Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°2  - 2019

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Présentation

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier  qui  traite  successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une indemnisation  pour les agents publics.  Après un rappel du dispositif statutaire et du droit au report consacré par le juge européen, sont présentées  les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti.
  • Dans le cadre de l’apprentissage,  trois décrets publiés en décembre 2018 et janvier 2019 précisent les conditions d’application des différentes évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  • Une veille jurisprudentielle  sur le caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

 

 

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Dossier
• Congés annuels non pris : les modalités de report et d’indemnisation
Statut au quotidien
• Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel
Veille jurisprudentielle
• Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical


ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence

Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612194

Nombre de pages : 48 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012199

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