Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Transformation publique : acte II

Le 4e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est tenu le 15 novembre 2019. Les mesures annoncées sont la traduction concrète des orientations définies en juin 2019 par le 3e CITP.
En bref

Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique

En bref

Efficacité, simplification, déconcentration : la circulaire du Premier ministre pour la transformation de l’État

En bref

Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du Premier ministre sur l’administration territoriale de l'État

Dossier

La transformation numérique de l’État

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Questions-réponses

10 questions sur les municipales 2020

Infographie

Quel est le rôle du maire ?

Loi

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Loi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Loi

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Emploi des travailleurs handicapés : les chiffres se stabilisent en...

Alors que s'ouvre la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la DARES publie les dernières chiffres de l'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2017. 80% des établissements soumis à cette obligation ont recours à l'emploi direct de travailleurs handicapés.
En bref

Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique

Réduction du nombre de structures administratives, déploiement du réseau France Services, dématérialisation des services publics... Le 4e comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 15 novembre 2019.
Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Parole d'expert

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.
Eclairage

Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues.
En bref

L'Union européenne de la sécurité a-t-elle progressé ?

Combattre la radicalisation, tarir les sources du financement du terrorisme, renforcer la cybersécurité... Les priorités de la Commission européenne pour une union de la sécurité réelle et effective sont multiples. Un rapport fait le point sur les progrès accomplis.
Entretien

Cyberespace : nouveaux défis, nouveaux risques

Cybermenaces, cybersabotage, cyberespionnage, cyberguerres : le cyberespace est un lieu de tensions et d’affrontements. Les conséquences économiques, politiques et stratégiques de ces nouvelles menaces sont potentiellement très déstabilisatrices pour les agents économiques et pour les États.
En bref

Fracture numérique : l'illectronisme touche 17% de la population...

Déclarer ses revenus, créer son entreprise, faire une demande de permis... Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'INSEE révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique.
Questions-réponses

Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores...

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'ACNUSA, a été créée en 1999.
Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
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