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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales, les élections régionales et les élections pour le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Crise sanitaire et confinement : quel impact sur le rôle des femmes...

Une récente étude du Crédoc constate les effets d’un "retour à des rôles genrés traditionnels" provoqué par le confinement et le recours au télétravail lors du premier confinement de mars 2020. Les mères davantage que les pères ont mis de côté leur emploi pour se consacrer aux enfants.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et...

Afin d'accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, la proposition de loi prévoit diverses mesures : instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises, index de l'égalité dans l'enseignement supérieur, places réservées en crèches pour les familles monoparentales...
En bref

Contrats de travail : les recours aux CDD, des réalités très diverses

CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des pratiques très diverses. Quel en est l’usage du côté des employeurs et des salariés ? Quelles en sont les conséquences sur le marché du travail ?

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
En bref

Personnes âgées en Ehpad : le respect des droits fondamentaux en...

Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80% mettaient en cause un Ehpad. C'est ce qui ressort notamment d'un récent rapport du Défenseur des droits.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au...

Le projet de loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi dite SILT en 2017 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance...). Elle crée une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste et renforce la loi sur le renseignement de 2015.
En bref

Sommet social de Porto : quels objectifs pour l'Union européenne...

Les 7 et 8 mai 2021 s'est déroulé le Sommet social de Porto dans le cadre de la présidence portugaise de l'Union européenne. S'inscrivant dans la continuité du Sommet de Göteborg de 2017, cette rencontre européenne avait pour objectif de déterminer les orientations de l'Union en terme de politique sociale pour les années à venir.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le projet de loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Jusqu'à fin septembre, le gouvernement pourra prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.
En bref

Élections départementales 2021 : la liste des candidats au 1er tour

Le 7 mai 2021, le ministère de l'intérieur a diffusé en ligne la liste des candidatures au premier tour des élections départementales du dimanche 20 juin 2021. Dans le même temps, un décret a été publié au Journal officiel afin de faciliter les opérations préparatoires au scrutin concernant notamment les procurations.