Les délégations de signature aux agents territoriaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°9 -2008 - Les délégations de signature aux agents territoriaux

Disponible en ligne et en boutique au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

Revenir à la navigation

Sommaire

1. ACTUALITE COMMENTEE

Dossier

  • Les délégations de signature aux agents territoriaux

Veille jurisprudentielle

  • Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel

Point bref sur …

  • Le bulletin no 2 du casier judiciaire

Mémo statut

  • Les cas de prise en charge

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Format PDF

EAN : 0890010010942

Revenir à la navigation