Réduction du nombre de structures administratives, déploiement du réseau France Services, dématérialisation des services publics... Le 4e comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 15 novembre 2019.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues.
Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif permanent pour les collectivités publiques en tant qu'employeurs. Quels sont les résultats de la politique en faveur de l'égalité professionnelle dans les trois fonctions publiques ?
Quelle est la répartition géographique des 5,8 millions d’emplois de services publics ? Y a-t-il des territoires sous-dotés et d’autres privilégiés ? Ces questions ont resurgi lors du Grand débat national et des récentes fermetures de services hospitaliers en province.
Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Il n’y a pas de bonne décentralisation sans une déconcentration parallèle des services de l’État. Les élus locaux, dotés de nouvelles compétences, doivent pouvoir s’adresser au niveau local à un représentant de l’État dont les attributions lui permettent d’engager l’État sans en référer systématiquement à l’échelon central.
La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.
