Conventions collectives

Assistants maternels du particulier employeur

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Assistants maternels du particulier employeur

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004

Champ d'application :
La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s). Cette profession s'exerce au domicile de l'assistant maternel mentionné dans l'agrément. L'assistant maternel accueille les enfants qui lui sont confiés par le parent particulier employeur moyennant rémunération. L'assistant maternel doit être titulaire de l'agrément délivré par le président du conseil général du département où il réside conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de cet agrément, l'assistant maternel peut accueillir les enfants de familles différentes. La présente convention règle les rapports entre chaque parent particulier employeur et l'assistant maternel.
Champ d'application géographique
Le champ d'application de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer (DOM).
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Sommaire

Texte de base

  • Préambule
  • Article 1er | Dispositions générales
  • Article 2 | Obligations administratives générales
  • Article 3 | Classification
  • Article 4 | Contrat de travail
  • Article 5 | Période d‘essai
  • Article 6 | Durée de l‘accueil
  • Article 7 | Rémunération
  • Article 8 | Indemnités d‘entretien et frais de repas
  • Article 9 | Indemnités diverses
  • Article 10 | Repos hebdomadaire
  • Article 11 | Jours fériés
  • Article 12 | Congés annuels
  • Article 13 | Autres congés
  • Article 14 | Absences
  • Article 15 | Surveillance médicale
  • Article 16 | Maternité. Adoption. Congé parental. Congé de paternité
  • Article 17 | Couverture maladie et accident
  • Article 18 | Rupture du contrat
  • Article 19 | Formation professionnelle

Annexes    

  • Annexe I. Montant de l‘indemnité d‘entretien    
  • Annexe II. Prévoyance    
  • Annexe III. Développement de la négociation collective    
  • Annexe IV. Engagement réciproque
  • Annexe V. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
  • Annexe V bis. Documents à joindre au contrat de travail
  • Annexe VI. Modèle de bulletin de paie

Dialogue social

  • Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
  • Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d‘information et de valorisation de l‘emploi à domicile
  • Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d‘une convergence des branches
  • Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d‘une CPPNI

Formation professionnelle continue

  • Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d‘un organisme spécifique au sein de l‘OPCO
  • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l‘OPCO (entreprises de proximité)
  • Accord interbranches du 5 mars 2019 relatif à la désignation d‘un opérateur de compétences
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 5 ème

IDCC : 2395

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110774989

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