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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Téléphones portables, ordinateurs, accès internet : quel équipement...

Téléphones portables, ordinateurs, tablettes, accès internet, abonnements à des chaînes de télévision par la fibre… Si les foyers français sont de mieux en mieux équipés en biens électroniques, des inégalités persistent selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
En bref

Covid-19 : 23 départements en surveillance renforcée

Face à la dégradation de l'épidémie de Covid-19 du fait notamment de la propagation du variant anglais, le Premier ministre Jean Castex avait placé 20 départements en surveillance renforcée le 25 février 2021. Toutefois, en raison de la progression de l'épidémie sur certains territoires, trois nouveaux départements passent aussi sous surveillance.
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la...

La proposition de loi crée une nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.
En bref

Essais nucléaires en Polynésie française : quelles conséquences...

Selon l'Inserm, les données sont insuffisantes pour établir un lien entre essais nucléaires et pathologies développées par les populations en Polynésie française. Seules la surveillance des maladies chroniques et une meilleure estimation des doses de rayonnements ionisants reçues pourront confirmer ou exclure ce lien.
Panorama des lois

Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...

La proposition de loi traduit les engagements de la majorité parlementaire sur la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
Parole d'expert

Le département, entre résistance et renaissance

Le département qui, fragilisé par un champ d’action resserré, apparaissait en danger. Il a su pourtant s’imposer comme un acteur reconnu, de proximité, vecteur de stabilité, dans une organisation territoriale en perpétuelle évolution. Lui manque toujours cependant l’assise financière.
Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.
Infographie

Élections régionales : le mode de scrutin

Organisées tous les six ans, les élections régionales renouvellent intégralement les conseils régionaux. Ces élections se déroulent selon un mode de scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
En bref

Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de...

Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission européenne a donc proposé, le 24 février 2021, un nouveau règlement afin de prolonger de dix ans la suppression de ces frais d'itinérance.
Vidéo

Le nucléaire civil

La production française d’électricité est à plus de 70% d’origine nucléaire. La politique de transition énergétique devrait faire baisser cette part dans les prochaines décennies. Retour en vidéo sur l'industrie nucléaire civile de la France.