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En bref

Covid-19 : un déconfinement envisagé le 15 décembre 2020

Déplacements assouplis, fin du confinement, nouveau couvre-feu, réouverture de certains lieux... Le président de la République a annoncé mardi 24 novembre 2020 un allègement progressif des restrictions à partir du 28 novembre 2020. Dans cette optique, le Premier ministre vient de préciser les modalités de mise en place de ces règles.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de...

Cette ordonnance contient une série de modifications en matière d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, d’instances médicales de la fonction publique, de congés pour raison de santé, de maintien et de retour dans l'emploi ainsi que de congés de parentalité (congé de paternité...).
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en...

L'ordonnance prolonge l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits durant le 2e confinement, comme cela avait déjà été le cas en mars dernier lors du 1er confinement. Sont concernés les bénéficiaires de l'ARE, de l'ASS et de l'allocation à la charge des employeurs publics, ayant épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020.
Questions-réponses

Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fêtes ses dix ans comme le rappelle le Conseil constitutionnel. En dix ans, le Conseil a ainsi rendu plus de 740 décisions sur ces questions citoyennes (dont plus de la moitié provenait de particuliers).
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

Cette ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) pendant l'état d'urgence sanitaire. Le recours à la visioconférence est étendu. La possibilité de tenir des réunions par téléphone, voire par messagerie, est prévue.
Questions-réponses

Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme a été repoussée à janvier 2021, puis au 1er avril 2021. Le Conseil d'État a cependant annulé deux de ses dispositions. Le point en sept questions.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

L'ordonnance adapte jusqu'au 31 décembre 2021 les règles relatives aux difficultés des entreprises pour tenir compte des conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
En bref

Télétravail : quels effets économiques ?

Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur les émissions de gaz à effet de serre.
En bref

Covid-19 dans les prisons : la Contrôleure générale alerte sur les...

Selon la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), le protocole sanitaire mis en place lors de la deuxième vague de Covid-19 est loin d'être observé sur de nombreux sites (prisons, centres de rétention administrative...). Elle demande des mesures concrètes afin de protéger les personnes privées de liberté et de leurs droits.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.