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Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?
En bref

Réformes sociales et fiscales 2020-2021 : une hausse du niveau de vie...

Plusieurs mesures sociales et fiscales ont été mises en œuvre en 2020 et 2021. Certaines sont pérennes, comme la baisse de l’impôt sur le revenu, d’autres exceptionnelles. L’ensemble de ces mesures augmente de 1,1% le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine. Cette hausse profite surtout aux plus aisés.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de...

Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions.
En bref

Élections professionnelles dans la fonction publique : quelles...

5,7 millions d'agents publics sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants syndicaux dans les instances de dialogue social qui ont été profondément modifiées avec la loi du 6 août 2019. Le scrutin qui se tient le jeudi 8 décembre 2022 se déroule du 1er décembre au 8 décembre en cas de vote en ligne.
En bref

Sida : l'égalité d'accès aux soins, enjeu majeur pour lutter contre...

Le 1er décembre est la journée internationale de la lutte contre la sida. À cette occasion, Santé publique France consacre son bulletin hebdomadaire à l'urgence de la relance de prévention du VIH pour atteindre l'objectif fixé pour 2030 : la fin de l'épidémie du virus du sida.
Podcast

Les lois Auroux : quel héritage ? (3/3)

Jean Auroux ministre du Travail en mai 1981 avait pour ambition de promouvoir la démocratie dans l’entreprise. Les lois qui portent son nom seront promulguées en 1982. « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à une œuvre réformatrice marquante de l’histoire du droit du travail. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?
En bref

Fonction publique : où en est le télétravail après la crise sanitaire...

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail a été dans une phase de développement dans la fonction publique. À terme, il pourrait concerner près de 30% des agents publics (40% dans la fonction publique d'État, 30% dans la territoriale et 10% dans l'hospitalière), soit environ 10% des jours de travail dans les administrations.
En bref

Démographie : la France atteindrait sa population maximum en 2044

Au moyen de projections, l’Insee se penche sur la France de 2070 : sa population atteindrait alors 68,1 millions d’habitants et un tiers des régions auraient perdu de la population par rapport au recensement de 2018. Selon les chiffres de l'Insee, la population française augmenterait jusqu’en 2044.
En bref

Désinformation : bilan et recommandations de l'Arcom sur les...

Depuis la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, les plateformes en ligne doivent informer annuellement l’Autorité de régulation du numérique des dispositifs mis en place. Publié le 28 novembre 2022, le bilan de l'Arcom fait état des moyens effectivement déployés par ces plateformes en 2021.
Questions-réponses

Coupure, délestage... Quelles mesures en cas de pénurie d'électricité...

La Première ministre a fait le point, au Conseil des ministres du 29 novembre 2022, sur les risques d'approvisionnement en électricité pour l'hiver 2022-2023. Les tensions sont fortes sur le marché de l'énergie et pourraient conduire à des coupures de courant et des délestages. Le point en six questions.