Administration - Réforme de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

Panorama des lois

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale...

Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, pension minimum, emploi des seniors, pénibilité, fin des régimes spéciaux ... Que prévoit le projet de loi portant réforme des retraites qui s'appliquera à partir du 1er septembre 2023 ?
Rapport

Les relations entre les administrations centrales, les services...

Auteur(s) : Deborah Bé - Emilie-Pauline Gallié - Rémy Gicquel - Patrick Guidet - Alain Perritaz - Jean-François Raynal

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes sur...

Auteur(s) : Corinne Imbert - Elisabeth Doineau

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Rapport

Articulation des compétences des collectivités territoriales et de...

Auteur(s) : Jean-Marie Panazol - Martine Gustin-Fall - Annie Dyckmans - Nadette Fauvin - Laurent Crusson

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Fiche thématique

Quelle est la fonction d'un préfet ?

Le préfet est le représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Fiche thématique

Quel est le rôle d'un préfet de région ?

Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région.
Fiche thématique

Quelles sont les différentes formes de l'État ?

Selon leur degré d'unification juridique, on distingue l'État unitaire et l'État composé. La forme la plus courante de l'État composé est l'État fédéral.
Fiche thématique

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires doivent respecter un certain nombre de devoirs inscrits dans leur statut.
Fiche thématique

Quels sont les droits des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires ont des droits liés à l'exercice de leur fonction et des droits en tant que citoyens. Ces derniers sont parfois limités, dans certaines conditions, en raison de la réglementation spécifique aux agents du service public.
En bref

Application des lois : ce que dit la circulaire du 27 décembre 2022

Veiller à une rapide et complète application des lois répond à une "exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique". C'est ce que précise la Première ministre, Élisabeth Borne, dans une circulaire du 27 décembre 2022.
En bref

Effectifs dans la fonction publique : légère hausse de l'emploi en...

La fonction publique emploie 5,7 millions de salariés au 31 décembre 2021, tous statuts confondus, selon les données provisoires publiées en décembre 2022 par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Panorama des lois

Loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des...

Cette loi permet la "cédéisation" des accompagnants d’élèves en situation de handicap au bout de 3 ans et confirme la possibilité de "cédéiser" les assistants d'éducation au bout de 6 ans, après deux contrats à durée déterminée.
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