L'action économique des personnes publiques

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

L'action économique des personnes publiques - Les rapports du Conseil d?Etat

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Présentation

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en œuvre dans le cadre de cette même étude : l'élaboration d'un Guide des outils d'action économique des personnes publiques mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps et consultable sur le site internet du Conseil d'État.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Etude annuelle 2015

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 9782110100979

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,7 cm

Nombre de pages : 256 page(s)

Poids : 867 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110100993

Format ePub

EAN : 9782110100986

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