Informations administratives et juridiques - N° 4 avr-12

La loi du 12 mars 2012 : lutte contre la précarité, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, recrutement et mobilité, dialogue social, missions des centres de gestion et du CNFPT...

Parution :

IAJ n°4 - 2012 La loi du 12 mars 2012 : lutte contre la précarité, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 
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Sommaire

Statut commenté

Statut au quotidien

  • La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique.

Veille jurisprudentielle

  • Annulation d’un licenciement et reconstitution des droits sociaux : le versement des cotisations
  • L’illégalité d’un refus de titularisation prématuré.
  • Actualité documentaire

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires

Jurisprudence

  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011376

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