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Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dépenses liées à la crise sanitaire, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l'autonomie et à la psychiatrie, plan "travailleurs indépendants" : voilà quelques-unes des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui prévoit un déficit social de plus de 21 milliards d'euros.
Vidéo

Les dates clés du Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a fait l’objet d’intenses négociations pendant près de quatre ans. La conclusion d’un accord commercial entre les deux parties a été plusieurs fois repoussée. Retour en vidéo sur ce processus au long cours.
Questions-réponses

Six questions sur la réforme de l'assurance chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage ont été mises en place en novembre 2019 avant d’être suspendues en raison de l'épidémie de Covid-19 et de ses conséquences sur l'emploi. Reportée à plusieurs reprises, cette réforme est pleinement entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Le point en six questions.
Questions-réponses

Passage à l'heure d'hiver : cinq questions sur le changement d'heure...

Le passage à l'heure d'hiver a lieu le dimanche 31 octobre 2021 à 3 heures du matin (il faudra alors soustraire 60 minutes à l'heure légale, il sera donc 2 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France métropolitaine depuis 1976.
En bref

Piscines publiques : quel coût pour les communes ?

Une étude de l'Observatoire des finances locales met en évidence le coût de fonctionnement élevé des piscines publiques pour les communes et les intercommunalités. La crise sanitaire du Covid-19 a accentué un peu plus ce déséquilibre financier avec la fermeture des équipements sportifs en 2020.
En bref

Jeux d'argent et de hasard en ligne : un chiffre d'affaires inédit

Une étude sur le deuxième trimestre 2021 concernant la fréquentation des jeux d'argent et de hasard en ligne montre une forte croissance du marché avec un chiffre d’affaires record de 617 millions d'euros. Ce montant correspond au niveau le plus élevé depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne en 2010.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une...

La proposition de loi vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et accélérer l'indemnisation des victimes, tout en renforçant la transparence des procédures. Elle comprend également des mesures favorisant la prévention des risques naturels.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
En bref

Suppression de l'ISF, IFI, flat tax : quel bilan pour la réforme de...

En janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réforme a-t-elle eu les effets attendus ? Réponses avec le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie qui a remis un nouveau rapport sur le sujet le 14 octobre 2021.
Panorama des lois

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, meilleure protection du secret de la défense, généralisation des cours criminelles : voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.