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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales, les élections régionales et les élections pour le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Dossier

Élections régionales 2021 : contexte et règles du scrutin

Dossier

Élections départementales 2021 : les règles du scrutin

Vidéo

Les élections régionales en dix points

Vidéo

Les élections départementales en dix points

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En bref

Élections départementales et régionales 2021 : une plateforme de...

Les opérations de prospection politique doivent suivre certaines règles concernant l'utilisation des données. Depuis le 9 juin 2021, une plateforme de signalement permet d'alerter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur les pratiques de démarchage électoral qui ne seraient pas conformes à la protection des données.
En bref

Systèmes d'alerte des services de secours : des améliorations...

La panne récente de l’accès à des numéros téléphoniques d’urgence a attiré l’attention sur les systèmes d’alerte des secours. Un rapport du Sénat fait le point sur l'état d'avancement du nouveau système d'information et de commandement unifié, NexSIS 18-112, qui doit mieux coordonner les services d'incendie et de secours et de la sécurité civile.
Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée début 2021 par rapport...

Entre le 1er janvier et le 7 juin 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport à la même période en 2019 (le nombre de décès étant en revanche de la même ampleur qu’au début de l'année 2020). Déjà mesurée en mars-avril 2020, la hausse des décès avait également été constatée à l'automne 2020.
Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.
Panorama des lois

Ordonnance du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance du 20 janvier 2021.
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et...

La loi ratifie deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
En bref

Publicités : des "contrats de climat" pour une responsabilisation...

Dans un contexte de dérèglement climatique, les publicités pour les produits les plus polluants sont critiquées. Elles représentent une part non négligeable des revenus du secteur de la publicité. Quelles sont les solutions pour accompagner la prise de conscience d'un secteur entier sans pour autant déstabiliser son économie ?
Panorama des lois

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de...

La proposition de loi permet de revaloriser de 100 euros en moyenne les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur retraite mensuelle avoisine aujourd'hui 600 euros dans le meilleur des cas. Plus de 210 000 retraités, dont 67% de femmes, pourraient être concernés dès novembre 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

La proposition de loi prévoyait initialement d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint. Plutôt que la déconjugalisation, le gouvernement a fait adopter par un vote bloqué la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint.
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