Distribution de films de l'industrie cinématographique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives  - Distribution de films de l'industrie cinématographique

Présentation

Texte de base :
IDCC 716 (Employés et ouvriers) - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 étendue par arrêté du 18 octobre 1977.
IDCC 892 (Cadres et agents de maîtrise) - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique du 30 juin 1976 étendue par arrêté du 15 avril 1977.
Accords communs aux deux conventions.
Champ d'application :
La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés employés et ouvriers des deux sexes de la distribution des films cinématographiques en France métropolitaine.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 5ème

IDCC : 716 - 892

Éditeur(s) : Journaux officiels

Format papier

EAN : 9782110771117

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,7 cm

Nombre de pages : 210 page(s)

Poids : 214 g

Format : Français

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