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Discours dans l'actualité

Le Traité de l'Élysée et la relation franco-allemande dans les...

Le traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande, dit "Traité de l’Élysée", signé le 22 janvier 1963 par le chancelier Adenauer et le général De Gaulle, est le socle fondateur des relations entre la France et l’Allemagne et scelle la réconciliation franco-allemande.
En bref

Rapport Stora sur la guerre d’Algérie : comment réconcilier des...

Presque soixante ans après la fin de la guerre d’Algérie, comment réconcilier des mémoires divergentes entre France et Algérie ? Tel est l'objectif du rapport de Benjamin Stora qui propose d'ouvrir des passerelles sur des sujets sensibles tout en favorisant la recherche, la connaissance et la transmission communes.
En bref

Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2020

Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 21 janvier 2021, les premières statistiques sur l'immigration, les demandes d'asile et les acquisitions de la nationalité française pour l'année 2020. Les flux migratoires ont été fortement impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Eclairage

Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique...

La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle doit être soumise à référendum en 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

L'allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la mesure phare de la proposition de loi. Elle fait suite à un récent rapport réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui recommande de traiter l'avortement comme un "droit effectif".
Panorama des lois

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Le projet de loi prévoit en particulier de prolonger jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement). L'objectif est de contenir une reprise de l'épidémie de Covid‑19, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus.
En bref

Débat public sur la PAC : les enjeux de l'agriculture de demain

Le débat public autour de la déclinaison nationale de la future Politique agricole commune (PAC) s’est achevé le 7 novembre 2020. Expérience inédite, elle est à l'origine de 1 083 propositions issues des échanges et portées par les participants eux-mêmes. La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de publier son compte-rendu.
Vidéo

La précarité énergétique

Hausse du prix de l’énergie, mauvaise isolation des logements ou encore chauffage défaillant, plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur les conditions d’habitat des ménages, particulièrement les plus modestes. Retour en vidéo sur la question de la précarité énergétique.
En bref

Drones avec caméras : le ministère de l'intérieur sanctionné par la...

Lors du confinement du printemps 2020, des drones équipés de caméras ont été utilisés par les forces de l'ordre afin de surveiller le respect des mesures de confinement. Après les décisions du Conseil d'État, des 18 mai et 22 décembre 2020, qui interdisent leur utilisation, c'est au tour de la CNIL de sanctionner le ministère de l'Intérieur.