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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élection présidentielle 2022

La prochaine élection présidentielle est organisée les 10 et 24 avril 2022. Sur vie-publique.fr, nous vous proposons de mieux connaître les règles de l'élection dans ses différents moments - de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats.

PFUE 2022

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France assure la présidence du Conseil de l'Union européenne.

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le...

La proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scolaire. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d'un élève sur dix chaque année.
En bref

Externalisation : le recours des administrations aux prestataires...

L'Assemblée nationale a publié un rapport sur les missions que l'État confie à des acteurs privés. Si la rapporteure, Cendra Motin, juge utile le recours à des compétences extérieures, elle souligne néanmoins le nécessaire "maintien de la souveraineté" et "l’autonomie de l’administration" vis-à-vis des cabinets de conseil privés.
En bref

Enseignement supérieur : une stratégie en faveur des universités...

La Commission européenne a adopté deux initiatives pour accompagner la transformation de l’enseignement supérieur dans l'Union européenne. Celles-ci visent à soutenir les universités européennes et à renforcer leur coopération.
Parole d'expert

La réindustrialisation par l'Europe ?

Difficultés à établir l'autonomie, rivalités et intérêts nationaux… Nombreux sont les obstacles pour construire une politique industrielle unifiée au niveau européen. La France doit trouver les moyens nécessaires pour ne pas rester simple spectatrice de la réindustrialisation européenne.
En bref

Insécurité : les chiffres de la délinquance en 2021

Un premier état des lieux chiffré de la délinquance enregistrée en France en 2021 fait apparaître la poursuite d'une tendance à la hausse d'avant la crise sanitaire. Un bilan plus complet, dressé par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), sera publié en juin 2022.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil...

Le projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée en 2015 et signée par la France en 2019.
En bref

Surendettement en France : moins de dossiers déposés en 2021

La France a connu en 2020 un net recul des situations de surendettement. La pandémie de Covid-19, les mesures prises pour y faire face et les confinements successifs ont pesé sur le nombre de dossiers déposés et leur prise en charge. L’année 2020 est donc atypique en la matière. Mais le surendettement a-t-il continué à décroître en 2021 ?
Vidéo

L'OTAN

Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a vu son rôle évoluer. Affrontement Est-Ouest, défense collective, gestion de crises, découvrez dans quel contexte cette alliance militaire et politique a pris forme.
Panorama des lois

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...

La proposition de loi ouvre un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier, et non plus seulement la première année du contrat, puis une fois par an. Elle aborde aussi le droit à l’oubli pour les personnes malades.
Panorama des lois

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui longue et compliquée. L’enfant, à ses 18 ans, pourra choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. De plus, les parents pourront demander en mairie de changer le nom d'usage (du quotidien) de leur enfant mineur.