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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Discriminations dans les services à la personne : un phénomène très...

Le 15e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits s’est intéressé particulièrement au secteur des services à la personne. Dans ce secteur fortement occupé par des femmes et aux conditions de travail difficiles, les discriminations sont identifiées comme un phénomène massif.
Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, amortisseur électricité pour les petites entreprises et les collectivités, taxation des bénéfices des énergéticiens, fonds vert, moyens renforcés pour les ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
Panorama des lois

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte...

La proposition de loi s'attaque à la fraude massive au compte personnel de formation (CPF). Le CPF est, depuis 2019, crédité en euros et non plus en heures. Son succès a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser leurs titulaires à acheter des formations contre leur gré.
En bref

Réchauffement climatique : 2022, année la plus chaude jamais...

Selon Météo France, les conditions météorologiques exceptionnelles qui ont marqué l'année 2022 sont une conséquence du changement climatique lié à l’activité humaine. Nombre de records sont tombés ; pour autant, dans les années 2050, les valeurs de 2022 seront celles d'une année normale.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil...

Le projet de loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. Il s'agit de prévenir et de sanctionner plus efficacement, notamment par la coopération internationale, la fraude dans le sport.
En bref

Haute fonction publique : la réforme se concrétise

Près de 6 000 fonctionnaires faisant partie des corps administratifs d’encadrement supérieur de l’État vont pouvoir rejoindre le nouveau corps des administrateurs de l’État en 2023. Une première étape de la réforme qui, à terme, portera aussi sur les grands corps techniques d’ingénieurs.
Panorama des lois

Ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de...

L'ordonnance étend aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, afin de simplifier leur action publique locale.
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Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021

Le service statistique des ministères sociaux a publié, le 30 novembre 2022, les données sur le nombre d’allocataires de la prime d’activité et des minima sociaux en 2021. Après une forte augmentation du nombre d'allocataires avec la crise sanitaire en 2020 (+4,4%), le nombre de bénéficiaires est en baisse de 3,4% en 2021.
Panorama des lois

Ordonnance du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national...

L'ordonnance modifie le code de procédure pénale pour mettre en oeuvre deux textes européens qui ont créé un fichier européen centralisé, qui permet de rechercher si un étranger non européen ou un apatride a été condamné dans un pays membre. L'ordonnance fiabilise aussi la recherche d'antécédents par l’usage des empreintes digitales.
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Gouvernement d'Élisabeth Borne : publication du patrimoine des...

Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle et publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des hauts responsables publics. La Haute Autorité a publié sur son site internet, le 1er décembre 2022, les déclarations des membres du Gouvernement d'Élisabeth Borne.