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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
En bref

Prostitution des mineurs en France : comment mieux lutter contre ce...

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale interdit la prostitution des mineurs sur le territoire français et considère les mineurs prostitués comme des victimes. De plus, la loi sanctionne lourdement les proxénètes et les clients des personnes prostituées de moins de 15 ans. Pourtant, la prostitution des mineurs ne cesse de progresser.

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, isolement pour les cas positifs au Covid-19 : voici les mesures phares du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2021.
Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Comment se combine-t-il avec le plan de relance européen ? Le point en cinq questions-réponses.
Panorama des lois

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La proposition de loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Eclairage

Trains : quelle stratégie ferroviaire nationale devant l'ouverture à...

Environ 20 ans après les premiers accords sur l’ouverture du réseau ferré à la concurrence, la libéralisation des marchés ferroviaires se concrétise. Mais, entre poursuite des grands projets et rénovation de l’existant, quelle est la stratégie ferroviaire nationale, tant en matière de transports de voyageurs que de fret ?
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au...

Le projet de loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi dite SILT en 2017 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance...). Il crée, de plus, une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste et renforce la loi sur le renseignement de 2015.
En bref

Haine en ligne : la Commission des droits de l'Homme (CNCDH)...

Dans un avis publié le 8 juillet 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement à réagir face à la multiplication des messages haineux sur internet. Plus généralement, selon le rapport de la CNCDH remis le même jour, certains préjugés racistes ou xénophobes persistent au sein de la société.
Eclairage

Qui finance le sport en France ?

La France est le pays qui consacre le plus d’argent au sport au sein de l’UE. Toutes dépenses sportives confondues, le financement annuel du sport se monte à près de 40 milliards d’euros avec à la fois un financement public, une part croissante de dépenses privées et un financement spécifique pour de grands événements sportifs (JO 2024 à Paris).