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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales, les élections régionales et les élections pour le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
En bref

Personnes âgées en Ehpad : des droits fondamentaux respectés ?

Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80% mettaient en cause un Ehpad. C'est ce qui ressort notamment d'un récent rapport du Défenseur des droits.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au...

Le projet de loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi dite SILT en 2017 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance...). Elle crée une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste et renforce la loi sur le renseignement de 2015.
En bref

Sommet social de Porto : quels objectifs pour l'Union européenne...

Les 7 et 8 mai 2021 s'est déroulé le Sommet social de Porto dans le cadre de la présidence portugaise de l'Union européenne. S'inscrivant dans la continuité du Sommet de Göteborg de 2017, cette rencontre européenne avait pour objectif de déterminer les orientations de l'Union en terme de politique sociale pour les années à venir.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le projet de loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Jusqu'à fin septembre, le gouvernement pourra prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.
En bref

Élections départementales 2021 : la liste des candidats au 1er tour

Le 7 mai 2021, le ministère de l'intérieur a diffusé en ligne la liste des candidatures au premier tour des élections départementales du dimanche 20 juin 2021. Dans le même temps, un décret a été publié au Journal officiel afin de faciliter les opérations préparatoires au scrutin concernant notamment les procurations.
En bref

Action publique : un baromètre en ligne des réformes par départements

Transition écologique, sécurité, éducation... Le 13 janvier 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques avait lancé un baromètre en ligne pour suivre les principales réformes menées depuis trois ans. Ce baromètre vient d'être mis à jour le 7 mai 2021.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle sera soumise à référendum si les députés et les sénateurs adoptent le texte dans des termes identiques.
En bref

UE : quelle stratégie européenne de retour volontaire des migrants ?

Le 27 avril 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle approche en matière de retour volontaire et de réintégration des migrants. Cette stratégie est l'un des volets clefs de la réforme du système juridique et opérationnel prévue par le Pacte sur la migration et l'asile. Elle répond à la volonté européenne de mieux gérer les migrations.