Animation

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Animation

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 28 juin 1988 étendue par arrêté du 10 janvier 1989
Champ d'application :
La convention collective de l'animation règle sur l'ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels éducatifs de loisirs et de plein air notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.
La convention collective de l'animation s'applique également sur l'ensemble du territoire y compris les DOM aux entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement notamment par des actions continues ou ponctuelles de protection de la conservation des sites et espèces d'éducation à l'environnement d'études de contributions au débat public de formation de diffusion d'information ouvertes à toutes catégories de population.
Les organismes concernés par la présente convention exercent généralement une ou plusieurs activités parmi les suivantes :
- l'accueil collectif de groupes tels que centres de loisirs et centres de vacances pour mineurs classes de découverte centres de vacances pour majeurs handicapés ;
- l'enseignement de toute matière à tout public pendant ses heures de loisirs tels qu'écoles de danse de musique d'art plastique d'art dramatique de sport etc. ;
- les activités complémentaires situées dans le temps scolaire telles que contrats d'aménagement du temps de l'enfant aménagement du rythme de vie de l'enfant ;
- les activités d'accueil et d'animation post- et périscolaires telles que accueil (matin et/ou midi et/ou soir) accompagnement et soutien scolaire garderies études surveillées etc. ;
- les activités d'accueil temporaire de la petite enfance telles que haltes-garderies crèches parentales ;
- les activités de développement et de diffusion culturelles telles que centres de culture scientifique et technique bibliothèques ludothèques médiathèques musées ;
- les activités d'information de découverte de l'environnement et du patrimoine telles que écomusées centres permanents d'initiation à l'environnement maisons de la nature fermes pédagogiques chantiers de jeunes etc. ;
- les activités d'information d'orientation et de prévention à destination de la jeunesse telles que centres régionaux information jeunesse bureaux information jeunesse points information jeunes missions locales permanences accueil information orientation (PAIO) ateliers pédagogiques personnalisés développement social urbain développement social des quartiers etc. ;
- les activités de scoutisme ;
- les activités de formation aux métiers spécifiques à la branche d'activité ;
- la gestion d'équipements accueillant une ou plusieurs des activités relevant de la présente convention tels que maisons des jeunes et de la culture maison pour tous maisons de quartier maisons des associations foyers ruraux etc. ;
- la mise à disposition de personnel intervenant dans les activités relevant de la présente convention telles que profession sport etc. ;
- les activités d'accueil et d'hébergement individuels et collectifs de courte durée telles qu'auberges de jeunesse centres internationaux de séjour échanges internationaux ;
- les activités d'administration et/ou de coordination d'organismes relevant de la présente convention telles que fédérations mouvements unions offices des sports office de la culture.
Les associations et organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique ainsi que leurs fédérations et regroupements centres de gestion et de ressources relèvent de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO (du 4 juin 1983) à l'exception :
- des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans dont l'activité principale relève des articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique qui appliquaient au 31 décembre 2004 la convention collective nationale de l'animation. Ces associations et organismes peuvent continuer à appliquer la convention collective nationale de l'animation ;
- des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans conformément aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique dont l'activité principale est l'organisation des accueils collectifs de mineurs qui relèvent de la convention collective nationale de l'animation.
Les équipements socio-éducatifs tels que les maisons de jeunes et de la culture ou les maisons pour tous appliquant la convention collective nationale de l'animation qui ont obtenu ou qui obtiennent postérieurement au 1er janvier 2005 pour la conduite de leur activité un agrément de la caisse d'allocations familiales au titre de prestation de services animation globale et coordination peuvent continuer à relever de la convention collective nationale de l'animation sauf si la structure décide d'appliquer la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO.
D'autre part la présente convention est applicable dans les groupements d'employeurs lorsque leur activité principale en relève.
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 16 ème

IDCC : 1518

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110770233

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 240 page(s)

Poids : 242 g

Format : Français

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