Bioéthique

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la bioéthique

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit une révision de la loi par le Parlement dans un délai maximal de sept ans, précédé de l’organisation d’états généraux confiée au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Ce texte est l'aboutissement de cette clause de révision.
Eclairage

Bioéthique : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat

Le débat sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes continue de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s’y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). Un projet de loi a été présenté le 24 juillet 2019.
Rapport

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2013

Auteur(s) moral(aux) : Comité consultatif national d'Éthique

Rapport

Evaluation (...) du rapport de synthèse du Comité consultatif...

Auteur(s) : Annie Delmont-Koropoulis - Jean-François Eliaou

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale

Eclairage

Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.
Rapport

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et...

Auteur(s) moral(aux) : Comité consultatif national d'Éthique

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Julien Borowczyk - Pierre Dharreville

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Eclairage

Les questions de bioéthique : chronologie

Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre pour le don d'organes, la procréation médicalement assistée (PMA), le diagnostic prénatal. Elles sont modifiées régulièrement pour prendre en compte à la fois les évolutions scientifiques et sociétales.
Eclairage

Loi de bioéthique : la révision de 2011

Les lois relatives à la bioéthique de 1994 et de 2004 ont prévu une loi de révision obligatoire. La loi du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de cette clause de révision. À son tour, elle comprend une clause qui prévoit une révision dans un délai maximal de sept ans. C'est l'objet du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en juillet 2019.
Eclairage

Ethique et neurosciences

Les neurosciences ont fait partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts dans le cadre des États généraux de la bioéthique clos en juin 2018. Quels espoirs, quel encadrement juridique ? Les États généraux de bioéthique en appellent à la vigilance éthique et à l'information du citoyen.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur...

Auteur(s) : Xavier Breton - Jean-Louis Touraine

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale