur cette période par un fort excédent de mortalité.
En bref

Loi organique d'urgence sanitaire : conforme à la Constitution vu les...

Saisi sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Conseil constitutionnel a évoqué les circonstances particulières pour ne pas censurer la loi alors que sa procédure d'adoption n'a pas respecté la Constitution.
En bref

Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre...

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le COVID-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.
Dossier

Les ordonnances Covid-19 des 25, 27 mars et 1er avril 2020

25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. 12 nouvelles ordonnances ont été signées les 27 mars et 1er avril 2020. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de ces ordonnances.
Eclairage

Francophonie et rayonnement culturel

Avec 300 millions de locuteurs, le français est aujourd'hui la cinquième langue la plus parlée au monde. La francophonie apparaît pour la France comme un atout au service de sa diplomatie culturelle et de son soft power, c'est-à-dire du pouvoir que lui confère son rayonnement culturel.
En bref

Confinement : des violences conjugales en augmentation

Avec le confinement décidé pour lutter contre le COVID-19, la promiscuité du huis clos dans les logements peut exacerber les tensions et les risques de violences au sein des couples. Des mesures de soutien et d’accompagnement sont prises mais les difficultés d’hébergement sont plus aiguës en période de pandémie.
En bref

COVID-19 : de nouveaux indicateurs pour améliorer le suivi de...

Pour répondre à la forte demande de données sur l’épidémie du COVID-19 et avoir une représentation plus fidèle de son évolution quotidienne, Santé publique France actualise ses indicateurs.
En bref

Une meilleure gestion de l'eau pour lutter contre les effets du...

Alors que le réchauffement climatique dépassera probablement 1,5°C après 2030 d'après le GIEC, le rapport des Nations Unies concernant les ressources en eau insiste sur l'urgence à renforcer les moyens consacrés à la gestion de cette ressource d'autant que l'eau peut également faire partie des solutions au dérèglement climatique.
En bref

Coronavirus : la liste des lieux fermés au public jusqu'au 15 avril...

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tous les marchés sont désormais fermés au public jusqu'au 15 avril 2020 (sauf dérogation pour certains marchés alimentaires). C'est ce que vient de préciser en particulier un décret du 23 mars 2020.
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