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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Vidéo

Le nucléaire civil

La production française d’électricité est à plus de 70% d’origine nucléaire. La politique de transition énergétique devrait faire baisser cette part dans les prochaines décennies. Retour en vidéo sur l'industrie nucléaire civile de la France.
En bref

Covid-19 : de nouvelles dérives sectaires en 2020

140 000 personnes touchées par des dérives sectaires. Entre thérapies “parallèles” et "défiance" à l’égard de la vaccination, ce phénomène constitue un point de vigilance majeur dans le contexte de la pandémie du Covid-19. C'est ce qui ressort en particulier d'un récent rapport sur les dérives sectaires.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la...

La proposition de loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".
En bref

Fuite massive de données de santé : ce que dit la CNIL

Les données médicales de près de 500 000 personnes ont été récemment divulguées sur internet. Face à cet acte de cybercriminalité, la CNIL rappelle que le traitement des données est encadré par le règlement général de protection des données. Le RGPD précise les obligations des organismes traitant les données en cas de violations de celles-ci.
En bref

Conseil européen : point sur la situation épidémiologique

Les dirigeants de l'Union européenne (UE) ont établi un bilan sur la situation épidémiologique lors d'une vidéoconférence le 25 février 2021. Un an après la première vidéoconférence convoquée pour appréhender la crise sanitaire, la pression reste forte dans tous les États membres.
Panorama des lois

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à...

Le projet de loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et...

Le projet de loi prévoit d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022 (contre 0,37% en 2017). Il définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats, notamment avec les pays africains. Il revoit aussi le pilotage de l'aide au développement.
En bref

Psychiatrie : comment améliorer les parcours de soins des patients ?

Le système de santé français fait face à une demande de soins de santé mentale et à un nombre d’hospitalisations en hausse en psychiatrie. Face à un contexte de pandémie, la Cour des comptes analyse dans un récent rapport l’offre de traitements et l’organisation des soins en santé mentale.
Panorama des lois

Loi du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019...

La loi ratifie l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code doit remplacer le 30 septembre 2021 l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Panorama des lois

Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de...

L'ordonnance crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs, qui entre en application le 30 septembre 2021. La réforme vise à simplifier et accélérer le jugement des mineurs délinquants (délai de 18 mois en moyenne aujourd'hui) et à renforcer leur prise en charge. Elle entend également améliorer la prise en compte des victimes.
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