Droits et Débats

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

Parution : 22 août 2012

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

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Donner aux propriétés publiques leur pleine valeur comme le commande l’intérêt général de leur bonne gestion tel a été le fil conducteur de ces journées. Deux grandes options de valorisation s’offrent ainsi aux administrations (traitées ici en deux parties distinctes) : l’exploitation des propriétés publiques ou leur cession. Si l’une et l’autre s’inscrivent dans l’idée d’une gestion rigoureuse patrimoniale publique c’est plutôt dans la « valeur réelle » de la propriété publique à céder que s’est situé le débat de la seconde cession du colloque. Cinq ans après l’édiction du code général de la propriété des personnes publiques la valorisation des propriétés publiques - reste un enjeu économique majeur.
Cette journée d’étude qui s’est tenue le 6 juillet 2011 est restée centrée sur la dimension matérielle réservant la question du « patrimoine immatériel des personnes publiques » à une autre journée d’étude - le 16 mars 2012 - et qui donnera elle-même lieu à une publication dans cette collection : « Droits et débats ».

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Colloque organisé par le Conseil d'État, le 6 juillet 2011 à l'École nationale d'administration

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110091185

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,9 cm

Nombre de pages : 162 page(s)

Poids : 275 g

Format : Français

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