La responsabilité administrative : comparaison internationale

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

Revue française d'administration publique 147 - La responsabilité administrative : comparaison internationale

Présentation

La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à établir des passerelles à la fois entre champs disciplinaires et entre systèmes juridiques (Chap.-I). La diversité des contributions mérite dès lors que l’on fournisse quelques clefs de lecture en guise de repères (Chap.- II). Enfin des pistes sont proposées à la réflexion (Chap .- III).

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Sommaire

  • Introduction

- La responsabilité de l’administration, ici et ailleurs : passerelles, clefs et pistes (Mme Hafida Belrhali-Bernard, professeure à l’Université Grenoble-Alpes)
- Nouveaux regards sur la responsabilité administrative en France : Regard sur les transformations de la responsabilité administrative (Mme Maryse Deguergue, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris -1)
- La responsabilité administrative au prisme de l’action publique (M. Patrice Duran, professeur à l’ENS Cachan)
- La prise en compte du risque indemnitaire par l’administration et les actions récursoires à l’égard de ses agents : le cas du ministère de la défense : entretien avec Mme Claire Landais, (maître des requêtes au Conseil d’État, Directrice des affaires juridiques du ministère de la défense)
- Gestion des risques et responsabilité médicale dans les établissements publics de santé (Mme Isabelle BRIL, Magistrat, directrice des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon)

  • La responsabilité administrative à l’étranger

- La responsabilité administrative en Allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques (Mme Anne Jacquemet-Gauché, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas)
- La responsabilité de l’administration publique et la Constitution polonaise (M. Krzysztof Wojtyczek, juge à la Cour européenne des droits de l’homme)
- La générosité de la responsabilité « objective » de l’administration en droit espagnol (M. Luis María DIEZ-PICAZO, professeur, Magistrat à la Cour suprême de Madrid)
-  « On connaît la chanson ». La responsabilité civile de l’administration publique au Portugal (M. Vasco Pereira da Silva, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne)
- L’extension de la responsabilité de l’administration publique en Italie (M. Aldo Travi, professeur à l'Université catholique du Sacré-Coeur, Milan)
- La responsabilité de l’administration en droit anglais : caractéristiques générales, torts et compensation (M. John Bell, professeur de droit, Université de Cambridge)
- La responsabilité extracontractuelle de l’administration fédérale aux Etats-Unis (M. Philippe Pradal, avocat inscrit aux barreaux de New York et Paris, Clerk de l’Université Cornell détaché auprès de la cellule de droit comparé du Conseil d’État)

Conclusion
- Les tendances contemporaines de la responsabilité administrative en France et à l’étranger : quelles convergences ? (Mme Pascale Gonod, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 -  Membre de l’Institut Universitaire de France (IUF)

  • Varia

- Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? (M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État)
- Le défenseur des droits: une intégration réussie ? (Jacques Chevallier, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) - CERSA-CNRS)
- Le décret « Gestion budgétaire et comptable publique » du 7 novembre 2012 : pour une gestion publique dynamique (Ollivier Gloux, Administrateur général des finances publiques).

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : Ecole nationale d'administration (ENA)

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901475

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,6 cm

Nombre de pages : 272 page(s)

Poids : 480 g

Format : Français

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