Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Présentation
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Ces entreprises sont constituées d’un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à deux des critères suivants :
- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;
- effectif inférieur à 50 salariés ;
- vente directe au consommateur final constitue l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.
Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s’agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d’une boulangerie ou d’une boulangerie-pâtisserie.
Sommaire
Texte de base
Déclaration préliminaire
Annexe
Annexe. Statut du personnel d’encadrement
Convention collective Modifications
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Durée du travail
Égalité professionnelle
Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle
Frais de santé et prévoyance
Paritarisme
Salaires
Salaires régionaux
Île-de-France
Salaires départementaux
Bouches-du-Rhône
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : Convention collective nationale
Édition : 24 ème
IDCC : 843
Éditeur(s) : Journaux officiels
Format PDF
EAN : 9782110775467
Nombre de pages : 358 page(s)
