Droit de l'environnement

Parution :

Auteur(s) : Yves Petit

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Documents d'études 3.10  - Droit de l'environnement

Présentation

Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement qu'il soit international européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales États juridictions ou organisations non gouvernementales) qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement branche récente du droit qualifiée à juste titre de laboratoire d'expérimentation juridique.

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Sommaire

Histoire et évolution du droit de l'environnement
Les grands textes du droit international de l'environnement
Les grands textes du droit de l'Union européenne
Les grandes dates du droit français
Les enjeux contemporains du droit de l'environnement
L'expertise scientifique
Les outils économiques et fiscaux
Les acteurs du droit de l'environnement
Les organisations internationales
Le juge et l'environnement
Les acteurs non étatiques
L'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement
Les normes du droit international de l'environnement
Les concepts du droit international de l'environnement
Le contrôle de l'application et la responsabilité internationale

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : 1. Principes et institutions

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110083487

Nombre de pages : 80 page(s)

Format : Français

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