La juridiction administrative

Auteur(s) : Patrick Gérard

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l’État.

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Présentation

Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

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Sommaire

En guise d’ouverture. La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace

Partie 1. Le Conseil d’État

Chapitre 1. Les membres du Conseil d’État

Chapitre 2. L’organisation du Conseil d’État

Chapitre 3. La section du Contentieux du Conseil d’État

Chapitre 4. Les formations consultatives du Conseil d’État

Chapitre 5. La section du Rapport et des Études

Chapitre 6. Les avis sur les projets de texte du Gouvernement

Chapitre 7. Les avis sur des propositions de loi

Chapitre 8. Les avis sur les projets et propositions de « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie

Chapitre 9. Les avis sur question

Chapitre 10. Les compétences juridictionnelles du Conseil d’État

Chapitre 11. Le Conseil d’État et les autres juridictions nationales et européennes

Chapitre 12. Les activités extérieures des membres du Conseil d’État

Partie 2. Les juridictions générales

Chapitre 13. Les magistrats administratifs

Chapitre 14. Les tribunaux administratifs

Chapitre 15. Les cours administratives d’appel

Partie 3. Les juridictions spécialisées

Chapitre 16. La Cour nationale du droit d’asile

Chapitre 17. L’organisation des juridictions financières

Chapitre 18. Les compétences des juridictions financières

Chapitre 19. Les juridictions spécialisées en matière professionnelle

Chapitre 20. Les juridictions spécialisées en matière sociale

Chapitre 21. La juridiction spécialisée du stationnement payant

Annexe. Liens utiles

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 2e édition

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575165

Dimensions : 12,0 x 18,0 x 1,2 cm

Nombre de pages : 240 page(s)

Poids : 220 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111575172

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 240 page(s)

Format ePub

EAN : 9782111575189

Poids : 1 Mo

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