La rémunération à la performance des agents de l'État - Exercices 2014-2024 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Secours en montagne : comment réduire les coûts d'intervention ?

La Cour des comptes reconnaît globalement l'expertise des secouristes en montagne mais appelle à une réorganisation du dispositif qui mobilise de nombreux personnels. Le financement des secours en montagne est à revoir alors que le coût du dispositif s'élève à 110 millions d’euros environ en 2024 contre 61 millions d'euros en 2012.

En bref

Fonction publique : la hausse des effectifs ralentit en 2024

5,9 millions d'agents travaillent dans la fonction publique fin 2024, soit 32 800 de plus qu'en 2023 (+0,6%, après +1,1% en 2023). L'emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique.

En bref

Les secours en montagne - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Assemblée nationale : l'application des lois en débat

Décrets, arrêtés... de nombreuses lois nécessitent la parution de textes réglementaires au Journal officiel pour pouvoir être réellement appliquées. Les décrets d'application qui relèvent du pouvoir exécutif sont élaborés avec le concours de l'administration.

En bref

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Avant les lois de décentralisation des années 1980, la France se caractérisait par un État fortement centralisé. À l'exception des communes, il n'existait pas d'entité distincte de l'État.

Fiche thématique

Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et le Gouvernement exercent un contrôle sur les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API).

Fiche thématique

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

La proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de l'État". Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'État. L'État-propriétaire et l'État-occupant seront ainsi distincts et un loyer sera facturé aux locataires.

Budget de l'État - Ministère - Établissement public

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

La proposition de loi propose d'imposer la gratuité des parkings des établissements publics de santé pour les patients, leurs proches aidants, leurs visiteurs, les personnes qui assurent leur transport ainsi que le personnel hospitalier.

Hôpital - Service public

Fonction publique territoriale : les effets de la réintroduction du jour de carence

Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d’arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale (FPT), la mesure a entraîné un réduction progressive du nombre de jours d'absence pour maladie dans les trimestres suivant sa mise en œuvre.

En bref

Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ?

La loi du 20 janvier 2017 a fixé la liste des 24 autorités indépendantes : 17 autorités administratives indépendantes (AAI) et 7 autorités publiques indépendantes (API).

Fiche thématique

Projet de loi de simplification de la vie économique

Le projet de loi entend alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, en particulier sur les plus petites, les TPE-PME. Il facilitera également les projets industriels ou d'infrastructures.

Gestion d'entreprise - Formalité administrative - Simplification administrative

Haut de page