Les collaborateurs occasionnels du service public

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Informations administratives et juridiques - Les collaborateurs occasionnels du service public

Disponible en ligne et en boutique au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

1 - STATUT COMMENTE

Dossier

  • Les collaborateurs occasionnels du service public
  • Statut au quotidien
  • Emploi des agents non titulaires : le contenu du projet de loi

Veille jurisprudentielle

  • Harcèlement moral : charge de la preuve, comportement de l'agent et responsabilité de l'administration
  • Effets des congés de maladie sur le régime de la suspension

Point bref

  • La durée du travail des agents territoriaux

2 - ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011314

Revenir à la navigation