Les Etudes - N° 5346-47

Le budget de l'État

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Les Etudes  - Le budget de l'État

Présentation

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues en tout ou partie face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit
« comportemental » des finances publiques placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l’ambition d’un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d’une dégradation sans précédent des finances publiques.
Consultez aussi l'onglet : sommaire

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Sommaire

Introduction : le budget, outil de politique économique, instrument de réforme de l’État
1. Les visages contemporains du budget de l’État

Du budget à la politique budgétaire
Un État désormais minoritaire dans l’ensemble des finances publiques
Un budget sous contraintes
L’interdépendance des politiques budgétaires européennes
Un budget désormais placé dans une perspective pluriannuelle
2. Les principes du droit budgétaire : un enjeu démocratique
L’annualité budgétaire et ses exceptions
L’unité budgétaire
L’universalité budgétaire
La sincérité, principe jurisprudentiel introduit dansla LOLF, puis dans la Constitution
Le principe de spécialité des crédits
3. Le support du budget et son encadrement pluriannuel
Les différents types de lois de finances
Le champ des lois de finances
L’encadrement des lois financières par les lois de programmation des finances publiques
En 2011, un projet de révision constitutionnelle d’encadrement pluriannuel des lois financières
4. La préparation du budget par le Gouvernement
Les principales caractéristiques de la préparation du budget
Le cadrage macroéconomique et budgétaire
Le processus de négociation et d’arbitrage
La finalisation du projet de loi de finances
De nouvelles procédures d’encadrement qui font évoluer le processus d’élaboration
L’élaboration des autres projets de loi de finances
5. La discussion et le vote du budget de l’État
La singularité des modalités de discussion et de vote du PLF de l’année
L’examen en amont par les commissions
La discussion du PLF en séance publique
Les autres discussions budgétaires
L’impact des travaux parlementaires sur les lois de finances
6. L’exécution du budget
Les conditions d’exécution de la loi de finances
Les comptes, les acteurs et les procédures
7. Le contrôle de l’exécution du budget et l’évaluation de son efficacité
Les contrôles internes à l’administration
Les contrôles externes
Le contrôle par le Parlement de la bonne utilisation des deniers publics et l’évaluation des effets des politiques publiques
Annexes
Glossaire
Liste des principaux sigles utilisés
Comment actualiser ses connaissances ou disposer en permanence des derniers chiffres ou textes en vigueur ?
Bibliographie sommaire
Liste des tableaux, figure et encadrés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : Nouvelle édition

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303331953463

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm

Nombre de pages : 192 page(s)

Poids : 357 g

Format : Français

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