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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, isolement pour les cas positifs au Covid-19 : voici les mesures phares du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2021.
Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La proposition de loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Eclairage

Trains : quelle stratégie ferroviaire nationale devant l'ouverture à...

Environ 20 ans après les premiers accords sur l’ouverture du réseau ferré à la concurrence, la libéralisation des marchés ferroviaires se concrétise. Mais, entre poursuite des grands projets et rénovation de l’existant, quelle est la stratégie ferroviaire nationale, tant en matière de transports de voyageurs que de fret ?
En bref

Haine en ligne : la Commission des droits de l'Homme (CNCDH)...

Dans un avis publié le 8 juillet 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement à réagir face à la multiplication des messages haineux sur internet. Plus généralement, selon le rapport de la CNCDH remis le même jour, certains préjugés racistes ou xénophobes persistent au sein de la société.
Eclairage

Qui finance le sport en France ?

La France est le pays qui consacre le plus d’argent au sport au sein de l’UE. Toutes dépenses sportives confondues, le financement annuel du sport se monte à près de 40 milliards d’euros avec à la fois un financement public, une part croissante de dépenses privées et un financement spécifique pour de grands événements sportifs (JO 2024 à Paris).
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au...

Le projet de loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi dite SILT en 2017 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance...). Il crée, de plus, une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste et renforce la loi sur le renseignement de 2015.
En bref

Retraites : quelles options pour assurer l'équilibre financier du...

Le financement du régime de retraites ne pouvait pas sortir indemne de la pandémie de Covid-19 et des mesures prises pour endiguer la crise. Selon l'avis du Comité de suivi des retraites (CSR) du 15 juillet 2021, le surcoût lié au Covid serait toutefois "sous contrôle". Un avis qui laisse ouverte la question d'une réforme structurelle du système.
En bref

Tests PCR : 80% des cas positifs au Covid-19 sont des non-vaccinés

Dans une note du 15 juillet 2021, le service statistique du ministère des solidarités et de la santé indique que les non-vaccinés constituent 80% des cas positifs au Covid-19 à la suite d'un test RT-PCR. Selon la note, l'effet protecteur de la vaccination ne semble significativement pas très différent par rapport à la dernière mutation du virus.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
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