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Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, amortisseur électricité pour les petites entreprises et les collectivités, taxation des bénéfices des énergéticiens, fonds vert, moyens renforcés pour les ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
En bref

Haute fonction publique : la réforme se concrétise

Près de 6 000 fonctionnaires faisant partie des corps administratifs d’encadrement supérieur de l’État vont pouvoir rejoindre le nouveau corps des administrateurs de l’État en 2023. Une première étape de la réforme qui, à terme, portera aussi sur les grands corps techniques d’ingénieurs.
En bref

Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021

Le service statistique des ministères sociaux a publié, le 30 novembre 2022, les données sur le nombre d’allocataires de la prime d’activité et des minima sociaux en 2021. Après une forte augmentation du nombre d'allocataires avec la crise sanitaire en 2020 (+4,4%), le nombre de bénéficiaires est en baisse de 3,4% en 2021.
En bref

Gouvernement d'Élisabeth Borne : publication du patrimoine des...

Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle et publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des hauts responsables publics. La Haute Autorité a publié sur son site internet, le 1er décembre 2022, les déclarations des membres du Gouvernement d'Élisabeth Borne.
Panorama des lois

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, réouverture de sous-préfectures... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?
En bref

Prix du pétrole russe : le baril plafonné à 60 dollars par le G7 et...

Décidé par l'UE et le G7, le plafonnement du prix du pétrole à 60 dollars par baril concerne le pétrole russe transporté par bateau et vendu à des États tiers. Ce plafonnement est entré en vigueur le 5 décembre 2022, le même jour et en complément de l'embargo de l’UE sur les importations par voie maritime de pétrole brut en provenance de Russie.
Panorama des lois

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

La proposition de loi revient sur la réforme du code électoral de 2019 en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au 2nd tour de faire campagne entre les 2 tours et en levant l’embargo sur les résultats avant 17h30. Elle permet aussi d'ouvrir le remboursement des dépenses de campagne engagées entre 2 tours en cas de scrutin le même jour
Eclairage

Ports français : une transition énergétique nécessaire

Les infrastructures des ports maritimes et fluviaux, très consommatrices d'énergies fossiles, ont un impact sur l’environnement. Le réchauffement climatique et la montée des eaux menacent leur existence même. Face à cette situation, comment les ports français peuvent-ils amorcer leur transition énergétique ?
Parole d'expert

Banques centrales : stabiliser les prix, un objectif parfois...

Stabiliser les prix, soutenir la croissance et contrôler le taux de change : les objectifs des banques centrales sont d'une importance capitale pour l'économie. Comment opèrent-elles concrètement et pourquoi est-ce si difficile de stabiliser les prix face à une inflation élevée ?