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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales, les élections régionales et les élections pour le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Conflits de valeurs au travail : six actifs sur dix concernés

Pénibilité, manque de moyens, désaccord éthique… Six actifs sur dix sont exposés à des conflits de valeurs au travail. C’est ce que révèle une enquête de la Dares sur les conditions de travail que confirment les chiffres de l’assurance maladie. Mais quelles sont les catégories professionnelles concernées et quel est son impact sur la santé ?
En bref

Gafam : quelle régulation possible pour les "géants du numérique" ?

Google, Facebook et plus récemment Baidu ou encore Alibaba font partie des "géants du numérique" dont l’apparition a bouleversé le paysage économique mais aussi politique à un niveau international. Toutefois, le cadre traditionnel du droit de la concurrence est-il encore adapté pour mieux réguler ces plateformes numériques ?
En bref

Inondations fréquentes : un problème d'ampleur croissante

Avec le dérèglement climatique, le phénomène des inondations fréquentes va s'accentuer. Si le Sud-Est de la France connaît des épisodes fréquents et importants (voire catastrophiques), les inondations sont moins des phénomènes brutaux que des contraintes imposant un aménagement du territoire spécifique.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

La proposition de loi vise à donner un nom de famille aux enfants nés sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires.
En bref

Transparence de la vie publique : des déclarations de patrimoine et...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à l’exemplarité des responsables publics. En 2020, elle a reçu 17 113 déclarations de patrimoine et d’intérêts, soit une hausse record de 220% par rapport à 2019, liée à une actualité politique et électorale chargée.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Députés et sénateurs s'opposent sur de nombreux articles du texte, en particulier sur la "PMA pour toutes".
En bref

L’Observatoire de la laïcité remplacé par le "comité interministériel...

Le nouveau "comité interministériel de la laïcité" vient de remplacer l'Observatoire de la laïcité. Ce comité doit veiller à la diffusion et à la cohérence de la mise en œuvre des règles relatives aux principes de la laïcité. L'enjeu : mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la future loi "séparatisme".
En bref

Déconfinement : la France rouvre ses frontières à compter du 9 juin...

La France entame la troisième phase du déconfinement le 9 juin avec la réouverture de ses frontières aux voyageurs. Vaccination, quarantaine, tests PCR ou antigéniques... Quelles sont les règles à respecter pour venir en France et pour voyager à l'étranger cet été ?
Panorama des lois

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de...

La proposition de loi vise à conforter les bibliothèques dans leurs missions et à développer la lecture publique.
Podcast

Elections 2021 : régionales, départementales et territoriales –...

Les 20 et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales et territoriales. Quel est le comportement électoral des Français ? Quel est le niveau de l’abstention aux élections locales ? Comment expliquer le désintérêt des jeunes pour le vote ?