Bioéthique

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Discours dans l'actualité

Les révisions des lois de bioéthique dans les discours publics

Les lois relatives à la bioéthique sont destinées à encadrer les pratiques médicales novatrices et les évolutions de la société. Depuis 1994, date des premières lois relatives à la bioéthique, deux révisions sont intervenues en 2004 et 2011 et un projet de loi est en cours de discussion au Parlement.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et confère de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Députés et sénateurs s'opposent sur de nombreux articles du texte, en particulier sur la "PMA pour toutes" et sur la recherche sur les cellules souches.
Eclairage

Bioéthique : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat

Le débat sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes continue de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s’y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). Un projet de loi a été présenté le 24 juillet 2019.
Eclairage

Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.
Eclairage

Les questions de bioéthique : chronologie

Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre pour le don d'organes, la procréation médicalement assistée (PMA), le diagnostic prénatal. Elles sont modifiées régulièrement pour prendre en compte à la fois les évolutions scientifiques et sociétales.
Eclairage

Loi de bioéthique : la révision de 2011

Les lois relatives à la bioéthique de 1994 et de 2004 ont prévu une loi de révision obligatoire. La loi du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de cette clause de révision. À son tour, elle comprend une clause qui prévoit une révision dans un délai maximal de sept ans. C'est l'objet du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en juillet 2019.
Eclairage

Ethique et neurosciences

Les neurosciences ont fait partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts dans le cadre des États généraux de la bioéthique clos en juin 2018. Quels espoirs, quel encadrement juridique ? Les États généraux de bioéthique en appellent à la vigilance éthique et à l'information du citoyen.