Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les établissements dont l'activité principale relève de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Présentation

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Ces entreprises sont constituées d’un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à deux des critères suivants :
- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;
- effectif inférieur à 50 salariés ;
- vente directe au consommateur final constitue l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.

Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s’agit notamment de ­boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d’une boulangerie ou d’une boulangerie-pâtisserie.

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Sommaire

Texte de base

Déclaration préliminaire

Annexe

 

Annexe. Statut du personnel d’encadrement

 

Convention collective Modifications

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Durée du travail

Égalité professionnelle

Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Formation professionnelle

Frais de santé et prévoyance

Paritarisme

Salaires

Salaires régionaux

Île-de-France

Salaires départementaux

Bouches-du-Rhône

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale

Édition : 24 ème

IDCC : 843

Éditeur(s) : Journaux officiels

Format PDF

EAN : 9782110775467

Nombre de pages : 358 page(s)

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