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Questions-réponses

État de droit et primauté du droit européen : le point en trois...

Le Tribunal constitutionnel polonais a mis en cause récemment deux principes fondateurs de l'UE : l'obligation de respecter les exigences de l'État de droit et la primauté du droit européen sur le droit national. Quels sont les principes juridiques de l'UE ? Explications en trois questions.
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Faire face à la hausse du prix de l'énergie : la boîte à outils de la...

Face à l'augmentation du prix de l'énergie, et notamment celle du prix du gaz, la Commission européenne a présenté, le 13 octobre 2021, un inventaire des instruments, à disposition des États membres, susceptibles d'alléger les factures des consommateurs.
Panorama des lois

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Le projet de loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs
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Transition énergétique et neutralité carbone : les scénarios de RTE...

Pour le gestionnaire du Réseau de transport électrique (RTE), la transition énergétique vers la neutralité carbone peut être atteinte en 2050 avec l'utilisation, dans des proportions variables, de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dépenses liées à la crise sanitaire, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l'autonomie et à la psychiatrie, plan "travailleurs indépendants" : voilà quelques-unes des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui prévoit un déficit social de plus de 21 milliards d'euros.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...

La proposition de loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
En bref

Après 65 ans, une espérance de vie en bonne santé en hausse

À l'âge du départ à la retraite, l'espérance de vie progresse régulièrement mais qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité ? Une étude de la Drees montre que l'espérance de vie en bonne santé en France est supérieure à la moyenne européenne et qu'elle est en augmentation depuis 2008.
Parole d'expert

Le gaz : nouvel enjeu géopolitique en Méditerranée orientale

La découverte récente de gigantesques réserves de gaz naturel en Méditerranée orientale aiguise l'appétit des pays riverains (Chypre, Turquie, Syrie, Liban, Israël, Égypte, Libye). Elle ravive aussi les tensions géopolitiques autour de la délimitation des frontières maritimes.
Panorama des lois

Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de...

La loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
En bref

Présidentielle 2022 : la recommandation du CSA sur le temps de parole...

La recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la prise en compte des temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle de 2022 est parue au "Journal officiel" du 22 octobre 2021. Quelles sont les règles applicables au traitement de l'actualité électorale par les médias audiovisuels ?
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