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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Eclairage

Festivals : entre fragilité et dynamisme d'un modèle culturel

Musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, bandes dessinées, danse, théâtre… Les festivals attirent en France chaque année des milliers de spectateurs. L'organisation, le financement ou encore la sécurité des festivals représentent cependant de lourds défis tant pour les associations que pour les collectivités territoriales.
Questions-réponses

Lobbying : quels dispositifs d'encadrement dans l'Union européenne ?

50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles. Ce chiffre illustre l’ampleur d'un phénomène dans le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Mais comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? Les risques de corruption sont-ils écartés pour autant ? Le point en sept questions.
En bref

Présidentielle 2022 : validation des comptes de campagne des candidats

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 ses décisions sur les comptes de campagne de onze des douze candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Les comptes des douze candidats avaient été publiés au Journal officiel du 19 juillet 2022.
Panorama des lois

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.
En bref

Immigration : les premiers chiffres pour 2022

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 26 janvier 2023, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques provisoires sur l'immigration en 2022. Les données définitives seront publiées en juin 2023.
En bref

Collectivités territoriales : deux milliards d'euros de fonds vert...

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
En bref

Négociations collectives salariales : des hausses de salaires assez...

La Banque de France a publié un bilan des hausses de salaires négociés en France en 2022. Il en ressort que les négociations salariales de branche se sont conclues par une augmentation des salaires de 5% en moyenne (contre 1% ces dernières années) en lien direct avec l'inflation et les hausses du SMIC.
En bref

Intercommunalités : une croissance démographique plus soutenue dans...

Au 1er janvier 2021, les 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale et en la métropole de Lyon. Il y a 22 métropoles, 14 communautés urbaines, 221 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes. Le point sur ces groupements et leur démographie.
Panorama des lois

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

La proposition de loi revient sur la réforme du code électoral de 2019 en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au second tour de faire campagne entre les deux tours et en levant l’embargo sur les résultats avant 17 h 30. Elle permet aussi d'ouvrir le remboursement des dépenses engagées entre deux tours en cas de scrutin le même jour.
En bref

Subventions américaines aux industries vertes : quelle réponse...

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a détaillé à l'occasion du Forum économique mondial à Davos (Suisse) la réponse de l'Union européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) adopté par les États-Unis. Il s'agit de prendre des mesures de rééquilibrage pour répondre aux mesures américaines.