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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Cinéma : une production de films en forte baisse en 2020

Moins de films produits, moins d’investissements, moins de jours de tournage, des salles de projection fermées... le Covid-19 a violemment touché le secteur du cinéma. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) présente l’état de la production cinématographique en 2020 et évoque les mesures mises en place pour soutenir le secteur.
En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début 2021

Entre le 1er janvier et le 29 mars 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport à la même période en 2020 et 2019. Déjà mesurée en mars-avril 2020, la hausse des décès a également été constatée entre septembre et décembre 2020. Elle se poursuit en ce début d'année 2021, malgré une légère baisse fin 2020.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
En bref

Suppression de l'ENA, création de l'ISP : vers une réforme de la...

Lors d'une allocution prononcée à l'occasion de la convention managériale de l'État, le président de la République a présenté les grandes lignes d'une réforme de la formation des cadres de l'État. Avec la suppression de l'ENA, il s'agit de diversifier les profils qui entrent dans la haute fonction publique.
Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la...

La loi crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.
Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de...

La loi traite de la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues...

La proposition de loi apporte des mesures de protection et de promotion des langues régionales dans trois domaines : le patrimoine, l’enseignement, les services publics via la signalétique et les actes d’état civil.
En bref

Décès, espérance de vie, naissances, mariages... le bilan...

Au 1er janvier 2021, la population en France s'élève à 67,4 millions d'habitants selon le bilan démographique 2020 de l'Insee. L'année 2020 a été particulièrement marquée par une augmentation du nombre de décès, une baisse de l'espérance de vie et un recul des naissances et des mariages.
Panorama des lois

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau...

La proposition de loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuse années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.
En bref

Réforme de l'État en région : création des DREETS

Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle instance, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu'alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. L’objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement.