Bioéthique

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Rapport

Rapport d’information (…) sur les soins palliatifs

Auteur(s) : Christine Bonfanti-Dossat - Corinne Imbert - Michelle Meunier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Discours dans l'actualité

Les révisions des lois de bioéthique dans les discours publics

Les lois relatives à la bioéthique sont destinées à encadrer les pratiques médicales novatrices et les évolutions de la société. Depuis 1994, date des premières lois relatives à la bioéthique, trois révisions sont intervenues en 2004, en 2011 et 2021.
Panorama des lois

Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

La loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Elle contient d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches.
Dossier

Les révisions des lois de bioéthique

Un décret d'application fixant les modalités d'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules vient d'être publié au "Journal officiel" du 29 septembre 2021. Ce décret fait suite à la loi sur la bioéthique qui avait été votée par le Parlement le 29 juin 2021.
Rapport

Rapport d’activité 2019-2020 du Comité consultatif national d’éthique

Auteur(s) moral(aux) : Comité consultatif national d'Éthique

Dossier

La personne et la famille

Nouvelles conjugalités, liberté sexuelle, procréation assistée, fin de vie... Comment le droit s'est-il adapté à ces changements ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil...

Le projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée en 2015 et signée par la France en 2019.
Vidéo

Les lois de bioéthique

Comment garantir le respect de la personne humaine sans freiner les progrès de la science et de la médecine ? Comment adapter ces avancées scientifiques aux évolutions de la société ? La bioéthique tente d’apporter des réponses à ces questions en suscitant le débat. Le point en vidéo.
Eclairage

Bioéthique : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat

Le débat sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes continue de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s’y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). Un projet de loi a été présenté le 24 juillet 2019.
Rapport

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2013

Auteur(s) moral(aux) : Comité consultatif national d'Éthique

Rapport

Evaluation (...) du rapport de synthèse du Comité consultatif...

Auteur(s) : Annie Delmont-Koropoulis - Jean-François Eliaou

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale

Eclairage

Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.
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