Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Loi

Ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

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Toute l'actualité

Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Crise sanitaire : quel rôle pour le mécanisme de protection civile de...

Le 24 mars 2020, en pleine crise sanitaire, l’Espagne a activé le mécanisme de protection civile de l’Union européenne (MPCU) pour faire rapatrier des centaines d’Européens bloqués en Amérique centrale. Le MPCU est l’outil humanitaire de l’Union.
En bref

L'Union européenne face aux fausses informations sur le COVID-19

Un site de l’Union européenne répertorie les rumeurs et les fausses informations qui circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux à propos du coronavirus et de l'épidémie de COVID-19.
En bref

Justice : quelles adaptations des règles de procédures pénales ?

Procès reportés, fermetures des tribunaux... en raison du COVID-19, l'état d'urgence sanitaire bouleverse l'organisation judiciaire. C'est dans ce contexte que l'ordonnance du 25 mars 2020 sur l'adaptation des règles de procédure pénale a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2020.
Infographie

L'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 introduit, dans le code de la santé publique et pour une durée d'un an, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire.
En bref

Bac et brevet des collèges : contrôle continu pour la session 2020

Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé que le contrôle continu est retenu pour la session 2020 du baccalauréat et du brevet des collèges.
En bref

Les déclarations de décès : un indicateur complémentaire de suivi du...

Les déclarations de décès fournies par les communes à l’Insee complètent les informations données par les hôpitaux. Si l’augmentation du nombre de décès est sensible entre le 1er et le 23 mars 2020 au niveau national par rapport à la même période en 2019, certains départements se distinguent sur cette période par un fort excédent de mortalité.
En bref

Loi organique d'urgence sanitaire : conforme à la Constitution vu les...

Saisi sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Conseil constitutionnel a évoqué les circonstances particulières pour ne pas censurer la loi alors que sa procédure d'adoption n'a pas respecté la Constitution.
En bref

Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre...

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le COVID-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.
Dossier

Les ordonnances Covid-19 des 25, 27 mars et 1er avril 2020

25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. 12 nouvelles ordonnances ont été signées les 27 mars et 1er avril 2020. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de ces ordonnances.
En bref

COVID-19 : de nouveaux indicateurs pour améliorer le suivi de...

Pour répondre à la forte demande de données sur l’épidémie du COVID-19 et avoir une représentation plus fidèle de son évolution quotidienne, Santé publique France actualise ses indicateurs.
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