Finances publiques

Avant-propos (Jean-Marie Monnier)

I - La nouvelle gouvernance des finances publiques

• Notice 1 - La contrainte budgétaire publique et ses transformations (Jean-Marie Monnier)
• Notice 2 - Les finances publiques à l'épreuve de la dette (Benjamin Lemoine)

Focus Gestion de la dette et marchés financiers (Benjamin Lemoine)

• Notice 3 La LOLF : contrainte budgétaire ou moteur d’une nouvelle gouvernance financière ? (Michel Bouvier)
• Notice 4 La gouvernance budgétaire européenne (Liêm Hoang-Ngoc)

Focus L’action de la Troïka dans les pays sous programme (Liêm Hoang-Ngoc)

II - Finances publiques et politiques publiques

• Notice 5 - Les mutations des dépenses publiques (Jean-Marie Monnier

Focus - Les PPP comme outil de financement des investissements publics (Carine Staropoli)

• Notice 6 - La procédure budgétaire : le Parlement et la contrainte budgétaire (Jean-Luc Matt)

Focus 1 - Les administrations financières en mutation (Jean-François Boudet)

Focus 2 - L'évolution du rôle de la Cour des comptes (Catherine de Kersauson)

• Notice 7 - Politique macroéconomique et orthodoxie budgétaire (Henri Sterdyniak)

III - Fiscalité

• Notice 8 - Le système fiscal français est-il obsolète ? (Jean-Marie Monnier)

Focus Facultés contributives et redistributivité du système fiscal (Perre Concialdi)

• Notice 9 – L’émergence d’une fiscalité globale pour réguler la mondialisation (Dominique Plihon)

Focus 1 - La fiscalité du numérique (Mathilde Bras)
Focus 2 - La fiscalité environnementale (Sylvie Caudal)

• Notice 10 - L'évitement fiscal (Lila Maata-Devaux/ Cédric Devaux)

Focus 1 - Les paradis fiscaux (Vincent Piolet)
Focus 2 - Vers une politique internationale de lutte contre la fraude fiscale ? (Pascal Saint Amans)

IV- Les finances locales

• Notice 11 - L'autonomie financière locale a-t-elle un avenir ? (Michel Bouvier)
• Notice 12 - Les dépenses locales : mise en perspective (Robin Degron)
• Notice 13 - L’évolution des dépenses locales : essai de prospective (Robin Degron)
• Notice 14 - La réforme de la fiscalité locale : quel bilan ? Quelles perspectives ? (Marie-Christine Esclassan)

Focus - Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales (Robin Degron)

• Notice 15 - La procédure budgétaire locale et le contrôle des budgets locaux (Éric Oliva)

V- Les finances de la protection sociale

• Notice 16 - Les mutations des dépenses de protection sociale sur longue période (Antoine Math)
• Notice 17 - Financement de la Sécurité sociale : quelles réformes ? (Henri Sterdyniak)
• Notice 18 - Gouvernance et autonomie financières des régimes de protection sociale obligatoire (Benjamin Ferras)
• Notice 19 - Le pilotage de l’équilibre financier de la Sécurité sociale par les LFSS (Benjamin Ferras ; Jean-Luc Matt)
• Notice 20 - L'évolution des systèmes de financement de la protection sociale en Europe (Michael Zemmour)

VI - Les finances de l'Union européenne

• Notice 21 - Le budget de l'Union européenne (Aymeric Potteau)

Focus - Fiscalité européenne et fédéralisme (Alexandre Dumont)

• Notice 22 - L'Union européenne et les finances publiques nationales (Corinne Delon-Desmoulin ; Gil Desmoulin)

Focus Fédéralisme européen et transferts territoriaux (Émilie Moysan)