Budget européen

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En bref

Next Generation EU : 750 milliards d'euros pour la relance économique...

La présidente de la Commission européenne a présenté un projet de plan de relance économique de l'Union européenne pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19. Ce plan crée un nouveau instrument, Next Generation EU, doté de 750 milliards d'euros qui viendront s'ajouter au budget européen.
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Conseil européen : vers un fonds pour la relance ?

Le Conseil européen du 23 avril 2020 a conclu sur la nécessité de mettre en place un fonds européen pour la relance économique. La Commission européenne est chargée d'en proposer les modalités pour le 6 mai.
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Budget 2021-2027 de l'Union européenne : un long processus de...

Réunis du 20 au 21 février 2020 pour le premier Conseil européen dédié au budget européen 2021-2027, les 27 États membres se sont séparés sans avoir trouvé d'accord. Le président du Conseil devra donc consulter à nouveau les dirigeants de l'UE afin de négocier un accord sur le futur budget de l'UE qui se prépare désormais sans le Royaume-Uni.
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1000 milliards d'euros pour le Pacte vert européen

La transition de l'Union européenne vers la neutralité carbone d’ici 2050 mobilisera au moins 1000 milliards d’euros au cours de la prochaine décennie. La Commission compte sur des financements publics et privés.
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Gestion des fonds européens : les propositions du Sénat

Une maison médicale en milieu rural, une plateforme logistique de produits bio, une crèche... autant de projets qui ont vu le jour en France grâce aux fonds européens structurels et d’investissement. Si l’utilisation de ces aides rencontre des difficultés, celles-ci concernent avant tout les projets en milieu rural.
Parole d'expert

Quel budget pour l’Union européenne après 2020 ?

Tous les sept ans, les États membres de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen négocient un "cadre financier pluriannuel". Ce dernier fixe les montants maximaux que l’Union peut dépenser chaque année dans ses différents domaines d’action.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur...

Auteur(s) : Patrice Joly

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires...

Auteur(s) : Christophe Jerretie

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes