Les Etudes - N° 5400-01

Le Conseil constitutionnel

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Les Etudes 5400-01 - Le Conseil constitutionnel

Présentation

Créé par la Constitution de 1958 le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement. Bien que les règles relatives à sa composition n’aient pas changé depuis sa création - il comprend des membres nommés par trois hautes autorités politiques et les anciens présidents de la République - le Conseil a connu de profondes évolutions. Celles-ci ont été principalement réalisées en trois étapes : en 1971 (intégration dans la Constitution de 1958 des droits et des libertés proclamés dans la Déclaration des droits de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946) en 1974 (ouverture de la saisine à des groupes de parlementaires - députés ou sénateurs) et en 2008 (introduction d’un contrôle ouvert aux justiciables des dispositions législatives déjà promulguées y compris avant 1958 par le biais de la QPC - question prioritaire de constitutionnalité). Alors même que le Conseil était perçu comme un organe assez mineur au sein des institutions de la Ve République il est devenu une véritable juridiction constitutionnelle exerçant une fonction déterminante dans la protection des droits et des libertés.

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Sommaire

Préface (Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel)

Introduction

Première partie. Une institution originale

1. Une histoire récente

  • Les propositions révolutionnaires
  • L’échec des Sénats napoléoniens
  • Les débats sous la IIIe République
  • L’ancêtre immédiat : le Comité constitutionnel
  • L’institution du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958

2. Une composition discutée

  • Les deux catégories de membres
  • Un statut protecteur

3. Une institution de nature juridictionnelle

  • Une institution constitutionnelle
  • La nature juridictionnelle de l’institution

Deuxième partie. Un régulateur des pouvoirs publics

4. Une autorité constitutionnelle

  • L’organisation de l’élection présidentielle
  • La vacance de la Présidence de la République
  • Le Conseil constitutionnel et l’utilisation de l’article 16

5. Un juge électoral

  • L’élection présidentielle
  • Le juge des élections parlementaires
  • Le contrôle des opérations référendaires
  • Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums


6. Un « répartiteur » des compétences normatives

  • Le refus de contrôler les lois constitutionnelles
  • Les contrôles facultatifs des engagements internationaux
  • Le contrôle obligatoire des lois organiques
  • Les particularités du contrôle des lois référendaires
  • Le contrôle des lois ordinaires dans le cadre du contrôle a priori
  • Le contrôle des dispositions législatives dans le cadre du contrôle a posteriori
  • Le contrôle obligatoire des règlements des assemblées parlementaires
  • Le contrôle de certains actes ultra-marins

Troisième partie. Un protecteur des droits et des libertés

7. Les mécanismes de protection des droits et des libertés

  • La pluralité des juridictions en matière de droits et de libertés
  • Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution

8. La Constitution, un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle

  • Les éléments de la Constitution
  • Les techniques du juge constitutionnel

9. Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions

  • Le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires
  • Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes

Conclusion
Annexes

  • Bibliographie sommaire (titres récents)
  • Le titre VII de la Constitution de 1958 relatif au Conseil constitutionnel
  • L’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (version consolidée au 10 juillet 2014)
  • Les membres du Conseil constitutionnel depuis l’origine
  • Les décisions du Conseil constitutionnel par type
  • Les recours devant le juge constitutionnel en Allemagne, en Belgique, en Espagne, aux États-Unis, en Italie et au Portugal
  • Liste des tableaux, figures et encadrés
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 2ème

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303331954002

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,4 cm

Nombre de pages : 224 page(s)

Poids : 410 g

Format : Français

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