Cahiers français - N° 405 Juillet - août 2018

Fiscalité : l'affaire des citoyens

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

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Présentation

Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale mais également d’autres facteurs comme la perception de ce qui est légal et de ce qui est légitime. Le dossier revient sur les différents liens entre fiscalité et citoyenneté. De nombreuses questions d’actualité sont abordées : la réforme de la taxe d’habitation le prélèvement à la source la fraude et l’évasion fiscale. Par ailleurs le numéro propose un débat sur l’inclusion des handicapés à l’école le marché carbone et informe sur le libre accès au littoral.

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Sommaire

  • L’expertise économique dans l’élaboration de la loi et des politiques, Dominique Bureau


Dossier : Fiscalité, l’affaire des citoyens

  • 1. Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable; Encadré sur la psychologie fiscale, Michel Bouvier 
  • 2. Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité, Alexandre Dumont
  • 3. La réforme du prélèvement à la source (raisons de la réforme, déroulement technique, comparaisons avec l’étranger…),Pascal Perri
  • 4. Panama et paradise papers : que révèlent vraiment ces affaires ?, Jennifer Matas
  • 5. Les Etats ont-ils perdu la bataille de l’impôt ?, Jacques Le Cacheux 
  • 6. Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables,Marie-Christine Esclassan
  • 7. La politique fiscale en France : Quels contrôles ? Quelle évaluation ? Encadré : La décision du Conseil constitutionnel de 2012 relative à la taxe de 75 % sur les très hauts revenus, Fabrice Bin

En plus : le dossier en six fiches

En Débat

  • L’inclusion scolaire des jeunes handicapé, Daniel Calin et Jean-Yves Le Capitaine

Le Point sur

  •  Le marché carbone, Laurent Simula


Société

  • Le libre accès au littora, Claire Baudiffier


C’était en 1960

  • La loi sur création des parcs nationau, Mélanie Déchalotte

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330404058

Dimensions : 21,0 x 25,0 x cm

Nombre de pages : 128 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0900004040500

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