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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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En bref

Entreprises en difficulté : des dispositifs préventifs contre les...

Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande du ministère de la justice, une mission a analysé les raisons de ce non recours aux dispositifs existants. Elle présente aussi des recommandations pour en faciliter l'accès.
Panorama des lois

Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les...

Le projet de loi ratifie trois ordonnances concernant les recrutements dans la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire.
En bref

Contrefaçons : la France, deuxième pays le plus touché après les...

Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. La contrefaçon représente une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. C'est pourquoi la lutte contre ce phénomène constitue une priorité pour les services des douanes.
Questions-réponses

Sept questions sur le lancement et le déploiement de la 5G

Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement physique de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.
Panorama des lois

Loi du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les...

Cette loi, prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, vise à mettre en conformité le droit français avec la nouvelle version du code mondial antidopage. Ce code crée notamment de nouvelles violations des règles antidopage et améliore la protection des lanceurs d’alerte.
Eclairage

Égalité et droits des femmes dans la sphère privée

Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l’infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe siècle, des mesures vont être prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée.
En bref

Surendettement des ménages : une baisse exceptionnelle en 2020

Les dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24%), liée à la crise sanitaire du Covid-19. La diminution du nombre de dossiers est une tendance observée depuis plusieurs années (–9% par an en moyenne entre 2014 et 2019).
En bref

Covid-19 : reconfinement partiel des Alpes-Maritimes

Face à une recrudescence des cas de contagion au Covid-19, notamment de son variant anglais, dans les Alpes-Maritimes, le préfet du département a annoncé un confinement partiel sur le littoral. Il sera effectif les deux prochaines fins de semaine. Les conditions d’ouverture pour les commerces deviennent aussi plus restrictives dès le 23 février.
Panorama des lois

Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du...

En raison du contexte sanitaire provoqué par le Covid-19, la loi reporte à juin 2021 les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021. Les élections territoriales de Corse, Guyane et Martinique sont également concernées par ce report.
Parole d'expert

Femmes et République : vers la République paritaire (1997-2020)

Dans un pays qui, depuis 1789, se réfère à un universel neutre de la citoyenneté, la réforme dite de la parité de 2000 est perçue comme une révolution copernicienne. Avant la loi sur la parité, nombreuses ont été les militantes à critiquer un égalitarisme républicain incapable d’assurer l’égalité "réelle" entre les sexes.
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