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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élections législatives 2022

Organisées deux mois après l'élection présidentielle d'avril 2022, les élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022. Quelles sont les règles de ces élections ? Qui peut devenir député ?
Dossier

Législatives 2022 : les règles du scrutin des 12 et 19 juin 2022

Guerre en Ukraine

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une offensive militaire en Ukraine. Sur Vie-publique.fr, nous vous proposons de suivre les mesures adoptées par l'Union européenne en réaction à cette intervention.

Sur la page Ukraine, sont rassemblés tous les contenus relatifs à la Guerre en Ukraine et à son contexte stratégique.
Dossier

L'Union européenne et l'Ukraine

Toute l'actualité

Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.
Questions-réponses

Le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.
Questions-réponses

Quelle commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv' de juillet 1942 ?

La "Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France" existe depuis 2000. Quelles sont les origines de cette journée ? Comment a-t-elle été décidée ? Le point en cinq questions.
En bref

Le Conseil européen accorde à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de...

À l'issue du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, les chefs d'État et de gouvernement ont accordé le statut de candidat à l'Union européenne à l'Ukraine et à la Moldavie. Les 27 ont discuté aussi de la création d'une Communauté politique européenne afin d'intégrer les pays candidats en attendant l'achèvement des longues procédures d'adhésion.
Discours dans l'actualité

Le droit au logement opposable (DALO) dans les discours publics

Le droit au logement opposable (DALO) vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou s’y maintenir. Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la loi du 5 mars 2007 instaurant le DALO à travers une sélection de discours publics.
En bref

Financements politiques : la Commission des comptes des campagne...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d'activité 2021. Au cours de cette année, elle a contrôlé les comptes de campagne pour les élections sénatoriales de 2020 et les élections régionales et départementales de 2021. Elle a également examiné les comptes de 571 partis politiques.
En bref

Inclusion bancaire : une meilleure détection des publics fragiles en...

L'inclusion financière consiste à permettre à tous un accès adapté à des services bancaires indispensables et à informer financièrement les publics les plus fragiles. Mais que dit l'Observatoire de l'inclusion bancaire qui vient de remettre son rapport annuel sur la situation en 2021 ?
En bref

L’élection présidentielle 2022 s’est bien déroulée, selon le Conseil...

Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, aux termes de l’article 58 de la Constitution. Il a aussi pour mission de proposer des mesures susceptibles d’améliorer le déroulement de l’élection. À la suite de chaque scrutin présidentiel, il formule ses observations.
Eclairage

Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
En bref

Ventes de logements HLM : en hausse ces dix dernières années

L’association Intercommunalités de France a publié, en mars 2022, un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux". Longtemps marginale, la vente de logements sociaux a progressé ces dix dernières années, souligne le document. Un tiers des ventes ont concerné des particuliers.
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