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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

Eclairage

La politique d'accueil des Gens du voyage depuis la loi Besson :...

Le 6 octobre 2021, la Défenseure des droits a publié un rapport dans lequel elle dénonce des "discriminations systémiques" à l'égard des Gens du voyage. Pourtant, depuis 1990, l'obligation d'accueil des Gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mitigé. Retour sur les dates clés de cette politique.
En bref

Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux

Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a été publié fin septembre 2021. Cinq ans après la création de ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale, le rapport souligne un bilan globalement positif.
En bref

Pics de pollution de l'air : faut-il revoir les seuils d'information...

Les pics de pollution de l’air affectent la santé : le nombre d'hospitalisations pour troubles cardiaques ou respiratoires, voire de décès, augmente. Afin de limiter ces effets, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise de modifier les seuils à partir desquels sont déclenchées les mesures de protection des populations.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de...

La proposition de loi entend renforcer les moyens du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elle permet notamment aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le juge administratif pour obtenir certains décrets d'application des lois ponctuellement manquants et contester efficacement des ordonnances.
Vidéo

La Journée mondiale de l'alimentation

Le 16 octobre est célébrée la Journée mondiale de l’alimentation. Lutter contre la faim, phénomène persistant dans de vastes zones du monde mais aussi sensibiliser aux effets de la malnutrition (sous-alimentation ou suralimentation) comptent parmi les objectifs de cette journée. Le point en vidéo.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La proposition de loi entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro alimentaire. Elle complète la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim. Elle crée aussi un affichage sur la rémunération des agriculteurs : le "rémunéra-score".
Discours dans l'actualité

La mémoire de la manifestation du 17 octobre 1961 dans les discours...

La répression de la manifestation des Algériens du 17 octobre 1961, à Paris, a longtemps été occultée. François Hollande a été le premier président de la République à reconnaître une "sanglante répression".
En bref

Afrique-France : de nouvelles relations à développer

Le 5 octobre 2021, l'intellectuel camerounais Achille Mbembe a remis au président de la République un rapport sur les nouvelles relations Afrique-France. Si ce rapport expose la liste de différends parfois vifs entre le continent africain et la France, il pose aussi les éléments d'une refondation des relations entre l'Afrique et la France.
En bref

Un an après, la commémoration de l'assassinat de Samuel Paty

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné près du collège où il enseignait l'histoire et la géographie. Un an après, un hommage lui est rendu dans chaque établissement scolaire.
En bref

Covid-19 : des vaccins efficaces à 90% pour les plus de 50 ans

La vaccination contre le Covid-19 réduirait de plus de 90% le risque d'hospitalisation et de décès chez les personnes de plus de 50 ans, jusqu’à au moins cinq mois après un schéma vaccinal complet. C’est ce que montrent les dernières études réalisées par l’Assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
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