Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ12-11 -Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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Présentation

1 – STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011
  • Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012

Veille jurisprudentielle

  • Report des congés annuels en raison des congés de maladie : un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

2 – ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livre
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011338

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