Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Loi

Ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Loi

Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Victimes du terrorisme : quels enjeux pour le futur musée-mémorial ?

Comment prendre en charge la mémoire des victimes du terrorisme et avoir une meilleure compréhension de cette violence particulière qu'est le terrorisme ?
En bref

Face à la crise sanitaire, le rôle renforcé de l'agriculture française

La pandémie du COVID-19 et le confinement en découlant ont mis la question de se nourrir au centre des préoccupations essentielles des Français. Mais comment faire en sorte que la filière agricole poursuive ses activités et réponde à la demande dans un contexte de fortes tensions ?
En bref

Le confinement prolongé jusqu'au 15 avril 2020

Le Premier ministre a annoncé la prolongation du confinement pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 15 avril 2020. Le conseil scientifique COVID-19 avait préconisé le renouvellement du confinement dans un avis du 23 mars 2020.
Dossier

Les ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars 2020

25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. Cinq nouvelles ordonnances ont été signées le 27 mars 2020. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de ces ordonnances.
En bref

Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.
Entretien

Donald Trump, les médias et l’opinion publique

Depuis son élection en 2016, le président Trump est extrêmement agressif à l’encontre des médias et des journalistes. Cette relation tendue s’inscrit dans un mouvement plus ancien aux États-Unis de polarisation des médias et de montée en puissance des fausses informations (infox).
Questions-réponses

Cinq questions sur le changement d'heure saisonnier

Le passage à l'heure d'été a lieu le dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin (il faudra alors ajouter 60 minutes à l'heure légale, il sera alors 3 heures du matin). En vigueur en France depuis 1976 puis généralisé au sein de l'Union européenne, le changement d'heure pourrait bientôt être abandonné.
Eclairage

Quel développement pour le télétravail ?

Les grèves des transports publics puis le confinement pour cause de coronavirus ont augmenté massivement le recours, quand il est possible, au télétravail. Quel est le cadre juridique du télétravail ? Quelles sont les pratiques ?
En bref

Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire

Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.
Questions-réponses

Dix questions sur le coronavirus et le COVID-19

Des mesures de confinement ont été décidées pour endiguer la propagation du coronavirus. Pour mieux comprendre ce qu'est le COVID-19, l'essentiel en dix questions-réponses.
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