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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les logements contre...

La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d'un logement (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d'impayés de loyers.
En bref

Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans...

À la veille de l'ouverture de la COP 15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, la Direction générale du Trésor compare les modes de financements des politiques en faveur de la biodiversité de six pays d'Europe. Tous les pays ont adopté des mesures de préservation et les financements sont en majorité publics.
En bref

L'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :...

Depuis le début de la crise énergétique, l'Union européenne (UE) a pris des mesures sur la consommation de gaz et d'électricité ou la taxation des superprofits. Une procédure accélérée, sur le fondement de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), a permis aux 27 de contourner le Parlement européen.
Parole d'expert

Pauvreté en France : mesures et réalités d'une notion complexe

La grande pauvreté touche en France environ deux millions de personnes. Globalement, la pauvreté s’est déplacée vers les chômeurs, les familles monoparentales, les jeunes et se concentre dans les villes-centres et périphéries proches. Quelles sont les différentes méthodes pour saisir ce phénomène et quels en sont les écueils ?
Panorama des lois

Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?
En bref

Collectivités territoriales et transition écologique : des Français...

Réalisée en 2021, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'opinion des citoyens sur les actions des collectivités locales en matière d'environnement et de transition écologique.
Panorama des lois

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, réouverture de sous-préfectures... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?
En bref

Réformes sociales et fiscales 2020-2021 : une hausse du niveau de vie...

Plusieurs mesures sociales et fiscales ont été mises en œuvre en 2020 et 2021. Certaines sont pérennes, comme la baisse de l’impôt sur le revenu, d’autres exceptionnelles. L’ensemble de ces mesures augmente de 1,1% le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine. Cette hausse profite surtout aux plus aisés.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de...

Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions.