Le Conseil constitutionnel

Préface (Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel)

Introduction

Première partie. Une institution originale

1. Une histoire récente

• Les propositions révolutionnaires
• L’échec des Sénats napoléoniens
• Les débats sous la III^e République
• L’ancêtre immédiat : le Comité constitutionnel
• L’institution du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958

2. Une composition discutée

• Les deux catégories de membres
• Un statut protecteur

3. Une institution de nature juridictionnelle

• Une institution constitutionnelle
• La nature juridictionnelle de l’institution

Deuxième partie. Un régulateur des pouvoirs publics

4. Une autorité constitutionnelle

• L’organisation de l’élection présidentielle
• La vacance de la Présidence de la République
• Le Conseil constitutionnel et l’utilisation de l’article 16

5. Un juge électoral

• L’élection présidentielle
• Le juge des élections parlementaires
• Le contrôle des opérations référendaires
• Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums

6. Un « répartiteur » des compétences normatives

• Le refus de contrôler les lois constitutionnelles
• Les contrôles facultatifs des engagements internationaux
• Le contrôle obligatoire des lois organiques
• Les particularités du contrôle des lois référendaires
• Le contrôle des lois ordinaires dans le cadre du contrôle a priori
• Le contrôle des dispositions législatives dans le cadre du contrôle a posteriori
• Le contrôle obligatoire des règlements des assemblées parlementaires
• Le contrôle de certains actes ultra-marins

Troisième partie. Un protecteur des droits et des libertés

7. Les mécanismes de protection des droits et des libertés

• La pluralité des juridictions en matière de droits et de libertés
• Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution

8. La Constitution, un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle

• Les éléments de la Constitution
• Les techniques du juge constitutionnel

9. Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions

• Le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires
• Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes

Conclusion
Annexes

• Bibliographie sommaire (titres récents)
• Le titre VII de la Constitution de 1958 relatif au Conseil constitutionnel
• L’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (version consolidée au 10 juillet 2014)
• Les membres du Conseil constitutionnel depuis l’origine
• Les décisions du Conseil constitutionnel par type
• Les recours devant le juge constitutionnel en Allemagne, en Belgique, en Espagne, aux États-Unis, en Italie et au Portugal
• Liste des tableaux, figures et encadrés