La loi du 12 mars 2012 : lutte contre la précarité, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, recrutement et mobilité, dialogue social, missions des centres de gestion et du CNFPT...
Parution :
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Présentation
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
Sommaire
Statut commenté
Statut au quotidien
- La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique.
Veille jurisprudentielle
- Annulation d’un licenciement et reconstitution des droits sociaux : le versement des cotisations
- L’illégalité d’un refus de titularisation prématuré.
- Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format PDF
EAN : 0890010011376
