Art

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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Ce projet de loi-cadre vise à faciliter la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Il ne sera plus nécessaire de passer à chaque cas par une loi spécifique.

Patrimoine culturel - Musée - Art - Relations bilatérales France

Mesure du plan national de relance et de résilience (PNRR). Dispositifs de soutien à la création artistique.

Rapport

Rapport d'activité 2023 de la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Rapport

Rapport de mission sur les faux artistiques

Rapport

Rapport d'activité 2022 de la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Rapport

Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

La loi a pour objet de faciliter la restitution d'oeuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie, entre la date d’accession au pouvoir d’Adolf Hitler en 1933 et la capitulation allemande en 1945. Un nouveau régime de sorties des biens culturels des collections publiques est instauré.

Antisémitisme - Art

Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d'art - Vers une législation et une doctrine françaises sur les "critères de restituabilité" pour les biens culturels : Rapport à M. le Président de la République

Rapport

Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Face à l'inadaptation des mesures actuelles contre la fraude artistique, la proposition de loi vise à réformer la loi Bardoux de 1895, devenue inadaptée. Il s'agit de mieux lutter contre les faux artistiques qui sont en pleine expansion, en modernisant et durcissant le dispositif répressif.

Art - Profession artistique - Patrimoine culturel - Droit pénal

Festivals : entre fragilité et dynamisme d'un modèle culturel

Musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, bandes dessinées, danse, théâtre… Les festivals attirent en France chaque année des milliers de spectateurs. L'organisation, le financement ou encore la sécurité des festivals représentent cependant de lourds défis tant pour les associations que pour les collectivités territoriales.

Eclairage

La rénovation du deuxième cycle "arts appliqués et métiers d'art"

Rapport

Les dispositifs de recommandation des œuvres audiovisuelles et musicales sur les services en ligne

Rapport

Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d'œuvres photographiques

Rapport

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