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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Covid-19 : la stratégie de vaccination

Après la présentation des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) pour la campagne de vaccination contre le Covid-19, le Gouvernement a annoncé sa stratégie vaccinale le 3 décembre 2020.
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Parquet européen : une entrée en fonction prévue en 2021

Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui devrait entrer en fonction en mars 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
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Protection de l’enfance : en décalage avec les besoins des enfants

Les mesures de protection de l’enfance sont mises en place pour prévenir ou suppléer une défaillance familiale. Le nombre de mineurs qui en bénéficient ne cesse de progresser. Mais la politique de protection de l’enfance souffre d’un décalage avec les besoins des mineurs et d'un pilotage inadapté souligne la Cour des comptes.
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Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre...

Entre le 1er septembre et le 23 novembre 2020, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport aux années 2019 et 2018. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche à présent toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.
Panorama des lois

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, le projet de loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Il adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, le projet de loi permet d'étendre l'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Il adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire. L'épidémie a déjà conduit à reporter plusieurs scrutins en 2020, notamment le second tour des municipales.
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Numérisation des entreprises : l'impact de la crise sanitaire du...

Méthodes de production, innovation, productivité... La numérisation des entreprises modifie leur fonctionnement. Comme la crise sanitaire du Covid-19 le montre, le numérique a facilité de nouveaux modes d'organisation ou encore la vente à distance. Mais, comme ailleurs en Europe, des différences persistent entre TPE-PME et grandes entreprises.
Panorama des lois

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des nombreuses mesures contenues dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Panorama des lois

Loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
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Statut des travailleurs de plateformes numériques : les...

Jean-Yves Frouin a remis, le 1er décembre 2020, au Premier ministre son rapport concernant la régulation des plateformes numériques de travail. Il rejette l'idée d'un troisième statut pour les chauffeurs VTC et les livreurs à vélo. Il préconise plutôt un rattachement de ces travailleurs à une coopérative ou à une société de portage salarial.
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