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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élection présidentielle 2022

La prochaine élection présidentielle est organisée les 10 et 24 avril 2022. Sur vie-publique.fr, nous vous proposons de mieux connaître les règles de l'élection dans ses différents moments - de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats.

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Santé sexuelle : améliorer la prévention et le dépistage des IST

Actions en faveur de l'éducation des jeunes, prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), accès à la contraception... Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) 2017-2030, le ministère des solidarités et de la santé a présenté sa feuille de route 2021-2024 pour mettre en oeuvre cette stratégie.
En bref

Absences des enseignants : les recommandations de la Cour des comptes

Un récent rapport de la Cour des comptes estime le coût des absences des enseignants dans le premier et le second degré à quatre milliards d’euros par an. La majorité de ces absences non remplacées seraient liées à des obligations professionnelles (formation continue, réunions pédagogiques, jurys d’examens, voyages scolaires...).
En bref

Formation des élus locaux : un guide pratique en ligne pour connaître...

Les élus locaux ont de nombreuses compétences. Afin de les accompagner dans l'exercice de leur fonction élective, ils ont droit à des formations délivrées par des organismes agréés. C'est dans cette optique que le ministère de la cohésion des territoires vient de publier pour les élus locaux un guide en ligne sur leurs droits à la formation.
Panorama des lois

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...

Le texte vise à mieux lutter contre les thérapies de conversion. Une infraction spécifique est créée. L’expression "thérapie de conversion", née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Panorama des lois

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...

Cette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et aider le renouvellement des générations agricoles. Elle instaure une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et actions de sociétés sur le marché du foncier agricole.
En bref

Union européenne : les priorités des Français pour l'avenir de...

Le 29 novembre 2021, le rapport final des consultations citoyennes en France sur l'avenir de l'Europe a été remis au gouvernement. La parole a été donnée aux citoyens pour formuler leurs priorités. Environ 50 000 jeunes ont pu également exprimer en ligne leurs souhaits sur l'Europe de 2035.
Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

La loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.
Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au...

La loi complète les dispositions figurant dans la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Elle porte notamment sur la composition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
En bref

Population française : 68,1 millions d'habitants en 2070

Au 1er janvier 2070, la France compterait 68,1 millions d’habitants, soit 700 000 de plus qu’en 2021. Plus précisément, la population continuerait à croître jusqu’en 2044, atteignant 69,3 millions d’habitants, puis baisserait sous l’effet du vieillissement.
Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code...

L'ordonnance crée la partie législative du code général de la fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022 . Elle codifie les quatre lois statutaires de la fonction publique de 1983, 1984 et 1986 ainsi que des textes de lois plus récents. La partie réglementaire du code interviendra en 2023.