Conventions collectives

Assistants maternels du particulier employeur

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Assistants maternels du particulier employeur

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004

Champ d'application :
La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s). Cette profession s'exerce au domicile de l'assistant maternel mentionné dans l'agrément. L'assistant maternel accueille les enfants qui lui sont confiés par le parent particulier employeur moyennant rémunération. L'assistant maternel doit être titulaire de l'agrément délivré par le président du conseil général du département où il réside conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de cet agrément, l'assistant maternel peut accueillir les enfants de familles différentes. La présente convention règle les rapports entre chaque parent particulier employeur et l'assistant maternel.
Champ d'application géographique
Le champ d'application de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer (DOM).
Revenir à la navigation

Sommaire

Texte de base

  • Préambule
  • Article 1er | Dispositions générales
  • Article 2 | Obligations administratives générales
  • Article 3 | Classification
  • Article 4 | Contrat de travail
  • Article 5 | Période d‘essai
  • Article 6 | Durée de l‘accueil
  • Article 7 | Rémunération
  • Article 8 | Indemnités d‘entretien et frais de repas
  • Article 9 | Indemnités diverses
  • Article 10 | Repos hebdomadaire
  • Article 11 | Jours fériés
  • Article 12 | Congés annuels
  • Article 13 | Autres congés
  • Article 14 | Absences
  • Article 15 | Surveillance médicale
  • Article 16 | Maternité. Adoption. Congé parental. Congé de paternité
  • Article 17 | Couverture maladie et accident
  • Article 18 | Rupture du contrat
  • Article 19 | Formation professionnelle

Annexes    

  • Annexe I. Montant de l‘indemnité d‘entretien    
  • Annexe II. Prévoyance    
  • Annexe III. Développement de la négociation collective    
  • Annexe IV. Engagement réciproque
  • Annexe V. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
  • Annexe V bis. Documents à joindre au contrat de travail
  • Annexe VI. Modèle de bulletin de paie

Dialogue social

  • Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
  • Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d‘information et de valorisation de l‘emploi à domicile
  • Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d‘une convergence des branches
  • Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d‘une CPPNI

Formation professionnelle continue

  • Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d‘un organisme spécifique au sein de l‘OPCO
  • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l‘OPCO (entreprises de proximité)
  • Accord interbranches du 5 mars 2019 relatif à la désignation d‘un opérateur de compétences
Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 5 ème

IDCC : 2395

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110774989

Revenir à la navigation

mots-clés :

Dans la même série

Commerce succursaliste de la chaussure - CCN 3120
Justice - Droits fondamentaux

Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective nationale étendue
Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968 mise à jour le 18 novembre 1971 étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ d‘application : La présente convention collective règle sur l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et...
Conventions collectives - Casinos
Justice - Droits fondamentaux

Casinos

Convention collective nationale
La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique : – de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982 ; – et particulièrement, en ce qui concerne la rémunération, dans le cadre de la loi du 19 juillet 1933, d‘une part, aux employeurs et, d‘autre part, aux cadres de maîtrise et employés des casinos autorisés. Le champ d‘application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel : – des casinos autorisés et des autres activités expressément...
CCN 3383 - Branche des salariés en portage salarial
Justice - Droits fondamentaux

Branche des salariés en portage salarial

Convention collective étendue
Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, soumise notamment à une obligation de déclaration préalable et de garantie financière et exerçant sur le territoire français, y compris les départements d‘outre-mer, et ce quel que soit le pays d‘établissement de l‘entreprise de portage salarial. Le salarié porté est celui qui est à l‘origine de la prestation qu‘il aura à effectuer pour le compte d‘une entreprise cliente. Le choix de l‘entreprise...
Conventions collectives - Personnels des ports de plaisance
Justice - Droits fondamentaux

Personnels des ports de plaisance

Convention collective nationale étendue
Texte de base : Convention collective nationale du 16 mars 1982. Mise à jour par avenant du 3 octobre 2013, étendu par arrêté du 13 octobre 2015 Champ d'application : La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les entreprises, établissements, organismes et institutions, concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, d'une part, et leurs salariés, d'autre part. Le champ d'application de la présente convention...
Conventions collectives - Caoutchouc
Justice - Droits fondamentaux

Caoutchouc

Convention collective nationale étendue
Texte de base : Convention collective nationale du 6 mars 1953, actualisée le 19 décembre 2013. Étendue par arrêté du 29 mai 1969, mise à jour par accord du 19 décembre 2013, étendu par arrêté du 8 janvier 2016. Champ d'application : Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables. 1. La présente convention collective...
Voir tout