Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
En guise d’ouverture. La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace
Partie 1. Le Conseil d’État
Chapitre 1. Les membres du Conseil d’État
Chapitre 2. L’organisation du Conseil d’État
Chapitre 3. La section du Contentieux du Conseil d’État
Chapitre 4. Les formations consultatives du Conseil d’État
Chapitre 5. La section du Rapport et des Études
Chapitre 6. Les avis sur les projets de texte du Gouvernement
Chapitre 7. Les avis sur des propositions de loi
Chapitre 8. Les avis sur les projets et propositions de « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie
Chapitre 9. Les avis sur question
Chapitre 10. Les compétences juridictionnelles du Conseil d’État
Chapitre 11. Le Conseil d’État et les autres juridictions nationales et européennes
Chapitre 12. Les activités extérieures des membres du Conseil d’État
Partie 2. Les juridictions générales
Chapitre 13. Les magistrats administratifs
Chapitre 14. Les tribunaux administratifs
Chapitre 15. Les cours administratives d’appel
Partie 3. Les juridictions spécialisées
Chapitre 16. La Cour nationale du droit d’asile
Chapitre 17. L’organisation des juridictions financières
Chapitre 18. Les compétences des juridictions financières
Chapitre 19. Les juridictions spécialisées en matière professionnelle
Chapitre 20. Les juridictions spécialisées en matière sociale
Chapitre 21. La juridiction spécialisée du stationnement payant
Annexe. Liens utiles
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Édition : 2e édition
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575165
- Dimensions : 12,0 x 18,0 x 1,2 cm
- Nombre de pages : 240 page(s)
- Poids : 220 g
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111575172
- Poids : 2 Mo
- Nombre de pages : 240 page(s)
Format ePub
- EAN : 9782111575189
- Poids : 1 Mo
