La démocratie environnementale

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Droits et Débats - La démocratie environnementale

Présentation

Le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques est une exigence internationale européenne et d'ordre constitutionnel (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). Alors que se sont multipliées les procédures de débat public et de concertation peut-on parler de démocratie environnementale ? Le Conseil d'Etat apporte ici sa contribution. Au cours d’un cycle de six conférences organisées au Palais Royal des praticiens du droit des universitaires et des experts livrent leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public le développement des enquêtes publiques le rôle des études d'impact et les mécanismes de l'évaluation environnementale le respect du droit à l'information du public.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110092793

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 306 page(s)

Format : Français

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