Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Ordonnance du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Loi

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Toute l'actualité

Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

Dossier

Les ordonnances Covid-19 des 25, 27 mars, 1er et 8 avril 2020

25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. 14 nouvelles ordonnances ont été signées les 27 mars, 1er et 8 avril 2020. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de ces ordonnances.
Vidéo

Zoom sur la réserve sanitaire

Créée en 2007 pour faire face à l'épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?
Eclairage

La protection du patrimoine monumental français : un état des lieux

L’incendie de Notre-Dame de Paris en avril 2019 a suscité, en France et dans le monde, un émoi et une mobilisation sans précédent. Ils témoignent d’un très fort attachement au patrimoine, confirmé par le succès chaque année des Journées européennes du patrimoine.
En bref

Confinement dans les Ehpad : les réserves du Comité d'éthique

Le 25 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé avait sollicité le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) concernant l'application des mesures de confinement dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD). Dans un avis rendu le 1er avril 2020, le comité exprime un certain nombre de réserves.
Questions-réponses

Présidentielle américaine : quelle est la procédure électorale ?

Aux États-Unis, l'élection présidentielle est organisée tous les quatre ans. Le président des États-Unis est élu au suffrage indirect par des grands électeurs élus au suffrage universel direct. Le Parti démocrate et le Parti républicain désignent leur candidat par un processus de caucus et d'élections primaires.
En bref

L'Union européenne face aux fausses informations sur le COVID-19

Un site de l’Union européenne répertorie les rumeurs et les fausses informations qui circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux à propos du coronavirus et de l'épidémie de COVID-19.
En bref

Crise sanitaire : quel rôle pour le mécanisme de protection civile de...

Le 24 mars 2020, en pleine crise sanitaire, l’Espagne a activé le mécanisme de protection civile de l’Union européenne (MPCU) pour faire rapatrier des centaines d’Européens bloqués en Amérique centrale. Le MPCU est l’outil humanitaire de l’Union.
En bref

Justice : quelles adaptations des règles de procédures pénales ?

Procès reportés, fermetures des tribunaux... en raison du COVID-19, l'état d'urgence sanitaire bouleverse l'organisation judiciaire. C'est dans ce contexte que l'ordonnance du 25 mars 2020 sur l'adaptation des règles de procédure pénale a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2020.
Dossier

L'élection présidentielle américaine de 2020

Le 3 novembre 2020, les Américains désigneront le 46e président des Etats-Unis au terme d'une campagne électorale de près d'un an. Le président sortant Donald Trump remportera-t-il un second mandat ou s'inclinera-t-il face à son rival démocrate, lequel sera officiellement désigné par son parti en août ?
Infographie

L'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 introduit, dans le code de la santé publique et pour une durée d'un an, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire.
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