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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales, les élections régionales et les élections pour le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Pédiatrie et soins de santé des enfants : une situation préoccupante

Un rapport, établi à la demande du ministère des solidarités et de la santé, dresse un état du secteur des soins de santé de l’enfant et de la pédiatrie. Celui-ci se révèle "préoccupant" en raison du recul démographique de la pédiatrie libérale avec, pour conséquence, une baisse préjudiciable des soins préventifs.
En bref

Enseigner les mathématiques : comment rendre le métier plus...

Le niveau des élèves français en mathématiques ne cesse de chuter et le recrutement d’enseignants de cette discipline devient de plus en plus difficile. Un rapport du Sénat juge indispensable de renforcer l’attractivité de la profession d'enseignant.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Députés et sénateurs s'opposent sur de nombreux articles du texte, en particulier sur la "PMA pour toutes".
Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE)...

Cette ordonnance, qui transpose la directive du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, introduit pour les entreprises d’investissement un cadre de supervision distinct de celui des banques. Il s'agit de favoriser la relocalisation de ces entreprises dans l'Union européenne, à la suite du Brexit.
Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 transposant la directive du 17 avril 2019...

L'ordonnance transpose la directive européenne du 17 avril 2019, dite "CabSat 2", dont l'objectif est d’améliorer la disponibilité des œuvres en Europe en facilitant l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur et en assurant une juste rémunération des artistes et interprètes.
Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation...

L'ordonnance met en place un interlocuteur unique pour les entreprises afin d'assurer la collecte des contributions de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA). Elle simplifie également les déclarations qui se feront via la déclaration sociale nominative (DSN).
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
En bref

Élections régionales 2021 : les listes candidates au 2e tour

Le ministère de l'intérieur a publié les listes candidates au second tour des élections régionales du dimanche 27 juin 2021.
En bref

Élections départementales 2021 : la liste des candidats au 2e tour

Le ministère de l'intérieur diffuse en ligne la liste des candidatures au second tour des élections départementales du dimanche 27 juin 2021.
En bref

Finances publiques post-Covid : les recommandations de la Cour des...

La levée des mesures de restriction sanitaire et les prévisions de croissance de l'économie relancent les débats sur la fin du "quoi qu'il en coûte". Après le rapport "Arthuis" remis en mars 2021, la Cour des comptes publie sa contribution sur l'avenir des finances publiques.