Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Abonnement RSS

Élection présidentielle 2022

La prochaine élection présidentielle est organisée les 10 et 24 avril 2022. Sur vie-publique.fr, nous vous proposons de mieux connaître les règles de l'élection dans ses différents moments - de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats.

Toute l'actualité

Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

Eclairage

Secret défense : un accès revu aux documents classifiés

Le secret défense vise à protéger certains documents dont l’accès pourrait représenter un danger pour la sécurité nationale face à des services de renseignement étrangers, des groupes terroristes ou criminels. En général, au delà d'un certain délai, ces documents classifiés peuvent être consultés. Toutefois, des exceptions perdurent.
Panorama des lois

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...

Cette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et aider le renouvellement des générations agricoles. Elle instaure une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et actions de sociétés sur le marché du foncier agricole.
En bref

Union européenne : les priorités des Français pour l'avenir de...

Le 29 novembre 2021, le rapport final des consultations citoyennes en France sur l'avenir de l'Europe a été remis au gouvernement. La parole a été donnée aux citoyens pour formuler leurs priorités. Environ 50 000 jeunes ont pu également exprimer en ligne leurs souhaits sur l'Europe de 2035.
Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

La loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.
Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au...

La loi complète les dispositions figurant dans la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Elle porte notamment sur la composition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
En bref

Population française : 68,1 millions d'habitants en 2070

Au 1er janvier 2070, la France compterait 68,1 millions d’habitants, soit 700 000 de plus qu’en 2021. Plus précisément, la population continuerait à croître jusqu’en 2044, atteignant 69,3 millions d’habitants, puis baisserait sous l’effet du vieillissement.
Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code...

L'ordonnance crée la partie législative du code général de la fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022 . Elle codifie les quatre lois statutaires de la fonction publique de 1983, 1984 et 1986 ainsi que des textes de lois plus récents. La partie réglementaire du code interviendra en 2023.
Questions-réponses

Quatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.
En bref

Logement : concentration de la propriété immobilière

Une étude de l’Insee analyse la propriété immobilière des ménages en regroupant des données de l’administration (cadastre, revenus fiscaux, transactions…). Après la description du patrimoine immobilier et de ses détenteurs, elle s'intéresse à la taxe foncière et à son impact redistributif.
Vidéo

La journée de la laïcité

Monarchie de droit divin jusqu'à la Révolution française, la France est progressivement devenue une République laïque. Comment la loi de 1905 a-t-elle transformé les rapports entre l'État et les religions ? Le point en vidéo.