Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Présentation

Comme les précédentes éditions ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales entre 2014 et 2016 dans le but de donner une vision panoramique et objective de la situation des droits de l’homme dans le pays. Selon elles certaines situations demeurent toutefois préoccupantes à l’instar des discriminations raciales et religieuses de l’ineffectivité de certains droits économiques et sociaux de la conception nationale du droit pénal et de la détention ou encore des conséquences de la politique migratoire et des problèmes liés à l’insuffisance de l’accompagnement des demandeurs d’asile. A noter que la période considérée a été profondément marquée par l’état d’urgence qui s'est pérennisée. Ce rapport interroge ainsi la place des droits fondamentaux d’abord dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ensuite plus largement dans un pays sous tension. Cet ouvrage conçu comme un outil de travail intéressera particulièrement les diplomates français et étrangers les ONG les professionnels du droit et les universitaires.

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Sommaire

Introduction

Livre 1

Mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme

Première partie

Approche institutionnelle

  • Instances internationales

           Chapitre 1 Nations Unies

           Chapitre 2 Organisation internationale du travail

           Chapitre 3 Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

           Chapitre 4 Organisation internationale de la francophonie

           Chapitre 5 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

           Chapitre 6 Conseil de l'Europe

           Chapitre 7 Union Européenne

  • Intances nationales

           Chapitre 1 Juridictions nationales

           Chapitre 2 Autorités administratives indépendantes et instances consultatives

Deuxième partie

Analyse thématique

  • Etat d'urgence

          Chapitre 1 Régime(s) juridique(s) de l'état d'urgence

          Chapitre 2 Mesures particulières pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux

  • Droits et libertés en matière de justice

          Chapitre 1 Justice pénale et réponse pénale

          Chapitre 2 Lutte contre certaines atteintes graves aux personnes

  • Droits et libertés dans un contexte de migration

          Chapitre 1 Politiques européennes en matière de migration

          Chapitre 2 Entrée en France

          Chapitre 3 Droit d'asile

          Chapitre 4 Entrée, séjour et éloignement des étrangers

          Chapitre 5 Droits des étrangers présents sur le territoire et politiques d'intégration

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Regards portés par les instances internationales

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111453807

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,2 cm

Nombre de pages : 470 page(s)

Poids : 740 g

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