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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Fonds européen "Sure" : 14 milliards d'euros versés à 9 pays pour...

La Commission européenne a versé, le 10 novembre 2020, 14 milliards d’euros à neuf pays de l'UE dans le cadre du dispositif "Sure". Ils couvriront les coûts liés à la création ou à l'extension de dispositifs nationaux de chômage partiel mis en place dans l'UE pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie.
Panorama des lois

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans...

La proposition de loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à...

25 milliards d’euros pour la recherche publique d'ici 2030, renflouement de l'Agence nationale de la recherche, création d'un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares du projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030.
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Vers un renouveau de la politique industrielle en France ?

Un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France depuis 40 ans a été publié en novembre 2020 par France Stratégie. Ce rapport s'interroge sur les enseignements des politiques industrielles passées en France mais aussi sur le renforcement récent du rôle de l'État dans son soutien à l'industrie.
En bref

Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité...

La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres phases de vaccination progressive.
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Covid-19 : un déconfinement envisagé le 15 décembre 2020

Déplacements assouplis, fin du confinement, nouveau couvre-feu, réouverture de certains lieux... Le président de la République a annoncé mardi 24 novembre 2020 un allègement progressif des restrictions à partir du 28 novembre 2020. Dans cette optique, le Premier ministre vient de préciser les modalités de mise en place de ces règles.
Panorama des lois

Ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...

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Budget 2021-2027 de l'UE : des versements conditionnés au respect de...

Le compromis sur le budget européen 2021-2027 et le fonds de relance a été une étape majeure dans les pourparlers européens. Un régime de conditionnalité lié au respect de l'État de droit vise ainsi à protéger le budget de l'UE. Néanmoins, la Hongrie et la Pologne notamment y ont opposé leur veto.
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Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre...

Entre le 1er septembre et le 16 novembre 2020, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport aux années 2019 et 2018. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche à présent toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.
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Gaz à effet de serre : l'État a trois mois pour justifier ses...

Pour la première fois, le Conseil d'État est amené à se prononcer sur le respect des engagements de l'État concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil donne un délai de trois mois au gouvernement pour justifier sa stratégie. Une décision motivée par le dépassement régulier des plafonds de gaz à effet de serre.
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