Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires doivent respecter un certain nombre de devoirs inscrits dans leur statut.

Fiche thématique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Édition 2025 - Faits et chiffres

Rapport

Qu'est-ce qu'un établissement public ?

Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d’intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune).

Fiche thématique

Rapport 2025 sur la fonction publique : focus sur la santé des agents publics

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait notamment le point sur la santé et le bien-être psychologique des agents des trois versants.

En bref

Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, petites pensions, fin des régimes spéciaux... Que prévoit la loi portant réforme des retraites qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 ?

Retraite - Conditions de travail - Fonction publique - Sécurité sociale

Établissement public administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC) : quelles différences ?

Un établissement public est à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC) selon la nature de son activité. EPA et EPIC sont deux régimes juridiques possibles d'un établissement public.

Fiche thématique

Qui dirige l'administration ?

L'administration française n'est pas un bloc unique. Elle comprend l'administration d'État et l'administration territoriale. À leur tête, une autorité publique encadre l'action administrative.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'acte I de la décentralisation ?

Adoptées à partir de 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. Cet ensemble compose ce que l’on appellera par la suite l'acte I de la décentralisation.

Fiche thématique

Ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

L'ordonnance permet de transposer plusieurs articles d'une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures favorisant la promotion de l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne.

Climat - Politique de l'environnement - Réforme de l'État

Renoncement aux droits : une réalité pour 23% des usagers des services publics

Le Défenseur des droits fait état des difficultés rencontrées par les usagers des services publics dans l'accomplissement de leurs démarches administratives. Ces difficultés ont mené à un renoncement aux droits pour 23% des usagers sondés au cours des cinq dernières années.

En bref

Que sont les grands corps de l'État ?

Il n’existe pas de définition juridique précise des grand corps de l’État. L'expression désigne une institution administrative de haut niveau (inspection générale, Conseil d'État...) dont les membres sont considérés comme les plus hauts fonctionnaires de l'État.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un ministère ?

Le terme "ministère" désigne l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines.

Fiche thématique

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