Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984
Champ d'application :
La présente convention ses annexes et avenants régissent sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris les DOM les rapports entre salariés et employeurs.
Sont comprises dans le champ d'application de la présente convention les entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et / ou 1 salarié au moins dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et / ou des chocolats et / ou des biscuits dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé.
Ces activités pouvant être associées :
- au commerce de produits connexes tels que glaces sorbets confiseries chocolaterie biscuiteries etc. ;
- à la fabrication des produits vendus dans leurs magasins.
Relèvent de la présente convention collective les entreprises dont les codes NAF sont les suivants : 47. 24Z 10. 82Z 10. 72Z 47. 81Z.
Cette liste n'est pas exhaustive.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective étendue

Édition : 8 ème

IDCC : 1286

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110767981

Dimensions : 14,5 x 21,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 242 page(s)

Poids : 240 g

Format : Français

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