Actualités

L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

Municipales 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Règles de l'élection, place de la commune dans l'organisation territoriale, rôle du maire..., Vie-publique.fr vous propose un dossier et de nombreux articles. Sont à venir : des éclairages sur les modes de scrutin et les règles de la campagne électorale, les municipales dans les communes nouvelles, des paroles d'expert sur le statut du maire ou le développement de l'intercommunalité. À suivre !
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Questions-réponses

10 questions sur les municipales 2020

Infographie

Quel est le rôle du maire ?

Loi

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Réforme des retraites

Le projet de loi instituant un système universel des retraites est présenté au Conseil des ministres du 24 janvier 2020.
Questions-réponses

Dix questions sur les retraites

En bref

Retraite : un déficit entre 7,9 et 17,2 milliards d'euros en 2025 selon le COR

En bref

Réforme des retraites : les propositions du rapport Delevoye

Eclairage

Les réformes des régimes de retraite depuis 1982 : chronologie

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Loi

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Loi

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

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Toute l'actualité

Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Aides sociales : le bilan des rendez-vous des droits de la CAF

De nombreuses personnes en difficulté ne perçoivent pas d’aides sociales alors qu'elles pourraient en bénéficier. Pour lutter contre ce phénomène de non-recours, les rendez-vous des droits proposés par la CAF ont été élargis aux demandeurs d'emploi.
Eclairage

Entre T2A et Ondam, quel financement pour l’hôpital ?

Le vieillissement de la population, les changements et évolutions des pathologies obligent à reconsidérer les politiques concernant l’hôpital public et par conséquent son mode de financement.
En bref

Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2019

Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 21 janvier 2020, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2019.
Parole d'expert

La Banque centrale européenne, une institution aux pouvoirs renforcés

La Banque centrale européenne (BCE) s’est progressivement taillée une place de choix dans la gouvernance de l’euro. Elle se montre également très présente dans les discussions sur l’avenir de la zone euro.
Eclairage

De la société de consommation à la déconsommation ?

Circuits courts, locavorisme, magasins bio… De plus en plus de consommateurs délaissent les supermarchés pour se tourner vers de nouveaux modes de consommation. Soucieux de leur santé et de leur environnement, les Français font le choix de consommer moins mais mieux.
En bref

Insécurité et délinquance : les premiers chiffres de 2019

Pour l'année 2019, les statistiques de la délinquance fournies par la police et la gendarmerie font apparaître une hausse significative des violences sexuelles (+12%), des coups et blessures (+8% dont les violences intrafamiliales qui augmentent de 14%) et des homicides (+76 décès).
En bref

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi...

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).
Questions-réponses

Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
En bref

Pesticides : bilan et perspectives du plan Écophyto 2

Pour réduire la dépendance aux pesticides, ou produits phytosanitaires, et mieux protéger les populations, le plan Écophyto vise à réduire l'utilisation de ces produits, à assurer davantage de transparence sur leur utilisation et à renforcer la protection des populations.
Questions-réponses

Élections municipales : quelques cas particuliers

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
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