La responsabilité administrative : comparaison internationale
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Présentation
La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à établir des passerelles à la fois entre champs disciplinaires et entre systèmes juridiques (Chap.-I). La diversité des contributions mérite dès lors que l’on fournisse quelques clefs de lecture en guise de repères (Chap.- II). Enfin des pistes sont proposées à la réflexion (Chap .- III).
Sommaire
- Introduction
- La responsabilité de l’administration, ici et ailleurs : passerelles, clefs et pistes (Mme Hafida Belrhali-Bernard, professeure à l’Université Grenoble-Alpes)
- Nouveaux regards sur la responsabilité administrative en France : Regard sur les transformations de la responsabilité administrative (Mme Maryse Deguergue, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris -1)
- La responsabilité administrative au prisme de l’action publique (M. Patrice Duran, professeur à l’ENS Cachan)
- La prise en compte du risque indemnitaire par l’administration et les actions récursoires à l’égard de ses agents : le cas du ministère de la défense : entretien avec Mme Claire Landais, (maître des requêtes au Conseil d’État, Directrice des affaires juridiques du ministère de la défense)
- Gestion des risques et responsabilité médicale dans les établissements publics de santé (Mme Isabelle BRIL, Magistrat, directrice des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon)
- La responsabilité administrative à l’étranger
- La responsabilité administrative en Allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques (Mme Anne Jacquemet-Gauché, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas)
- La responsabilité de l’administration publique et la Constitution polonaise (M. Krzysztof Wojtyczek, juge à la Cour européenne des droits de l’homme)
- La générosité de la responsabilité « objective » de l’administration en droit espagnol (M. Luis María DIEZ-PICAZO, professeur, Magistrat à la Cour suprême de Madrid)
- « On connaît la chanson ». La responsabilité civile de l’administration publique au Portugal (M. Vasco Pereira da Silva, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne)
- L’extension de la responsabilité de l’administration publique en Italie (M. Aldo Travi, professeur à l'Université catholique du Sacré-Coeur, Milan)
- La responsabilité de l’administration en droit anglais : caractéristiques générales, torts et compensation (M. John Bell, professeur de droit, Université de Cambridge)
- La responsabilité extracontractuelle de l’administration fédérale aux Etats-Unis (M. Philippe Pradal, avocat inscrit aux barreaux de New York et Paris, Clerk de l’Université Cornell détaché auprès de la cellule de droit comparé du Conseil d’État)
Conclusion
- Les tendances contemporaines de la responsabilité administrative en France et à l’étranger : quelles convergences ? (Mme Pascale Gonod, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 - Membre de l’Institut Universitaire de France (IUF)
- Varia
- Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? (M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État)
- Le défenseur des droits: une intégration réussie ? (Jacques Chevallier, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) - CERSA-CNRS)
- Le décret « Gestion budgétaire et comptable publique » du 7 novembre 2012 : pour une gestion publique dynamique (Ollivier Gloux, Administrateur général des finances publiques).
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : Ecole nationale d'administration (ENA)
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 3303337901475
Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,6 cm
Nombre de pages : 272 page(s)
Poids : 480 g
Format : Français