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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

Eclairage

Pédagogie, protocole sanitaire, voie professionnelle... L'essentiel...

Comme chaque année, la circulaire de rentrée signée par le ministre en charge de l'éducation nationale décrit les priorités et les nouveautés qui entrent en vigueur à partir de septembre. En 2022, l'école maternelle et la maîtrise des savoirs fondamentaux sont déclarés objectifs prioritaires.
Eclairage

Érosion de la biodiversité : un constat alarmant

Plusieurs séries de chiffres délivrées à échéance régulière par différentes organisations internationales confirment l’étendue et l'accélération du phénomène de l'érosion de la biodiversité. La 15e conférence mondiale sur la biodiversité (Cop15), reportée pendant deux ans, a lieu en décembre 2022, au Canada.
En bref

Feux de forêt : propositions face à l'intensification du risque...

Un rapport du Sénat propose de revoir la stratégie actuelle de lutte contre les feux de forêt pour l'adapter au développement des feux hors normes. La stratégie envisagée porte sur deux axes majeurs : l'aménagement du territoire en amont et un renforcement des capacités d’intervention en situation d'incendie et pour le reboisement en aval.
Panorama des lois

Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du...

Revalorisation de 4% des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.
Panorama des lois

Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à la forte inflation liée, notamment, à la guerre en Ukraine.
Panorama des lois

Loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au...

La loi rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021, qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet. L'objectif est de prévenir la radicalisation en Europe. Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions.
En bref

Les congés paternité, parental et d'aidant intégrés au socle européen...

Depuis le 2 août 2022, de nouveaux droits sociaux favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée sont intégrés dans le socle européen des droits fondamentaux. Des normes minimales pour le congé paternité, le congé parental et le congé d'aidant s'appliquent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE).
En bref

Hausse du coût de l'énergie : quelles solutions pour les...

Un rapport du Sénat, publié le 27 juillet 2022, mesure l'ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances collectivités locales. Il propose des leviers d'actions pour y faire face, notamment étendre le bouclier tarifaire à toutes les collectivités. 
Eclairage

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA). L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
En bref

Enseignement supérieur : une nette hausse des inscrits en 2021-2022

Le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur a fortement augmenté sur la période 2021-2022. Cette tendance concerne particulièrement le secteur privé, en hausse de 10%, ainsi que les écoles de commerce et les formations d’ingénieurs.