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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale...

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".
En bref

Finances publiques 2023-2027 : un retour à l'équilibre difficile

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) émet des avis sur la conformité des lois budgétaires avec les orientations pluriannuelles prises dans le cadre des lois de programmation des finances publiques. Le respect d’une trajectoire budgétaire tendant à l’équilibre représente un enjeu au regard des engagements européens de la France.
Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
En bref

Accès aux engrais : des propositions contre l'insécurité alimentaire...

Les prix des engrais azotés ont fortement augmenté depuis fin 2020. À l'occasion de la 77e Assemblée générale des Nations unies, la France, la Commission européenne et l'Union africaine ont présenté des initiatives pour faciliter l'accès des pays les plus vulnérables aux engrais.
Discours dans l'actualité

IVG : le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les...

Le 28 septembre est célébrée la Journée mondiale pour le droit à l’avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975. Cette loi a depuis connu de nombreuses évolutions.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier sur la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?
Parole d'expert

Les industries françaises de défense

Troisième exportateur mondial de matériel de défense, la France dispose d’une industrie capable d’assurer la quasi-totalité des équipements nécessaires à son armée. Regroupant près de 2 000 entreprises totalisant un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros, le secteur est amené à repenser son modèle de développement.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Panorama des lois

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...

Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d'autoroutes et les parkings... Face à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et au dérèglement climatique (canicules et incendies répétés, sècheresse...), le projet de loi a pour but de développer plus vite les énergies renouvelables.
En bref

Dépenses de santé : une croissance historique en 2021

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) présente, dans un rapport, l'évolution des dépenses de santé dans le contexte de la crise sanitaire. Après une année 2020 marquée par une activité fortement réduite, la croissance des dépenses est exceptionnelle en 2021.