Le référent déontologue dans la FPT : conseiller sans contrôler

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°6 - 2017 -  Le référent déontologue dans la FPT : conseiller sans contrôler

Disponible en ligne et en boutique au format :

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

I - Statut commenté 

Statut au quotidien

  • Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale?: conseiller sans contrôler
  • Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
  • La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité «?amiante?»

Veille jurisprudentielle

  • Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours

II - Actualité documentaire  

  • Références
  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611999

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,7 cm

Nombre de pages : 273 page(s)

Poids : 520 g

Format : Français

Format ePub

EAN : 0890010011994

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