Droits et Débats

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Parution : 30 novembre 2015

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Droits et Débats 15 - Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

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Le colloque du 27 juin 2014 a permis de comprendre comment s’est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France. Il a présenté les enjeux juridiques de cette évolution au regard desquels sont distingués impôt et cotisation avec les contraintes qui en résultent. Les actes de ce colloque publiés ici éclairent les enjeux économiques relatifs à l’accessibilité de ces modes de financement. Enfin à la lumière de ces enjeux et au travers d’éléments de comparaison internationale ils esquissent les pistes possibles d’évolution. L’ensemble des interventions ainsi que les échanges de la salle dont intégralement retranscrits et enrichis de références et d’annexes.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110099525

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm

Nombre de pages : 176 page(s)

Poids : 291 g

Format : Français

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