Guide de légistique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement - Conseil d'Etat

Guide de légistique

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Présentation

Ne faire que des textes nécessaires bien conçus clairement écrits et juridiquement solides telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent à un titre ou à un autre dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d’informations pratiques en la matière.
Organisé sous forme de fiches le guide énonce et illustre par des exemples et contre-exemples les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents il offre un vade-mecum : considération juridiques questions à résoudre et dans toute la mesure du possible modèles de rédaction.
Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du Gouvernement.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Édition : 3eme

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 9782111453593

Nombre de pages : 720 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111455788

Format ePub

EAN : 9782111455795

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