Industrie des panneaux à base de bois

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Industrie des panneaux à base de bois

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Présentation

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français y compris les DROM les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes quel que soit leur emploi des entreprises dont l'activité principale relève dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités française des catégories suivantes :
a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois de toutes épaisseurs bruts ou poncés ;
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses bruts ou poncés ;
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses comprimés ou non durs ou demi-durs bruts ou poncés ;
d) Fabrication de :

  • panneaux à âme épaisse en bois lattés lamellés ou panneautés plaqués de bois ;
  • panneaux de particules replaqués de bois ;
  • panneaux à âme en placages particules ou fibres de bois surfacés ou mélaminés ;
  • panneaux stratifiés peints prépeints laqués enduits imprimés plastifiés etc.

A l'exception de :

  • fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
  • fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
  • fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs planches lames ou profilés.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail aux salariés qui postérieurement seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.
En annexe aux conditions générales figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles).

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 6 ème

IDCC : 2089

Éditeur(s) : Journaux officiels

Format papier

EAN : 9782110773999

Nombre de pages : 224 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110774019

Format ePub

EAN : 9782110774002

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