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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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En bref

Départs en province : près de 240 000 Franciliens sont partis en 2018

Meilleure qualité de vie, prix de l’immobilier plus accessible… Chaque année, de plus en plus de Franciliens partent vivre dans les villes de province, selon une récente étude de l’Insee. Ce phénomène crée des écarts de niveau de vie importants dans les territoires. Où partent-ils ? Ont-ils un niveau de vie supérieur à leurs nouveaux voisins ?
En bref

Trajets scolaires à vélo : une pratique à développer chez les...

Depuis quelques années, les initiatives des pouvoirs publics se multiplient pour promouvoir le vélo comme une alternative de mobilité pour les trajets quotidiens. L'Ademe étudie plus spécifiquement la pratique du vélo chez les élèves du secondaire en tant que moyen de transport entre le domicile et le collège ou le lycée.
En bref

Santé périnatale : une situation dégradée, surtout en outre-mer

La santé périnatale désigne l’état de santé de la femme enceinte, du fœtus et du nouveau-né au cours de la période qui va de la grossesse au post-partum (retour de couches). Selon un rapport de Santé publique France publié le 20 septembre 2022, la santé périnatale s’est globalement dégradée entre 2010 et 2019.
Vidéo

Le droit d'amendement en dix points

Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.
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Ventes d’armes : forte hausse des exportations françaises en 2021

En 2021, la France enregistre son 3e plus haut niveau historique de prises de commandes selon le rapport du ministère des armées remis à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022. Le montant global des commandes s'élève à 11,7 milliards d'euros.
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Industrie pornographique : une marchandisation du sexe et du corps...

La pornographie est une industrie mondialisée générant des milliards d'euros de profit chaque année. Pour la première fois, un rapport parlementaire établit un constat clair des pratiques et des violences perpétrées par cette industrie à l'ère de la diffusion numérique et de la massification de la production.
En bref

Droit à un environnement respectueux de la santé : une liberté...

Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement. Cette reconnaissance du Conseil d'État ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de recourir au référé-liberté pour la protection de l'environnement.
En bref

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale...

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".
En bref

Finances publiques 2023-2027 : un retour à l'équilibre difficile

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) émet des avis sur la conformité des lois budgétaires avec les orientations pluriannuelles prises dans le cadre des lois de programmation des finances publiques. Le respect d’une trajectoire budgétaire tendant à l’équilibre représente un enjeu au regard des engagements européens de la France.
Eclairage

L'évolution des droits des femmes : chronologie

Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG... Retour sur les dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.