La responsabilité administrative : comparaison internationale

• Introduction

- La responsabilité de l’administration, ici et ailleurs : passerelles, clefs et pistes (Mme Hafida Belrhali-Bernard, professeure à l’Université Grenoble-Alpes)
- Nouveaux regards sur la responsabilité administrative en France : Regard sur les transformations de la responsabilité administrative (Mme Maryse Deguergue, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris -1)
- La responsabilité administrative au prisme de l’action publique (M. Patrice Duran, professeur à l’ENS Cachan)
- La prise en compte du risque indemnitaire par l’administration et les actions récursoires à l’égard de ses agents : le cas du ministère de la défense : entretien avec Mme Claire Landais, (maître des requêtes au Conseil d’État, Directrice des affaires juridiques du ministère de la défense)
- Gestion des risques et responsabilité médicale dans les établissements publics de santé (Mme Isabelle BRIL, Magistrat, directrice des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon)

• La responsabilité administrative à l’étranger

- La responsabilité administrative en Allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques (Mme Anne Jacquemet-Gauché, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas)
- La responsabilité de l’administration publique et la Constitution polonaise (M. Krzysztof Wojtyczek, juge à la Cour européenne des droits de l’homme)
- La générosité de la responsabilité « objective » de l’administration en droit espagnol (M. Luis María DIEZ-PICAZO, professeur, Magistrat à la Cour suprême de Madrid)
-  « On connaît la chanson ». La responsabilité civile de l’administration publique au Portugal (M. Vasco Pereira da Silva, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne)
- L’extension de la responsabilité de l’administration publique en Italie (M. Aldo Travi, professeur à l'Université catholique du Sacré-Coeur, Milan)
- La responsabilité de l’administration en droit anglais : caractéristiques générales, torts et compensation (M. John Bell, professeur de droit, Université de Cambridge)
- La responsabilité extracontractuelle de l’administration fédérale aux Etats-Unis (M. Philippe Pradal, avocat inscrit aux barreaux de New York et Paris, Clerk de l’Université Cornell détaché auprès de la cellule de droit comparé du Conseil d’État)

Conclusion
- Les tendances contemporaines de la responsabilité administrative en France et à l’étranger : quelles convergences ? (Mme Pascale Gonod, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 -  Membre de l’Institut Universitaire de France (IUF)

• Varia

- Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? (M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État)
- Le défenseur des droits: une intégration réussie ? (Jacques Chevallier, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) - CERSA-CNRS)
- Le décret « Gestion budgétaire et comptable publique » du 7 novembre 2012 : pour une gestion publique dynamique (Ollivier Gloux, Administrateur général des finances publiques).