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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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En bref

Lutte contre la corruption : quelle prévention dans les entreprises ?

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié les résultats d'une enquête où 70% des entreprises interrogées affirment avoir mis en place des dispositifs de prévention. Plus largement, cette étude s'inscrit dans le cadre du plan 2020-2022 de lutte contre la corruption dont l'un des objectifs est de mieux accompagner les entreprises.
Eclairage

Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et...

En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour.
En bref

Crédit d'impôt : le CICE a-t-il atteint ses objectifs ?

Instauré en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en allègement de cotisations sociales en janvier 2019. Selon France Stratégie, ce dispositif a eu effectivement des effets positifs sur l'emploi mais limités. En revanche, sur l'investissement, le CICE ne semble pas avoir eu de résultats probants.
En bref

Interruptions volontaires de grossesse : un pic en 2019

La France a enregistré 232 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2019. Le taux de recours à l’IVG atteint son plus haut niveau depuis 1990 : 15,6 pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans en métropole, et 28,2 pour 1 000 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
En bref

Budget 2021 : l'avis du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020. Dans un contexte sanitaire incertain, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime "plausibles" les prévisions économiques du gouvernement. Le HCFP appelle néanmoins à la vigilance sur la soutenabilité de la dette publique à moyen terme.
Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2021

Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public de 6,7%, budget vert... Que retenir du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) qui s'inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain ?
En bref

Pacte migration et asile : ce que propose la Commission européenne

Cinq ans après la crise des réfugiés de 2015, la Commission européenne propose une refonte de sa politique migratoire. Surveillance renforcée des frontières extérieures et réforme de l'asile, relocalisations et retours, les changements prévus sont de taille.
Questions-réponses

Six questions sur le lancement de la 5G

À partir du 29 septembre 2020, les quatre opérateurs de téléphonie peuvent enchérir en vue de l'attribution de 11 blocs de fréquences pour la 5G. Enjeu technologique et stratégique, l'arrivée de la 5G en France ouvre des perspectives pour de nouveaux usages du numérique mais son déploiement suscite de vifs débats.
Eclairage

Fonction publique : les difficultés de recrutement par concours

Grâce à la diversité des métiers proposés, la fonction publique est accessible à des profils variés (infirmiers, agents administratifs, sapeurs-pompiers, enseignants, militaires, architectes, jardiniers ...). Pourtant, l’attractivité des concours et des métiers s’érode.
Vidéo

La Constitution de 1958

La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Après 62 ans et quelque 24 révisions constitutionnelles, retour en vidéo sur l'avènement de la Ve République.