1952-2012 : le juge français de l'asile

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Droits et Débats  - 1952-2012 : le juge français de l'asile

Présentation

Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d’asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l’histoire peu connue d’une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l’asile.
Le colloque organisé le 29 octobre 2012 au Sénat a été l’occasion d’une approche comparée du traitement juridictionnel de l’asile dans le monde pour rechercher si au-delà d’une apparente diversité il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l’étude l’un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d’interrogations à savoir « l’appartenance du demandeur d’asile à un groupe social ». Il a enfin permis de mettre l’accent sur l’influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d’asile.
Vous retrouverez dans ce volume l’ensemble des interventions intégralement retranscrites et enrichies de références vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

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Sommaire

Programme du colloque

  • Abréviations et acronymes
  • Discours introductifs : martine Denis-Linton (Présidente de la Cour nationale du droit d'asile ; Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État ;  Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux)
  • Rapport introductif

La diversité du traitement juridictionnel de l'asile dans le monde

  • Sommaire des interventions - Introduction - Interventions

Première table ronde
Protection conventionnelle et protection subsidiaire : complémentarité ou concurrence ?
L'exemple de la notion d'appartenance à un certain groupe social

  • Sommaire des interventions - Introduction - Interventions

Deuxième table ronde
Les juridictions européennes face à l'émergence d'un droit européen d'asile

  • Sommaire des interventions - Introduction - Interventions

Conclusion

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110096753

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 158 page(s)

Poids : 273 g

Format : Français

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