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Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19, ce quatrième projet de loi de finances rectificative mobilise plus de 20 milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises et les petits commerces, les salariés et les ménages précaires. Il s'agit de répondre aux conséquences économiques du 2e confinement du pays.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (encadrement de la diffusion de leurs images, de la vente des mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
En bref

Énergies renouvelables en mer : quelle stratégie de l'UE ?

Diverses technologies permettent de produire des énergies renouvelables en mer. Avec un espace maritime très vaste, l'Union européenne dispose d'un potentiel prometteur. Des investissements de 800 milliards d'euros sont néanmoins nécessaires pour devenir climatiquement neutre d’ici à 2050.
Eclairage

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action sur les stéréotypes sur sur les femmes.
En bref

Outre-mer : mieux développer leurs relations avec les États voisins

Les relations des territoires ultramarins avec les États voisins souffrent d’une inégale coopération et intégration régionale (plus aboutie dans le Pacifique, plus embryonnaire dans la Caraïbe). Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose d'améliorer leur intégration tout en rénovant le cadre institutionnel de coopération.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à...

25 milliards d’euros pour la recherche publique d'ici 2030, renflouement de l'Agence nationale de la recherche, création d'un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares du projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030.
En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre...

Entre le 1er septembre et le 9 novembre 2020, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport aux années 2019 et 2018. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche à présent toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.
En bref

TVA : propositions pour la mise en œuvre de la facturation...

La dématérialisation des factures et de leurs données est utilisée par de nombreux pays en Europe. Outre la simplification administrative, elle permet de lutter contre la fraude. Obligation communautaire dans les échanges avec l’administration, la facturation électronique va être étendue en France aux transactions entre entreprises.
Panorama des lois

Ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...

Panorama des lois

Ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...

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