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Questions-réponses

Les Journées européennes du patrimoine en six questions

La 38e édition des Journées européennes du patrimoine se déroule du 18 au 19 septembre 2021. Cet événement est l’occasion de découvrir les lieux et monuments historiques ou institutionnels. Retour en six questions sur ces journées.
Dossier

L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
En bref

Commission européenne : discours sur l'état de l'Union, bilan et...

À l’occasion de son discours du 15 septembre 2021 sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait le bilan de l’année 2021. Défense, santé, environnement, souveraineté technologique, règles budgétaires, jeunesse... Les priorités évoquées pour 2022 sont également nombreuses.
Podcast

L’abolition de la peine de mort : une grande loi de la Ve République...

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Dans quel contexte politique la loi a-t-elle été votée ? Quel rôle a joué Robert Badinter avocat devenu ministre de la justice ?
En bref

Les familles en 2020 : de plus en plus de familles monoparentales

La France (hors Mayotte) comptait 8 millions de familles comportant au moins un enfant mineur en 2020. Les familles monoparentales, qui représentent une famille sur quatre, hébergent le plus souvent un seul enfant. Elles habitent plus fréquemment un logement surpeuplé et sont plus pauvres que les autres familles.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du...

L'ordonnance transpose la directive européenne du 20 juin 2019 dite "restructuration et insolvabilité". Elle traduit, de plus, plusieurs mesures du plan d’action pour la sortie de crise annoncé en juin 2021 à destination des entreprises en situation de fragilité.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

L'ordonnance réforme le droit des sûretés à partir du 1er janvier 2022. L’amélioration du droit des sûretés permettra de faciliter le crédit et de favoriser le financement des entreprises.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national...

L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.
En bref

Frais bancaires : 10% d'anomalies détectées en 2019

Selon une récente enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), les frais bancaires appliqués par les banques sont globalement conformes à la réglementation, même si des anomalies ont été détectées dans 10% des cas.
Vidéo

La prévention des risques industriels

La France compte plus de 1 000 sites industriels classés "Seveso" soumis à une surveillance et à un contrôle renforcés. Mais que signifie cette notion ? Comment la législation a-t-elle évolué ? Le point en vidéo.
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