Budget de l'Etat

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Panorama des lois

Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?
Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, amortisseur électricité pour les petites entreprises et les collectivités, taxation des bénéfices des énergéticiens, fonds vert, moyens renforcés pour les ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
Fiche thématique

Qu'appelle-t-on le modèle classique des finances publiques ?

De la Restauration à la Première Guerre mondiale, les finances publiques obéissent aux règles du modèle classique.
Parole d'expert

La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels...

La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les prélèvements obligatoires des ménages, ainsi que sur la structure des finances publiques locales ?
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une loi de règlement ?

La loi de règlement est un type de loi de finances. À partir de l'exercice 2023, elle est renommée "loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année".
Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Fiche thématique

Quels sont les grands principes budgétaires ?

Les grands principes du droit budgétaire ont été élaborés au cours du XIXe siècle. Ils visent en particulier à garantir les droits du Parlement, assuré de voter chaque année une loi de finances présentée dans un document clair et complet.
Fiche thématique

Y a-t-il toujours eu un ministre des finances en France ?

Ce qu’on peut assimiler à la fonction de ministre des finances apparaît à la fin du Moyen Âge, avec l’organisation des finances publiques et le renforcement de l’État.
En bref

Budget vert : augmentation des dépenses défavorables à...

Les dépenses de l'État "défavorables" à l'environnement passent de 10,3 milliards d'euros en 2022 à 19,6 milliards en 2023. Le bouclier énergétique qui s'élève à 8,9 milliards explique cette forte hausse. C'est ce qui ressort d'un récent rapport sur l'impact environnemental du budget 2023 examiné actuellement au Parlement.
Rapport

Rapport d'information (...) sur les forces de souveraineté

Auteur(s) : Dominique de Legge

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Fiche thématique

Quels sont les acteurs des finances publiques ?

Les finances publiques couvrent le budget de l'État mais aussi celui de toutes les administrations publiques (État, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale...).
Rapport

Rapport d'information (…) sur la direction générale de la...

Auteur(s) : Thierry Cozic - Frédérique Espagnac

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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