Aménagement du territoire

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Article

En bref

Téléphonie mobile 4G : où en est la couverture du territoire ?

Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), 92% des "zones blanches centres-bourgs" recensées au 1er juillet 2018 étaient équipées en 4G au 30 septembre 2022. C'est ce que souligne l'Arcep dans son suivi publié en décembre 2022 sur le "New Deal mobile" concernant la couverture téléphonique mobile des territoires.

11/01/2023

Livre

Rapport

Avis de l'IGEDD sur le bilan ex post de l'autoroute A63 entre Salles...

Auteur(s) : Arnaud Zimmermann

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

14/12/2022

Livre

Rapport

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

09/11/2022

Livre

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2022-271...

Auteur(s) : Marina Ferrari - Bénédicte Taurine

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

17/10/2022

Livre

Rapport

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport d'activité...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de la cohésion des territoires

13/09/2022

Photo prise le 18 juillet 2022 montrant l'incendie derrière la dune du Pilat à La Teste-de-Buch, en Gironde.

Article

En bref

Feux de forêt : propositions face à l'intensification du risque...

Un rapport du Sénat propose de revoir la stratégie actuelle de lutte contre les feux de forêt pour l'adapter au développement des feux hors normes. La stratégie envisagée porte sur deux axes majeurs : l'aménagement du territoire en amont et un renforcement des capacités d’intervention en situation d'incendie et pour le reboisement en aval.

17/08/2022

Article

En bref

Maisons France services : un vecteur de cohésion sociale à développer

Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique. Un rapport du Sénat dresse un bilan de l'implantation de 2 197 maisons France services (MFS).

04/08/2022

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En bref

Sécurité des ponts : la dégradation se poursuit malgré les mises en...

Le pont Morandi s'est effondré à Gênes, en Italie, en août 2018. Dans ce contexte, le Sénat avait engagé un travail d'évaluation des ponts et des ouvrages d'art en France. En 2019, face à une dégradation lente et constante, des recommandations avaient été formulées sur la sécurité des ponts. Mais ont-elles été suivies ?

30/06/2022

Livre

Rapport