Administration - Réforme de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national...

L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.
Rapport

La rémunération des agents publics en arrêt maladie - Fascicule 1 :...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

France services : les premiers conseillers numériques sont en poste

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des transports ont salué l'arrivée des 62 premiers conseillers numériques le 24 août 2021 en Haute-Vienne. Leur mission : réduire la fracture numérique.
Rapport

Rapport d’activité 2020 du Conseil général de l’alimentation, de...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Questions-réponses

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.
Rapport

Direction générale de l’alimentation (DGAL) - rapport d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Alimentation

Questions-réponses

Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques

Vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu'est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.
Fiche thématique

Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?

Il existe différentes classifications parmi les fonctionnaires. Dans chaque versant de la fonction publique, les agents appartiennent à des corps, des catégories et des grades.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires mais leur statut repose sur des critères communs.
Rapport

Rapport d'information (...) relatif à la défense extérieure contre...

Auteur(s) : Hervé Maurey - Franck Montaugé

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

En bref

Gestion de l'eau : 76 propositions pour un véritable service public

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a remis son rapport le 15 juillet 2021. Elle appelle à repenser le rôle de la puissance publique dans la régulation des activités privées en définissant l'eau comme un bien commun.
Infographie

Qu'est-ce que la déconcentration ?

Traditionnellement considérée comme allant de pair avec la décentralisation, la déconcentration est une forme d'organisation des services de l'État au niveau local. Autrefois appelés les services extérieurs, les services déconcentrés exercent des missions au nom de l'État. Le point en infographie.
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