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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Questions-réponses

Dix questions sur les municipales 2020

Infographie

Élections municipales 2020

Loi

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Loi

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage

Loi

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

Podcast

Municipales 2020 - Les compétences de la commune (3/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. La commune dispose d’un grand nombre de compétences dont certaines sont partagées avec le département ou la région. Ses domaines d’intervention sont particulièrement vastes.
En bref

Budget 2021-2027 de l'Union européenne : un long processus de...

Réunis du 20 au 21 février 2020 pour le premier Conseil européen dédié au budget européen 2021-2027, les 27 États membres se sont séparés sans avoir trouvé d'accord. Le président du Conseil devra donc consulter à nouveau les dirigeants de l'UE afin de négocier un accord sur le futur budget de l'UE qui se prépare désormais sans le Royaume-Uni.
En bref

Municipales 2020 : combien d'électeurs inscrits ?

En février 2020, 47,7 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales (hors Nouvelle-Calédonie). 320 000 ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne inscrits pourront participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
En bref

Formation des élus locaux : quelles pistes d'amélioration ?

Face aux insuffisances des dispositifs actuels de formation des élus locaux, un rapport préconise notamment de réunir l'ensemble des droits à la formation des élus locaux dans un compte de formation de l'élu local (CFEL) qui s'articulerait avec le compte personnel de formation (CPF).
En bref

Cour des comptes 2019 : "un redressement des finances publiques...

Chaque année, le rapport annuel de la Cour des comptes fait un état des lieux de la situation d'ensemble des finances publiques. Le rapport 2020 aborde, dans son second tome, la question de la transformation de l'action publique en lien avec le numérique et observe le taux de suivi des recommandations de 2019.
En bref

Vers la simplification de l'usage des fonds européens

Faciliter les démarches administratives, améliorer la compréhension des dispositifs et réduire les délais d’octroi des aides européennes… Tels étaient les principaux objectifs du comité État-Régions qui s’est tenu le 22 janvier 2020.
Eclairage

Négocier l'après-Brexit

Le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne le 31 janvier 2020. Pendant la période de transition, il est tenu de suivre les règles de l’UE. Le 1er janvier 2021, si aucun report n’est décidé, débutera l’ère post-Brexit pour les deux parties. Leurs relations futures font l'objet de pourparlers dont le calendrier est serré.
En bref

Union européenne : un processus d'adhésion renforcé pour les Balkans

Alors qu'un sommet à Zagreb réunira en mai prochain l'Union européenne et les Balkans occidentaux (Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo), une réforme des règles d'adhésion a été proposée par la Commission européenne pour relancer les discussions d'élargissement.
En bref

Municipales 2020 : le 27 février, date limite pour se déclarer...

Pour être candidat aux élections municipales, le dépôt d'une candidature en préfecture est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La date d'ouverture de la période de dépôt des candidatures est fixée par un arrêté préfectoral.
Podcast

Municipales 2020 - Le rôle du maire et ses pouvoirs (2/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. Rappelons que la commune est la collectivité territoriale la plus proche des citoyens. Une bonne partie des problèmes qui les concernent directement dans leur vie quotidienne sont pris en charge par le maire et les conseillers municipaux.
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