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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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L'élection présidentielle américaine de 2020

Le 3 novembre 2020, les Américains doivent voter pour désigner leur 46e président. Vie-publique.fr vous propose un dossier complet consacré aux États-Unis et aux règles de l'élection. Un dossier qui va s'enrichir au fil des mois jusqu'à la fin 2020.
Dossier

L'élection présidentielle américaine de 2020

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Transport : le marché ferroviaire en 2019

Quelle est la place du marché ferroviaire français en Europe et quelles ont été les conséquences de la crise sanitaire sur l'offre de transport ? Les premiers indicateurs du marché ferroviaire français pour l'année 2019 publiés le 22 juillet 2020 par l'Autorité de régulation des transports (ATR) apporte des éléments de réponse.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et confère de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Députés et sénateurs s'opposent sur de nombreux articles du texte, en particulier sur la "PMA pour toutes" et sur la recherche sur les cellules souches.
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences...

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.
En bref

Jeunes et territoires : portraits statistiques des jeunes ruraux

Comment évoluent et quelles sont les conditions de vie et de ressources des jeunes ruraux ? Sont-elles différentes de celles des jeunes urbains ? L'enquête nationale sur les ressources des jeunes apportent des éléments de réponse.
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux...

La loi crée un dispositif temporaire permettant aux salariés et aux agents publics volontaires de renoncer à des jours de repos ou à une partie de leur salaire afin d'offrir des chèques-vacances aux soignants mobilisés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 portant diverses mesures...

L'ordonnance met en place des mesures d'accompagnement pour les salariés des quatre dernières centrales à charbon qui ferment en 2022, pour les personnels portuaires directement touchés par l’arrêt de cette activité et les salariés des entreprises sous-traitantes.
Panorama des lois

Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs...

Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, le projet de loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
En bref

Ouverture des frontières de l'UE : une nouvelle mise à jour de la...

Au 31 juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen sont ouvertes, sous certaines conditions, aux voyageurs de 12 pays (contre 13 pays au 16 juillet 2020).
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi entend faciliter et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
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