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Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2022

Priorité à la relance et à l'investissement, renforcement des missions régaliennes et de l'éducation, déficit public inférieur à 5% en 2022... Que retenir du projet de loi de finances pour 2022, qui s'inscrit dans un contexte marqué par deux années de crise sanitaire et économique ?
En bref

Budget 2022 : les réserves du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'estime dans l'incapacité de rendre un avis "pleinement éclairé", en raison des "mesures d'ampleur" prévues par le gouvernement mais non encore intégrées au budget 2022.
En bref

Hôpitaux et cliniques  : les chiffres clés de l'année 2019

Capacités d'accueil en soins critiques, parcours des patients, personnels, équipements... La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie son édition 2021 sur les établissements de santé en 2019. Cette édition sur la situation en 2019 souligne en particulier une baisse du nombre d'hôpitaux.
Dossier

L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
Eclairage

Prévention des risques industriels : un état des lieux

Vingt ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, où en est-on sur la prévention des risques industriels et la réglementation en vigueur ? Le point sur la situation.
Infographie

Quel est le rôle du Premier ministre ?

Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République. Le point en infographie.
En bref

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du...

Deux sessions extraordinaires du Parlement ont lieu en septembre 2021. La première, le 7 septembre, était organisée pour l'examen de la prorogation de l'état d'urgence dans les outre-mer. La deuxième, à partir du 20 septembre, a un ordre du jour plus fourni.
En bref

Sage-femme : comment revaloriser une profession en crise ?

L'année 2021 a vu les sages-femmes se mobiliser afin de défendre leur profession. Missions toujours plus étendues, statut à clarifier, rémunérations sans rapport avec les responsabilités qu'elles assument… Ce métier connaît une crise profonde qui, selon un récent rapport, appelle des solutions rapides et pérennes afin de rester attractif.
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