Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n° 2 -2018 - Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Dans ce numéro vous trouverez une explication claire et précise sur l’alerte éthique les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale le cas de recrutement des agents contractuels de droit public. Enfin un recensement des plus récentes références documentaires (textes jurisprudences réponses ministérielles documents parlementaires presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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Sommaire

STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil
  • Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Memo statut

  • Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public

Veille jurisprudentielle

  • Mutation d'office : modalités de communication du dossier
  • Rechute d'un accident de service : étendue de l'action récursoire

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612071

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,3 cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Poids : 160 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012076

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