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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élection présidentielle 2022

La prochaine élection présidentielle est organisée les 10 et 24 avril 2022. Sur vie-publique.fr, nous vous proposons de mieux connaître les règles de l'élection dans ses différents moments - de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats.

Toute l'actualité

Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Logement : concentration de la propriété immobilière

Une étude de l’Insee analyse la propriété immobilière des ménages en regroupant des données de l’administration (cadastre, revenus fiscaux, transactions…). Après la description du patrimoine immobilier et de ses détenteurs, elle s'intéresse à la taxe foncière et à son impact redistributif.
En bref

Les dépenses d'éducation en baisse en 2020

En 2020, la France a consacré 160,6 milliards d’euros au financement des dépenses d'éducation, en recul de 2,6% par rapport à 2019. Ces dépenses ont été impactées par la crise sanitaire et par la fermeture des écoles et établissements scolaires pendant plusieurs semaines.
Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

La proposition de loi prévoyait d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (déconjugalisation de l'AAH). Les députés ont, à nouveau, supprimé cette mesure phare du texte en troisième lecture.
En bref

Covid-19 : de nouvelles règles pour le certificat sanitaire européen

Dans un contexte de reprise épidémique, la Commission européenne a proposé d'adapter les règles s'appliquant au certificat sanitaire européen. Depuis le 1er juillet 2021, ce passe sanitaire européen permet aux citoyens de voyager plus facilement au sein de l'Union européenne (UE).
Panorama des lois

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

La proposition de loi crée un nouveau délit de harcèlement scolaire, qui pourra être puni jusqu'à dix ans de prison en cas de suicide de la victime. Le texte améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d'un élève sur dix chaque année.
En bref

Travail dissimulé : quel manque à gagner sur les cotisations sociales...

Le travail dissimulé a un très fort impact sur l'application du droit du travail, le respect d'une concurrence loyale entre acteurs économiques, la cohésion sociale et les finances publiques. Selon l'Urssaf, ce manque à gagner en 2020 pourrait atteindre jusqu'à six milliards d'euros.
Discours dans l'actualité

Les hommages nationaux au Panthéon

Sous la Ve République, à l’exception de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d’Estaing, tous les présidents de la République ont décidé des "panthéonisations". Le 30 novembre 2021, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie organisée pour l'entrée de Joséphine Baker au Panthéon.
En bref

Ouverture des frontières de l'UE : la liste actualisée des pays...

En novembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l'Union européenne (UE) a été actualisée. Par ailleurs, avec l'apparition d'un nouveau variant du Covid-19, le variant Omicron, des restrictions temporaires s'appliquent désormais pour tous les voyages en provenance de sept pays d'Afrique australe.
Panorama des lois

Ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la...

L'ordonnance modifie plusieurs articles du code de la Sécurité sociale pour les étendre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et regroupe dans ce code toutes les dispositions législatives applicables à la CNSA, qui est désormais une caisse nationale de Sécurité sociale chargée de la 5e branche consacrée à l'autonomie.
Panorama des lois

Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Cette seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 permet de financer "l'indemnité inflation" de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix ainsi qu'un complément de 100 euros au "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes.