Les rapports du Conseil d'Etat

Etude annuelle 2013 du Conseil d'État

Parution : 2 octobre 2013

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Disponible en ligne et en boutique au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

L’expression « droit souple » est de plus en plus employée pour couvrir un ensemble d’instruments juridiques très hétérogènes (directives circulaires avis chartes guides de déontologie codes de conduite recommandations d’autorités administratives indépendantes lettres d’intention déclarations internationales résolutions…). Le Conseil d’État se devait de proposer une définition précise du droit souple ; il l’a fondée sur trois critères cumulatifs. Puis il a posé les jalons de ce qu’il a appelé l’échelle de la normativité graduée allant du « pur » droit souple au droit dur le plus classique en passant par plusieurs étapes intermédiaires qu’il a identifiées et qualifiées. Il a pris ensuite position sur les conditions de l’utilité du droit souple de son efficacité et de sa légitimité sans esquiver la question des risques réels qu’il peut recéler. Enfin les vingt-cinq préconisations qu’il a élaborées et qui sont destinées aux pouvoirs publics portent tant sur le droit souple qui émane d’eux que sur l’attitude à adopter à l’égard du droit souple des acteurs privés. L’ouvrage constitue un document de référence pour les juristes universitaires et chercheurs mais également un outil de travail indispensable aux praticiens du droit aux élus aux fonctionnaires agents de l’État et des collectivités territoriales ainsi qu’aux acteurs économiques et sociaux. Il est enrichi d’analyses tirées du fonctionnement de l’Union européenne des relations internationales et de comparaisons avec d’autres pays de culture juridique différente.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : diffusion catalogue commercial : informations visibles Le droit souple

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110094421

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,8 cm

Nombre de pages : 200 page(s)

Poids : 540 g

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Administration - Réforme de l'Etat

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques

Etude annuelle 2020

Cette étude du Conseil d’Etat dresse un panorama de l’ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l’évaluation qui peut intervenir en amont comme en aval des politiques publiques, ainsi qu’au cours de leur mise en œuvre, tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale. Le bilan de l’évaluation des politiques publiques montre que si son institutionnalisation, ses pratiques et son appropriation par les décideurs publics et les citoyens ont progressé, elles demeurent lacunaires (première partie). Le Conseil d’État formule un ensemble de recommandations pour que l’évaluation des politiques publiques soit mieux...

Société - Population

Le sport : quelle politique publique ?

Etude annuelle 2019

Constitué d’une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète les évolutions sociales et économiques. A la suite des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées,...

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis –...

Citoyenneté - Elections

La citoyenneté - Etre citoyen aujourd'hui

A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté celui-ci publie cette étude qui se présente en trois parties. La première concerne les interrogations actuelles qui pèsent sur le statut du citoyen la deuxième touche au renouveau de la pratique citoyenne et de son accompagnement par les pouvoirs publics. Enfin afin de soutenir cette dynamique qui permettrait à la...

Vie économique

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner...

Etude annuelle 2017

Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu’au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l’habitant », faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service utile à tous, trouver un travail… Les plateformes numériques ne cessent de faire irruption dans notre vie quotidienne. Cette « ubérisation » de...

Voir tout