Droits et Débats

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation

Parution : 2 septembre 2015

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Droits et Débats - La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation

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Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre Le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction l’étude porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent. Prenant des formes variées la sanction étend son domaine d’intervention à la faveur de la création de nouvelles autorités administratives de régulation ou de modes alternatifs aux poursuites. Soumise à de nombreuses transformations la sanction dans son acception moderne peine à se distinguer de notions jumelles telles que les mesures de sûreté ou les mesures de police administrative. Une définition ainsi que l’étendue de son nouveau périmètre au sein comme hors des prétoires sont ici proposées. Malgré la diversité de ses origines modes et forme la sanction reste soumise à des principes cardinaux communs que des jurisprudences nationale et internationale convergentes sont parvenues à dégager. Il en est ainsi du principe de légalité de proportionnalité d’individualité du principe de motivation de la décision de publicité du droit au recours ou de la séparation des autorités de poursuite d’instruction et de jugement. À tel point que la question d’un droit homogène de la sanction est désormais posée. À partir d’approches juridiques historiques et sociologiques le colloque ouvre le débat sur ce qui aujourd’hui constitue le sens et les finalités de la sanction (punitive rétributive réparatrice préventive…).

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110099501

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 198 page(s)

Poids : 364 g

Format : Français

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