Administration - Réforme de l'Etat

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En bref

Rapport Thiriez : des propositions pour diversifier la haute fonction...

Faible diversité sociale et géographique, sur-représentation des hommes, le constat de la mission Haute fonction publique est sans appel. Remis le 18 février, le rapport entend décloisonner, diversifier et dynamiser. Au cœur du projet : réorganiser la formation et renforcer les ressources humaines.

Loi

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Nouvelle suppression de commissions consultatives, simplification de démarches administratives, pouvoirs accrus des préfets pour faciliter des projets industriels... Ce sont les principales mesures du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2020.
En bref

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi...

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).
En bref

Impact climatique des lois françaises : systématiser l'évaluation

La neutralité carbone en 2050 : tel est l’objectif assigné à la France par la loi "énergie et climat" du 8 novembre 2019. Or de nombreuses politiques publiques ayant une incidence environnementale, les lois vont être évaluées au regard de ces nouvelles exigences.
Fiche thématique

Quels sont les droits des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires se voient reconnaître deux catégories de droits : des droits liés à l'exercice de leurs fonctions et des droits en tant que citoyens. Les fonctionnaires jouissent des libertés publiques mais avec des limitations pour l'exercice de certaines d'entre elles.
Eclairage

Mobilités et transitions professionnelles après la loi de...

Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Fiche thématique

Comment devient-on fonctionnaire ?

La règle de principe du recrutement des fonctionnaires est celle du concours au terme duquel les meilleurs candidats sont admis.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

Dans le langage courant, ce mot désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n’en représentent qu’une partie, l’administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).
Fiche thématique

Quelles sont les différentes catégories d’agents dans...

Le terme "agents" désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration. On distingue plusieurs catégories d’agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics).