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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Vaccination contre le Covid-19 : pas de dose de rappel sauf pour les...

Alors que l’hypothèse d’une troisième dose contre le Covid-19 fait l’objet d’un débat, la Haute Autorité de santé (HAS) écarte "pour le moment" cette option sauf pour les plus vulnérables et les plus âgés. Dans son avis du 16 juillet 2021, la HAS insiste aussi sur la priorité d’augmenter la couverture vaccinale, notamment chez les personnes âgées.
En bref

Fonction publique territoriale : un salaire moyen en hausse de 0,4%...

En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale est de 1 993 euros par mois, soit une hausse de 0,4% (après une baisse de 0,9% en 2018). Le salaire net moyen des fonctionnaires s’élève en moyenne à 2 071 euros contre 1 694 pour les non-fonctionnaires. Des disparités de salaires persistent également entre femmes et hommes.
Panorama des lois

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Le projet de loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
En bref

Prostitution des mineurs en France : comment mieux lutter contre ce...

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale interdit la prostitution des mineurs sur le territoire français et considère les mineurs prostitués comme des victimes. De plus, la loi sanctionne lourdement les proxénètes et les clients des personnes prostituées de moins de 15 ans. Pourtant, la prostitution des mineurs ne cesse de progresser.

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, isolement pour les cas positifs au Covid-19 : voici les mesures phares du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2021.
Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Comment se combine-t-il avec le plan de relance européen ? Le point en cinq questions-réponses.
Panorama des lois

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La proposition de loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Eclairage

Trains : quelle stratégie ferroviaire nationale devant l'ouverture à...

Environ 20 ans après les premiers accords sur l’ouverture du réseau ferré à la concurrence, la libéralisation des marchés ferroviaires se concrétise. Mais, entre poursuite des grands projets et rénovation de l’existant, quelle est la stratégie ferroviaire nationale, tant en matière de transports de voyageurs que de fret ?