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En bref

Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité...

La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres phases de vaccination progressive.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à...

25 milliards d’euros pour la recherche publique d'ici 2030, renflouement de l'Agence nationale de la recherche, création d'un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares du projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030.
En bref

Covid-19 : un déconfinement envisagé le 15 décembre 2020

Déplacements assouplis, fin du confinement, nouveau couvre-feu, réouverture de certains lieux... Le président de la République a annoncé mardi 24 novembre 2020 un allègement progressif des restrictions à partir du 28 novembre 2020. Dans cette optique, le Premier ministre vient de préciser les modalités de mise en place de ces règles.
Panorama des lois

Ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...

En bref

Budget 2021-2027 de l'UE : des versements conditionnés au respect de...

Le compromis sur le budget européen 2021-2027 et le fonds de relance a été une étape majeure dans les pourparlers européens. Un régime de conditionnalité lié au respect de l'État de droit vise ainsi à protéger le budget de l'UE. Néanmoins, la Hongrie et la Pologne notamment y ont opposé leur veto.
En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre...

Entre le 1er septembre et le 16 novembre 2020, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport aux années 2019 et 2018. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche à présent toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.
En bref

Gaz à effet de serre : l'État a trois mois pour justifier ses...

Pour la première fois, le Conseil d'État est amené à se prononcer sur le respect des engagements de l'État concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil donne un délai de trois mois au gouvernement pour justifier sa stratégie. Une décision motivée par le dépassement régulier des plafonds de gaz à effet de serre.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...

La proposition de loi traduit les engagements de la majorité parlementaire sur la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
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