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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

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Covid-19 : fermeture des grands centres commerciaux non alimentaires

Depuis le 31 janvier 2021, les centres commerciaux ayant une surface de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés à l'exception de leurs commerces alimentaires. En raison de la progression de l'épidémie, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 10 000 mètres carrés sont aussi fermés dans les départements sous surveillance renforcée.
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Neutralité carbone 2050 : des efforts à accélérer pour l'UE

Malgré de réels progrès, l’Union européenne (UE) doit accélérer ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre estime un récent rapport parlementaire. Avec le Pacte vert et la plan de relance européen notamment, les États de l'UE doivent se fixer des objectifs plus contraignants pour atteindre cette neutralité carbone.
En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début 2021

Entre le 1er janvier et le 22 février 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport à la même période en 2020 et 2019. Déjà mesurée en mars-avril 2020, la hausse des décès a également été constatée entre septembre et décembre 2020. Elle se poursuit en ce début d'année 2021, malgré une légère baisse fin 2020.
En bref

Téléphones portables, ordinateurs, accès internet : quel équipement...

Téléphones portables, ordinateurs, tablettes, accès internet, abonnements à des chaînes de télévision par la fibre… Si les foyers français sont de mieux en mieux équipés en biens électroniques, des inégalités persistent selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
En bref

Covid-19 : 23 départements en surveillance renforcée

Face à la dégradation de l'épidémie de Covid-19 du fait notamment de la propagation du variant anglais, le Premier ministre Jean Castex avait placé 20 départements en surveillance renforcée le 25 février 2021. Toutefois, en raison de la progression de l'épidémie sur certains territoires, trois nouveaux départements passent aussi sous surveillance.
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la...

La proposition de loi crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.
En bref

Essais nucléaires en Polynésie française : quelles conséquences...

Selon l'Inserm, les données sont insuffisantes pour établir un lien entre essais nucléaires et pathologies développées par les populations en Polynésie française. Seules la surveillance des maladies chroniques et une meilleure estimation des doses de rayonnements ionisants reçues pourront confirmer ou exclure ce lien.
Panorama des lois

Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...

La proposition de loi traduit les engagements de la majorité parlementaire sur la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
Parole d'expert

Le département, entre résistance et renaissance

Le département qui, fragilisé par un champ d’action resserré, apparaissait en danger. Il a su pourtant s’imposer comme un acteur reconnu, de proximité, vecteur de stabilité, dans une organisation territoriale en perpétuelle évolution. Lui manque toujours cependant l’assise financière.
Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.