Les données génétiques

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Les données génétiques - Point CNIL

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Présentation

Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques génétiques qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé. Or l'exploitation de ces données initialement circonscrite à la sphère médicale et à l'identification judiciaire tend à se développer dans des domaines de plus en plus diversifiés : assurances généalogie marketing lutte contre l'immigration.... Les lois sur la protection des données personnelles sont venues actualiser ce cadre juridique. A ce titre la CNIL joue un rôle prépondérant dans ce rôle de veille de contrôle et d'actualisation juridique. L'ouvrage présente un état des lieux rappelle quelles ont été les lois bioéthiques votées en France depuis 1994 et fait le point sur les dernières avancées en matière de recherche génétique comme aussi de protection de ces données personnelles.

 

 

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Sommaire

Des données personnelles pas comme les autres

  • Des données particulièrement intimes
  • Un glissement de données à interpréter
  • Des données pluripersonnelles car transmissibles
  • Des données potentiellement discriminantes

Des données particulièrement protégées par la loi

  • Qu’est-ce que la protection des données personnelles ?
  • La reconnaissance par la loi du statut particulier des données génétiques
  • Des utilisations strictement encadrées
  • Comment s’exerce le contrôle de la CNIL ?
  • Sur quoi porte le contrôle de la CNIL ?

Des usages de plus en plus diversifiés : état des lieux et débats en cours

  • Recherche génétique et pratique médicale
  • La génétique comme outil d’identification et preuve de culpabilité
  • La génétique comme l’un des fondements du droit de filiation
  • La génétique comme outil de régulation sociale ?
  • La création d’un « marché » des données génétiques

Conclusion : vers une société du « tout génétique » ?
Glossaire

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111451872

Dimensions : 11,0 x 18,0 x cm

Nombre de pages : 216 page(s)

Format : Français

Format ePub

EAN : 9782111456815

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