Administration - Réforme de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

Panorama des lois

Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour...

Afin de diversifier la haute fonction publique, l'ordonnance instaure, à titre expérimental, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public (ENA, INET...), destiné aux boursiers de l'enseignement supérieur. Ces "concours talents" seront organisés de 2021 à 2024.
Rapport

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes...

Auteur(s) : Alain Lambert

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national d'Evaluation des Normes

En bref

France Services : des services publics au cœur des territoires

Plus de 1 123 maisons France Services ont ouvert au 1er février 2021. Ce nouveau modèle de services publics de proximité doit permettre d’accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives au quotidien.
Rapport

Partenariat pour un gouvernement ouvert - Rapport d’auto-évaluation...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Panorama des lois

Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les...

Le projet de loi ratifie trois ordonnances concernant les recrutements dans la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire.
Panorama des lois

Ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de...

Rapport

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d’activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de Normalisation des Comptes publics

Rapport

Sept nouvelles DRAAF, cinq ans après - Bilan organisationnel et...

Auteur(s) : Charles Gendron - Claude Ronceray

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Panorama des lois

Ordonnance du 10 février 2021 prorogeant l'application des...

Face au contexte sanitaire actuel, l'ordonnance permet de prolonger jusqu'à fin octobre 2021 les adaptations permises en 2020 en matière d’organisation des examens et concours de la fonction publique (par exemple sur le nombre et la nature des épreuves).
Rapport

Rapport d’information (…) sur les projets de contrats d’objectifs et...

Auteur(s) : Florence Provendier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Rapport

Rapport annuel du référent déontologue ministériel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur - Ministère des Outre-mer

En bref

Action publique 2022 : le 5e comité de la transformation publique

Création d'emplois dans les services départementaux, visibilité accrue des réformes en cours, simplification des démarches administratives... Ce sont quelques-unes des mesures présentées lors du cinquième comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 5 février 2021 à Mont-de-Marsan.