Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Droits et Débats 6 - Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Présentation

La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État. Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l’État. Ces actifs incorporels ainsi identifiés et répertoriés nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l’État. Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours la consistance du patrimoine immatériel de l’État en s’attachant à étudier le statut juridique de ce patrimoine les fondements d’une telle valorisation ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l’État. Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques. Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats l’ensemble des interventions mais également les échanges avec la salle intégralement retranscrits et enrichis de références et d’annexes vous permettant ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

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Sommaire

Table ronde 1
Quelle est la définition des contours du patrimoine immatériel des personnes publiques ?
Peut-on y inclure la catégorie des personnes publiques ?
Quels sont les enjeux de sa valorisation ?

Table ronde 2 
Quelles sont les modalités juridiques et financières de valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques ?
Quelles sont les responsabilités et garanties relatives à cette valorisation ?

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110092809

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,6 cm

Nombre de pages : 154 page(s)

Poids : 260 g

Format : Français

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