Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le cas français marqué par une grand nombre d'innovations et de règlementations où les sphères de l'État des collectivités locales et des finances sociales sont de plus en plus imbriquées illustre à ce titre le rôle désormais transversal de la dimension européenne. En effet les finances publiques nationales de l'UE ont dû affronter la crise des dettes souveraines et faire face à différents plans d'austérité. Cette 4e édition relève les défis des mutations en cours et privilégie ici trois axes de renouvellement pour rendre compte de nouvelles problématiques :
- la dimension européenne qui irrigue les différentes contributions de cet ouvrage ;
- les nouvelles thématiques induites par les transformations économiques et sociales (partenariats public-privé émergence de taxes globales fiscalité du numérique fiscalité écologique paradis fiscaux lutte contre la fraude fiscale ;
- l'éventail élargi de chercheurs interdisciplinaires pour mieux rendre compte de l'évolution des finances publiques.
Avant-propos (Jean-Marie Monnier)
I - La nouvelle gouvernance des finances publiques
- Notice 1 - La contrainte budgétaire publique et ses transformations (Jean-Marie Monnier)
- Notice 2 - Les finances publiques à l'épreuve de la dette (Benjamin Lemoine)
Focus Gestion de la dette et marchés financiers (Benjamin Lemoine)
- Notice 3 La LOLF : contrainte budgétaire ou moteur d’une nouvelle gouvernance financière ? (Michel Bouvier)
- Notice 4 La gouvernance budgétaire européenne (Liêm Hoang-Ngoc)
Focus L’action de la Troïka dans les pays sous programme (Liêm Hoang-Ngoc)
II - Finances publiques et politiques publiques
- Notice 5 - Les mutations des dépenses publiques (Jean-Marie Monnier
Focus - Les PPP comme outil de financement des investissements publics (Carine Staropoli)
- Notice 6 - La procédure budgétaire : le Parlement et la contrainte budgétaire (Jean-Luc Matt)
Focus 1 - Les administrations financières en mutation (Jean-François Boudet)
Focus 2 - L'évolution du rôle de la Cour des comptes (Catherine de Kersauson)
- Notice 7 - Politique macroéconomique et orthodoxie budgétaire (Henri Sterdyniak)
III - Fiscalité
- Notice 8 - Le système fiscal français est-il obsolète ? (Jean-Marie Monnier)
Focus Facultés contributives et redistributivité du système fiscal (Perre Concialdi)
- Notice 9 – L’émergence d’une fiscalité globale pour réguler la mondialisation (Dominique Plihon)
Focus 1 - La fiscalité du numérique (Mathilde Bras)
Focus 2 - La fiscalité environnementale (Sylvie Caudal)
- Notice 10 - L'évitement fiscal (Lila Maata-Devaux/ Cédric Devaux)
Focus 1 - Les paradis fiscaux (Vincent Piolet)
Focus 2 - Vers une politique internationale de lutte contre la fraude fiscale ? (Pascal Saint Amans)
IV- Les finances locales
- Notice 11 - L'autonomie financière locale a-t-elle un avenir ? (Michel Bouvier)
- Notice 12 - Les dépenses locales : mise en perspective (Robin Degron)
- Notice 13 - L’évolution des dépenses locales : essai de prospective (Robin Degron)
- Notice 14 - La réforme de la fiscalité locale : quel bilan ? Quelles perspectives ? (Marie-Christine Esclassan)
Focus - Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales (Robin Degron)
- Notice 15 - La procédure budgétaire locale et le contrôle des budgets locaux (Éric Oliva)
V- Les finances de la protection sociale
- Notice 16 - Les mutations des dépenses de protection sociale sur longue période (Antoine Math)
- Notice 17 - Financement de la Sécurité sociale : quelles réformes ? (Henri Sterdyniak)
- Notice 18 - Gouvernance et autonomie financières des régimes de protection sociale obligatoire (Benjamin Ferras)
- Notice 19 - Le pilotage de l’équilibre financier de la Sécurité sociale par les LFSS (Benjamin Ferras ; Jean-Luc Matt)
- Notice 20 - L'évolution des systèmes de financement de la protection sociale en Europe (Michael Zemmour)
VI - Les finances de l'Union européenne
- Notice 21 - Le budget de l'Union européenne (Aymeric Potteau)
Focus - Fiscalité européenne et fédéralisme (Alexandre Dumont)
- Notice 22 - L'Union européenne et les finances publiques nationales (Corinne Delon-Desmoulin ; Gil Desmoulin)
Focus Fédéralisme européen et transferts territoriaux (Émilie Moysan)
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Édition : 4ème
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110097170
- Dimensions : 18,0 x 26,0 x cm
- Nombre de pages : 362 page(s)
- Poids : 800 g
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111450844
Format ePub
- EAN : 9782111450837
