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Dossier

Covid-19 : quelle sortie de la crise sanitaire ?

Avis du Conseil scientifique, allocutions présidentielles, régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, vaccination, passe sanitaire, plans de relance économique... Alors que la loi sur la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 6 août 2021, retour sur l'actualité liée à la sortie de la crise sanitaire.
Panorama des lois

Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants : voici les deux mesures phares de la loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2021. L'isolement obligatoire des malades du Covid-19 a été censuré par le juge constitutionnel.
En bref

Covid-19 : extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire...

Face à une reprise de l'épidémie de Covid-19 avec le variant Delta, le président de la République avait annoncé, le 12 juillet 2021, l'extension du passe sanitaire et l'obligation de vaccination des soignants. Avec la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire, ces mesures peuvent désormais entrer en vigueur.
En bref

Distribution de la propagande électorale : le Sénat pointe de...

La mission d'information du Sénat sur les dysfonctionnements constatés dans l'acheminement des documents électoraux lors des élections régionales et départementales de juin 2021 met en évidence des défaillances en chaîne dont la responsabilité incombe à la fois au ministère de l'intérieur et aux différents prestataires.
Discours dans l'actualité

Les essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie dans les...

Au total, la France aura réalisé 210 essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996.
Panorama des lois

Loi du 4 août 2021 de programmation relatif au développement...

La loi prévoit d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022 (contre 0,37% en 2017). Elle définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats avec 18 pays africains et Haïti. Elle revoit aussi le pilotage de l'aide au développement.
Panorama des lois

Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de...

Les propositions de loi rénovent le cadre des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le calendrier d'examen des lois est modifié et une nouvelle catégorie de loi de financement est créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.
Infographie

Organisation des juridictions françaises : l'ordre administratif

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre administratif en une infographie.
Infographie

Organisation des juridictions françaises : l'ordre judiciaire

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre judiciaire en une infographie.
En bref

Hôpitaux : 78% des patients décédés du Covid-19 sont des non-vaccinés

Une étude publiée le 30 juillet 2021 dévoile le lien entre le statut vaccinal des patients et les entrées hospitalières. Les chiffres issus des statistiques de la Drees reflètent "l’effet protecteur de la vaccination", les non-vaccinés représentant près de 85% des malades hospitalisés pour Covid-19 entre le 31 mai et le 11 juillet 2021.
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