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Covid-19 : un déconfinement envisagé le 15 décembre 2020

Déplacements assouplis, fin du confinement, nouveau couvre-feu, réouverture de certains lieux... Le président de la République a annoncé mardi 24 novembre 2020 un allègement progressif des restrictions à partir du 28 novembre 2020. Dans cette optique, le Premier ministre vient de préciser les modalités de mise en place de ces règles.
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Budget 2021-2027 de l'UE : des versements conditionnés au respect de...

Le compromis sur le budget européen 2021-2027 et le fonds de relance a été une étape majeure dans les pourparlers européens. Un régime de conditionnalité lié au respect de l'État de droit vise ainsi à protéger le budget de l'UE. Néanmoins, la Hongrie et la Pologne notamment y ont opposé leur veto.
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Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre...

Entre le 1er septembre et le 16 novembre 2020, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport aux années 2019 et 2018. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche à présent toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.
En bref

Gaz à effet de serre : l'État a trois mois pour justifier ses...

Pour la première fois, le Conseil d'État est amené à se prononcer sur le respect des engagements de l'État concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil donne un délai de trois mois au gouvernement pour justifier sa stratégie. Une décision motivée par le dépassement régulier des plafonds de gaz à effet de serre.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...

La proposition de loi traduit les engagements de la majorité parlementaire sur la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
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Retraites : des perspectives financières dégradées par la crise...

Dans son rapport annuel, le conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions sur les perspectives financières des régimes de retraite en intégrant les conséquences de l'épidémie de Covid-19. À l'horizon 2030, les comptes des régimes de retraite seraient dégradés par rapport aux projections réalisées par le COR en 2019.
En bref

RSA, prime d'activité : des bénéficiaires plus nombreux

Fin 2018, les minima sociaux concernaient 10% de la population si on inclut les conjoints et les personnes à charge. Une récente étude révèle, parmi les évolutions statistiques notables, une hausse du nombre d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) en 2018 et des bénéficiaires de la prime d'activité en 2019.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence...

La proposition de loi entend améliorer l'aide aux parents d'enfants gravement malades. Elle ouvre la possibilité de doubler effectivement le congé de présence parentale (CPP) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).