Guide du bureau de vote

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Guide du bureau de vote

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales voici l'édition 2017 de ce guide d’information pratique. Utile à tous il constitue le complément idéal du Code électoral.

 

Revenir à la navigation

Sommaire

  • Comment est organisé un bureau de vote ?
  •  Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ?
  • Quel est le rôle des délégués des candidats   ?
  •  Comment vérifier l’identité des électeurs ?
  •  Comment sont désignés les scrutateurs ?
  •  Quelles sont les conditions de validité des bulletins  ?
  • Comment les résultats sont-ils proclamés ?

Pour répondre à ces questions et faciliter la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote, La Documentation française et le ministère de l’Intérieur ont mis à jour ce guide pratique. Il présente les articles pertinents du Code électoral et les différents textes du ministère de l’Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, éclairés par une sélection de jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - Textes mis à jour au 17 janvier 2017

Édition : 2017

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111452503

Dimensions : 14,8 x 21,0 x cm

Nombre de pages : 112 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111452510

Format ePub

EAN : 9782111452527

Revenir à la navigation