La Commission européenne ouvre la voie à la création de nouvelles "ressources propres" pour alimenter le budget de l'UE. Elles sont déterminantes afin de rembourser les sommes empruntées par l'UE dans le cadre du financement du fonds de relance de 750 milliards d'euros adopté pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
En pleine crise sanitaire, l’Union européenne a adopté son budget pour la période 2021-2027. Parmi les politiques de l'UE, la politique de cohésion vise à lutter contre les inégalités entre les régions. Le paquet législatif pour la politique de cohésion 2021-2027 a été publié au Journal officiel de l'UE le 30 juin 2021.
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Le point en cinq questions-réponses.
Provoquée par la pandémie, la crise sanitaire, économique et sociale a créé une dynamique sans précédent dans les négociations budgétaires européennes par le biais du lancement d'initiatives inédites. Mais, quels sont les grands choix budgétaires de l'UE pour les années 2021-2027 avec le nouveau cadre financier pluriannuel adopté ?
Alors que les eurodéputés et les ministres de l’agriculture de l’Union européenne négocient un accord sur la nouvelle politique agricole commune (PAC), le Parlement européen vient de publier une étude sur les principaux bénéficiaires de la PAC et de la politique de cohésion dans chaque pays de l'UE.
Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui vient d'entrer en fonction le 1er juin 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
Afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, la Commission européenne a proposé un plan de relance, baptisé "Next Generation EU". Un accord a été trouvé par les 27 États membres de l'Union européenne (UE) pour un plan de 750 milliards d'euros.
Le budget de l’Union européenne est essentiellement constitué du budget général, qui est financé par trois ressources propres. Sur proposition de la Commission, le Conseil et le Parlement européen adoptent le budget final.
En novembre 2020, la Commission a versé 14 milliards d’euros à neuf pays de l'UE dans le cadre de l'instrument "Sure" pour protéger les emplois (coûts liés à la création ou à l'extension de dispositifs nationaux de chômage partiel à la suite de la pandémie de Covid-19). Entre 25 et 30 millions de salariés dans l'UE ont pu en bénéficier en 2020.
La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.
La Commission européenne assure l’exécution du budget de l’Union européenne. Cette institution ne gère pas nécessairement directement la mise en oeuvre du budget, un budget qui peut par ailleurs être modifié après son adoption.
Le cadre financier pluriannuel planifie les dépenses de l’Union européenne sur plusieurs années. Il comprend le budget annuel de l’Union. Il est adopté sous la forme d’un règlement. Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 prévoit un budget de 1074,3 milliards d’euros.