Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 24 juin 2011 étendue par arrêté du 30 mai 2012
Champ d'application :
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique des soins corporels et de la parfumerie réglera sur l'ensemble du territoire métropolitain les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon) les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise à domicile y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :
1. Le conseil en beauté la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps) maquillage maquillage permanent traitements antirides modelages faciaux épilation modelages esthétiques de bien-être et de confort manucure pose de prothèses d'ongles stylisme ongulaire tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté en spa les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;
2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène de cosmétiques et de parfums généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;
3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène de cosmétiques et de parfums généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;
4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène de cosmétiques et de parfums généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;
5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène de cosmétiques et de parfums généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;
6. Les activités de direction de gestion tutelle holding groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale généralement répertoriées au code NAF 70.10Z.
Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :
1. Le commerce de détail de parfumerie de produits de beauté de toilette et d'hygiène de cosmétiques généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;
2. La vente à distance sur catalogue spécialisé généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;
3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.
En outre pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable il sera tenu compte de l'activité principale et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 20 ème

IDCC : 3022

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110773050

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 216 page(s)

Poids : 283 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110773074

Format ePub

EAN : 9782110773067

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