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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élection présidentielle 2022

La prochaine élection présidentielle est organisée les 10 et 24 avril 2022. Sur vie-publique.fr, nous vous proposons de mieux connaître les règles de l'élection dans ses différents moments - de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats.

PFUE 2022

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France assure la présidence du Conseil de l'Union européenne.

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Panorama des lois

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...

La proposition de loi ouvre un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier, et non plus seulement la première année du contrat, puis une fois par an. Elle aborde aussi le droit à l’oubli pour les personnes malades.
Panorama des lois

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui longue et compliquée. L’enfant, à ses 18 ans, pourra choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. De plus, les parents pourront demander en mairie de changer le nom d'usage (du quotidien) de leur enfant mineur.
En bref

Présidentielle 2022 : le décret de convocation des électeurs est paru

Le décret de convocation pour l'élection du président de la République fixe les dates des deux tours de l'élection. Il ouvre également la période officielle du recueil des parrainages pour les candidats (les "500 signatures").
Eclairage

Le nucléaire civil : quelle part dans l'énergie de demain ?

L'énergie nucléaire couvre 71% des besoins en électricité. Elle repose cependant en grande partie sur des centrales vieillissantes. La transition énergétique est engagée pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce cadre, faut-il relancer la construction de nouveaux réacteurs ? La réponse fait débat.
En bref

Élection présidentielle 2022 : les dates clés

Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. Mais ce ne sont pas les seules dates importantes de cette élection.
En bref

Attractivité de la France : une baisse des investissements étrangers...

En 2020, l'économie mondiale a subi les effets de la crise sanitaire avec la pandémie de Covid-19. Dans un contexte mondial marqué par la baisse des flux d'investissements directs étrangers, la France est restée toutefois une destination pour les projets d'investissements.
Panorama des lois

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis...

Le projet de loi reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil et de vie indignes des harkis et de leurs familles, rapatriés d'Algérie, sur son territoire après 1962. Un droit à réparation leur est ouvert. Une commission nationale de reconnaissance et de réparation statuera sur les demandes d’indemnité.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens...

Ce projet de loi permet la restitution ou la remise de quinze tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises, spoliés avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Parmi ces tableaux, figure "Rosiers sous les arbres" de Gustave Klimt, conservé par le musée d'Orsay et qui sera restitué aux ayants droit de sa propriétaire.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le projet de loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences. Il modernise aussi le métier des assistants familiaux et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
Panorama des lois

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...

Le texte vise à mieux lutter contre les thérapies de conversion. Une infraction spécifique est créée. L’expression "thérapie de conversion", née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.