Finances publiques

Parution :

Auteur(s) : Jean-Marie Monnier

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Les Notices - Finances publiques

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Présentation

Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le cas français marqué par une grand nombre d'innovations et de règlementations où les sphères de l'État des collectivités locales et des finances sociales sont de plus en plus imbriquées illustre à ce titre le rôle désormais transversal de la dimension européenne. En effet les finances publiques nationales de l'UE ont dû affronter la crise des dettes souveraines et faire face à différents plans d'austérité. Cette 4e édition relève les défis des mutations en cours et privilégie ici trois axes de renouvellement pour rendre compte de nouvelles problématiques :
- la dimension européenne qui irrigue les différentes contributions de cet ouvrage ;
- les nouvelles thématiques induites par les transformations économiques et sociales (partenariats public-privé émergence de taxes globales fiscalité du numérique fiscalité écologique paradis fiscaux lutte contre la fraude fiscale ;
- l'éventail élargi de chercheurs interdisciplinaires pour mieux rendre compte de l'évolution des finances publiques.

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Sommaire

Avant-propos (Jean-Marie Monnier)

I - La nouvelle gouvernance des finances publiques

  • Notice 1 - La contrainte budgétaire publique et ses transformations (Jean-Marie Monnier)
  • Notice 2 - Les finances publiques à l'épreuve de la dette (Benjamin Lemoine)

Focus Gestion de la dette et marchés financiers (Benjamin Lemoine)

  • Notice 3 La LOLF : contrainte budgétaire ou moteur d’une nouvelle gouvernance financière ? (Michel Bouvier)
  • Notice 4 La gouvernance budgétaire européenne (Liêm Hoang-Ngoc)

Focus L’action de la Troïka dans les pays sous programme (Liêm Hoang-Ngoc)

II - Finances publiques et politiques publiques

  • Notice 5 - Les mutations des dépenses publiques (Jean-Marie Monnier

Focus - Les PPP comme outil de financement des investissements publics (Carine Staropoli)

  • Notice 6 - La procédure budgétaire : le Parlement et la contrainte budgétaire (Jean-Luc Matt)

Focus 1 - Les administrations financières en mutation (Jean-François Boudet)

Focus 2 - L'évolution du rôle de la Cour des comptes (Catherine de Kersauson)

  • Notice 7 - Politique macroéconomique et orthodoxie budgétaire (Henri Sterdyniak)

III - Fiscalité

  • Notice 8 - Le système fiscal français est-il obsolète ? (Jean-Marie Monnier)

Focus Facultés contributives et redistributivité du système fiscal (Perre Concialdi)

  • Notice 9 – L’émergence d’une fiscalité globale pour réguler la mondialisation (Dominique Plihon)

Focus 1 - La fiscalité du numérique (Mathilde Bras)
Focus 2 - La fiscalité environnementale (Sylvie Caudal)

  • Notice 10 - L'évitement fiscal (Lila Maata-Devaux/ Cédric Devaux)

Focus 1 - Les paradis fiscaux (Vincent Piolet)
Focus 2 - Vers une politique internationale de lutte contre la fraude fiscale ? (Pascal Saint Amans)

IV- Les finances locales

  • Notice 11 - L'autonomie financière locale a-t-elle un avenir ? (Michel Bouvier)
  • Notice 12 - Les dépenses locales : mise en perspective (Robin Degron)
  • Notice 13 - L’évolution des dépenses locales : essai de prospective (Robin Degron)
  • Notice 14 - La réforme de la fiscalité locale : quel bilan ? Quelles perspectives ? (Marie-Christine Esclassan)

Focus - Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales (Robin Degron)

  • Notice 15 - La procédure budgétaire locale et le contrôle des budgets locaux (Éric Oliva)

V- Les finances de la protection sociale

  • Notice 16 - Les mutations des dépenses de protection sociale sur longue période (Antoine Math)
  • Notice 17 - Financement de la Sécurité sociale : quelles réformes ? (Henri Sterdyniak)
  • Notice 18 - Gouvernance et autonomie financières des régimes de protection sociale obligatoire (Benjamin Ferras)
  • Notice 19 - Le pilotage de l’équilibre financier de la Sécurité sociale par les LFSS (Benjamin Ferras ; Jean-Luc Matt)
  • Notice 20 - L'évolution des systèmes de financement de la protection sociale en Europe (Michael Zemmour)

VI - Les finances de l'Union européenne

  • Notice 21 - Le budget de l'Union européenne (Aymeric Potteau)

Focus - Fiscalité européenne et fédéralisme (Alexandre Dumont)

  • Notice 22 - L'Union européenne et les finances publiques nationales (Corinne Delon-Desmoulin ; Gil Desmoulin)

Focus Fédéralisme européen et transferts territoriaux (Émilie Moysan)

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 4ème

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110097170

Dimensions : 18,0 x 26,0 x cm

Nombre de pages : 362 page(s)

Poids : 800 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111450844

Format ePub

EAN : 9782111450837

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