Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Loi

Ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Loi

Ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

COVID-19 : de nouveaux indicateurs pour améliorer le suivi de...

Pour répondre à la forte demande de données sur l’épidémie du COVID-19 et avoir une représentation plus fidèle de son évolution quotidienne, Santé publique France actualise ses indicateurs.
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Une meilleure gestion de l'eau pour lutter contre les effets du...

Alors que le réchauffement climatique dépassera probablement 1,5°C après 2030 d'après le GIEC, le rapport des Nations Unies concernant les ressources en eau insiste sur l'urgence à renforcer les moyens consacrés à la gestion de cette ressource d'autant que l'eau peut également faire partie des solutions au dérèglement climatique.
En bref

Coronavirus : la liste des lieux fermés au public jusqu'au 15 avril...

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tous les marchés sont désormais fermés au public jusqu'au 15 avril 2020 (sauf dérogation pour certains marchés alimentaires). C'est ce que vient de préciser en particulier un décret du 23 mars 2020.
En bref

Comment les Français vivent-ils dans leur logement ?

Le confinement décidé pour faire face à l'épidémie de COVID-19 n'est pas vécu de la même manière selon les conditions de logement. Comment sont logés les Français ? Dans son étude annuelle, l’INSEE dresse un état des lieux du logement en France.
En bref

COVID-19 : les réponses économiques de l'Union européenne en débat

Suspension des règles de discipline budgétaire, aides publiques aux entreprises, recours au Mécanisme européen de stabilité... L'Union européenne dispose de nombreux instruments pour faire face aux conséquences socio-économiques de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus.
En bref

Face à la crise sanitaire, le rôle renforcé de l'agriculture française

La pandémie du COVID-19 et le confinement en découlant ont mis la question de se nourrir au centre des préoccupations essentielles des Français. Mais comment faire en sorte que la filière agricole poursuive ses activités et réponde à la demande dans un contexte de fortes tensions ?
En bref

Le confinement prolongé jusqu'au 15 avril 2020

Le Premier ministre a annoncé la prolongation du confinement pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 15 avril 2020. Le conseil scientifique COVID-19 avait préconisé le renouvellement du confinement dans un avis du 23 mars 2020.
En bref

Victimes du terrorisme : quels enjeux pour le futur musée-mémorial ?

Comment prendre en charge la mémoire des victimes du terrorisme et avoir une meilleure compréhension de cette violence particulière qu'est le terrorisme ?
Dossier

Les ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars 2020

25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. Cinq nouvelles ordonnances ont été signées le 27 mars 2020. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de ces ordonnances.
En bref

Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.
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