Le droit public

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Formation Administration Concours - Le droit public

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Présentation

Destiné aux candidats aux concours administratifs ou aux étudiants en droit cet ouvrage présente l’intégralité du programme de droit public aux concours. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître :
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution il définit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État ;
- Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement administration collectivités locales établissements publics) de leurs moyens d’action ainsi que des moyens de contrôle à leur égard ;
- Finances publiques : cette partie étudie le budget de l’Etat tel que l’organise la LOLF et les règles relatives à la fiscalité ;
- Institutions européennes : ici sont présentés l'organisation le fonctionnement et les missions des institutions de l'Union européenne avec leurs évolutions récentes.
Cette édition 2017 prend en compte l'actualité récente du droit public (état d'urgence prolongé carte des nouvelles régions de France etc.). L'atout des titres de cette collection étant la clarté avec laquelle sont présentées des notions parfois complexes.

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Sommaire

Introduction générale

I. Droit constitutionnel

  • 1. Les notions fondamentales du droit constitutionnel
  • 2. Les caractéristiques et l’évolution de la Constitution de 1958
  • 3. Le président de la République
  • 4. Le gouvernement
  • 5. Le Parlement
  • 6. Les autres organes constitutionnels
  • QRC sur le droit constitutionnel

 II. Droit administratif

Introduction

Titre 1. L’organisation administrative

  • Intro : Les principes généraux de l'organisation administrative
  • 1. L'organisation administrative de l'Etat
  • 2. Les collectivités territoriales
  • 3. L’administration spécialisée

Titre 2. L’action administrative

  • 1. Les actes administratifs
  • 2. La police administrative
  • 3. Les services publics
  • 4. La fonction publique

Titre 3. Le contrôle de l’administration

  • 1. L’organisation de la justice administrative
  • 2. Le fonctionnement de la justice administrative
  • 3. Les autres formes de contrôle
  • QRC sur le droit administratif

III. Finances publiques

  • Introduction
  • 1. L’élaboration du budget de l’État
  • 2. L’exécution de la loi de finances
  • 3. Les règles de la comptabilité publique
  • 4. Le contrôle de l’exécution du budget
  • 5. L’impôt
  • QRC sur les finances publiques

IV. Institutions européennes

  • 1. Historique de l’intégration européenne
  • 2. Les principes généraux de l’organisation des institutions de l’Union
  • 3. Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil)
  • 4. Le Parlement européen
  • 5. La Commission européenne
  • 6. Les institutions judiciaires de l'Union
  • 7. La Cour des comptes européenne
  • 8. Les organes de l’Union européenne
  •  QRC sur les institutions européennes
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110103604

Dimensions : 21,0 x 27,0 x 1,4 cm

Nombre de pages : 248 page(s)

Poids : 660 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111451834

Format ePub

EAN : 9782111451841

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