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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Ordonnance du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Loi

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

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Questions-réponses

Huit questions sur le processus de mise sur le marché des médicaments

La législation en matière de médicaments en France est très stricte pour des raisons de sécurité sanitaire. Les nouveaux médicaments passent par un long processus afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM).
En bref

Les déclarations de décès : un indicateur complémentaire de suivi du...

Les déclarations de décès fournies par les communes à l’Insee complètent les informations données par les hôpitaux. Si l’augmentation du nombre de décès est sensible entre le 1er et le 30 mars 2020 au niveau national par rapport à la même période en 2019, certains départements se distinguent sur cette période par un fort excédent de mortalité.
En bref

Une consultation citoyenne pour préparer l’après-crise sanitaire

Système de santé, monde du travail, modes de consommation, solidarités... Un site de contribution citoyenne a été lancé par une soixantaine de parlementaires pour préparer l’avenir après la crise sanitaire actuelle.
En bref

Incidences du COVID-19 sur l'économie française : une note du Sénat

Face à la crise provoquée par l'épidémie de COVID-19, le gouvernement a engagé le 20 mars 2020 un plan d'urgence destiné à soutenir l'économie. Le Sénat en dresse un état des lieux précis.
Vidéo

Zoom sur la réserve sanitaire

Créée en 2007 pour faire face à l'épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?
Dossier

Les ordonnances Covid-19 des 25, 27 mars, 1er et 8 avril 2020

25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. 14 nouvelles ordonnances ont été signées les 27 mars, 1er et 8 avril 2020. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de ces ordonnances.
En bref

Création de l'Observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire...

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a annoncé le 2 avril 2020 la mise en place d'un Observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, dont l’objectif est d’examiner les conséquences des mesures prises par les pouvoirs publics sur le respect des droits humains en France.
Questions-réponses

Présidentielle américaine : quelle est la procédure électorale ?

Aux États-Unis, l'élection présidentielle est organisée tous les quatre ans. Le président des États-Unis est élu au suffrage indirect par des grands électeurs élus au suffrage universel direct. Le Parti démocrate et le Parti républicain désignent leur candidat par un processus de caucus et d'élections primaires.
Eclairage

La protection du patrimoine monumental français : un état des lieux

L’incendie de Notre-Dame de Paris en avril 2019 a suscité, en France et dans le monde, un émoi et une mobilisation sans précédent. Ils témoignent d’un très fort attachement au patrimoine, confirmé par le succès chaque année des Journées européennes du patrimoine.
En bref

Confinement dans les Ehpad : les réserves du Comité d'éthique

Le 25 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé avait sollicité le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) concernant l'application des mesures de confinement dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD). Dans un avis rendu le 1er avril 2020, le comité exprime un certain nombre de réserves.
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