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Eclairage

Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30...

Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc désormais regroupées dans un même ensemble juridique.
Panorama des lois

Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

La loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Elle contient d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches.
Dossier

Les révisions des lois de bioéthique

Un décret d'application fixant les modalités d'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules vient d'être publié au Journal officiel du 29 septembre 2021. Ce décret fait suite à la loi sur la bioéthique qui avait été votée par le Parlement le 29 juin 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut...

Cette proposition de loi complète les dispositions figurant dans la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Elle porte notamment sur la composition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Questions-réponses

Téléphonie mobile 5G : sept questions sur son déploiement

Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.
Panorama des lois

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la...

La proposition de loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à améliorer la qualité des discussions budgétaires et à consolider le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.
En bref

Technologies de sécurité : entre enjeux de souveraineté et respect...

La société numérique se développe. Les progrès sont nombreux, tout comme les dangers liés aux nouveaux usages numériques. La question de l'usage des technologies de sécurité dans une démocratie ne va pas sans celle des garanties que l'État donne aux citoyens dans la préservation de leurs libertés.
Vidéo

La justice pénale des mineurs

Trouver un équilibre entre l'éducatif et le répressif, tel est l'objectif poursuivi par la justice appliquée aux mineurs. Alors qu'un nouveau Code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021, Vie-publique fait le point sur ce sujet en vidéo.
Questions-réponses

Le Smic en quatre questions

Le Smic est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Un salarié majeur ne peut pas être rémunéré en dessous de ce salaire. Chaque année, son montant est fixé par un décret. Il dépend de plusieurs indices, notamment celui des prix. Depuis le 1er janvier 2021, le Smic est de 10,25 euros brut de l'heure, soit 1 554,58 euros brut par mois.
En bref

Ouverture des commerces le dimanche : les Français restent divisés

Une majorité de consommateurs utilisent désormais les possibilités d'achats offertes par l'ouverture dominicale des magasins. Les avis restent toutefois très partagés sur la pratique des achats le dimanche. En 2019, comme en 2008, 53% des Français y sont favorables et 47% opposés.
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