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En bref

Violences conjugales : l’effet "révélateur" du confinement

Chargée de procéder à l'évaluation des situations de violences conjugales pendant le confinement et des mesures de protection déployées, la mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF) estime que l'adaptation et le renforcement des dispositifs de lutte contre les violences ont permis de libérer la parole des victimes.
Panorama des lois

Loi organique du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du...

Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui revoit notamment sa composition, la loi organique prolonge le mandat en cours de ses membres jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard.
Panorama des lois

Loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi visait à créer un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Ce régime de sûreté a été censuré par le Conseil constitutionnel.
En bref

Covid-19 : impacts financiers et scénarios de sortie de crise pour...

La crise sanitaire du Covid-19 a fortement affecté la fiscalité et les finances locales, notamment en termes de recettes de fonctionnement. Compte tenu des différents types de collectivités territoriales, la mission conduite par Jean-René Cazeneuve, député du Gers, propose des "réponses sur mesure".
En bref

Ouverture des frontières de l'UE : une nouvelle mise à jour de la...

Au 8 août 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen sont ouvertes, sous certaines conditions, aux voyageurs de 11 pays (contre 13 pays au 16 juillet 2020).
En bref

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions pour les travailleurs...

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'Union européenne a été estimé à 1,9 million Européens en 2018. Le 30 juillet 2020, de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail et la protection de ces salariés sont entrées en vigueur.
En bref

L’ART rend un premier rapport sur l’économie des concessions...

Missionnée par la loi du 6 août 2015 pour réaliser, une fois tous les cinq ans, un rapport portant sur l’économie générale des conventions de délégation entre l'État et les sociétés d'autoroutes, l’autorité de régulation des transports (ART) a présenté un premier rapport le 31 juillet 2020.
Discours dans l'actualité

Les révisions des lois de bioéthique dans les discours publics

Les lois relatives à la bioéthique sont destinées à encadrer les pratiques médicales novatrices et les évolutions de la société. Depuis 1994, date des premières lois relatives à la bioéthique, deux révisions sont intervenues en 2004 et 2011 et un projet de loi est en cours de discussion au Parlement.
Discours dans l'actualité

La canicule en France, désormais la norme ?

Ce qui était exceptionnel il y a encore quelques années est en passe de devenir la norme. L’été 2020 ne semble pas devoir faire exception. Ainsi que le rapporte Météo France, “alors que la France connaissait en moyenne 1,7 jour de vagues de chaleur par an avant 1989, elle en a subi 7,95 jours par an depuis 2000 et à 9,4 sur la dernière décennie".
En bref

Lutte contre la pénurie de médicaments : les propositions du...

La pandémie de Covid-19 a entraîné une augmentation de la demande de certains médicaments dans les États membres de l’Union européenne. Elle a aussi montré la fragilité de la chaîne d’approvisionnement du médicament vers l’Europe. 40% des médicaments commercialisés proviennent, à l’heure actuelle, de pays tiers dont la Chine et l’Inde.
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