Administration - Réforme de l'Etat

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En bref

Lobbies et élus locaux : les propositions de la Haute Autorité de...

Pour mieux encadrer la représentation d'intérêts, le répertoire des lobbies est élargi, en juillet 2022, à l'échelon local. Mais, selon le dernier rapport de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), cette extension du contrôle des lobbies auprès des élus locaux nécessite des aménagements.
Rapport

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en...

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - Défenseur des Droits

Panorama des lois

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

La proposition de loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.
Rapport

Rapport d’information (…) sur la sécurité civile

Auteur(s) : Françoise Dumont

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité...

La loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
Panorama des lois

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur...

La proposition de loi tend à reconnaitre la fonction de directrice ou de directeur d'école et améliore ses conditions d'exercice. Certaines évolutions récentes ont accru leurs responsabilités et leur charge de travail. Pour autant, leur fonction n'a pas été revalorisée.
Panorama des lois

Ordonnance portant partie législative du code général de la fonction...

L'ordonnance crée la partie législative du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022 . Elle codifie les quatre lois statutaires de la fonction publique de 1983, 1984 et 1986 ainsi que des textes de lois plus récents. La partie réglementaire du code interviendra en 2023.
Rapport

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Rapport

Le regroupement de l'ANACT et du réseau des ARACT

Auteur(s) : Delphine Chaumel - Thierry Leconte - Hayet Zeggar

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Rapport

Rapport public d'activité 2020 de la Commission pour l'indemnisation...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Rapport

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité...

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Rapport

Rapport d'activité 2019-2020 du Secrétariat général de la défense et...

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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