Les questions portant sur les finances publiques sont présentes, à l’écrit ou à l’oral, dans de nombreux concours administratifs, comme aux IRA ou à l’INSP. Cette matière est aussi enseignée dans plusieurs filières universitaires, et notamment en licence de droit. Elle est également incontournable pour la plupart des masters de droit public.
Candidats aux concours et étudiants trouveront dans cet ouvrage entièrement réactualisé les principales notions à retenir, ainsi que les grands enjeux (dette publique, fiscalité, loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelle responsabilité unifiée des gestionnaires publics, etc.) d’un domaine en prise directe avec l’actualité. L’ouvrage présente dans une première partie le cadre général du droit des finances publiques ; puis, dans une seconde partie, il en recense les acteurs, explique comment s’articulent dépenses et recettes publiques, et décrit les contrôles exercés.
Présentation
Introduction
Partie I. Droit et pratiques budgétaires
Chapitre 1 Notion de budget et formes budgétaires
- Section 1. Définition
- Section 2. Les grands principes budgétaires
- Section 3. Le pilotage stratégique des finances publiques
Chapitre 2. Le budget de l’État
- Section 1. Les lois de finances
- I. La notion et les formes
- II. La consistance des lois des finances
- Section 2. La préparation et l’adoption des lois de finances
- Section 3. Le pilotage par la performance
- I. Le dialogue de gestion et la fongibilité des crédits
- II. La régulation budgétaire
Chapitre 3. Le budget des collectivités territoriales
- Section 1. L’autonomie financière des collectivités territoriales
- I. La constitutionnalisation de l’autonomie financière locale
- II. L’autonomie financière locale remise en question ?
- Section 2. Les formes budgétaires locales
- I. La préparation et l’adoption du budget local
- II. L’exigence d’équilibre réel
Chapitre 4. Les ressources publiques
- Section 1. L’impôt
- I. La définition de l’impôt et le principe du consentement à l’impôt
- II. Les différentes ressources fiscales de l’Etat
- III. Les impôts locaux et sociaux
- Section 2. Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
- Section 3. L’emprunt
- I. Le besoin de financement de l’État et la gestion active de sa dette
- II. L’emprunt local
- Section 4. Les autres ressources patrimoniales ou résiduelles
Partie II. Action et rétroactions financières
Chapitre 1. Les acteurs de la gestion
- Section 1. Les acteurs traditionnels
- I. L’ordonnateur
- II. Le comptable
- Section 2. Les gestionnaires
Chapitre 2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Section 1. Justification et portée du principe
- Section 2. La gestion de fait
Chapitre 3. Le maniement de l’argent public
- Section 1. Les opérations de dépense
- Section 2. Le recouvrement des recettes
Chapitre 4. Les rétroactions financières
- Section 1. Les juridictions financières
- I. La Cour des comptes
- II. Les chambres régionales et territoriales des comptes
- III. La Cour de discipline budgétaire et financière
- Section 2. Les contrôles
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Édition : 2e édition
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111741027
- Dimensions : 14,0 x 18,0 x cm
- Nombre de pages : 164 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111741034
- Nombre de pages : 164 page(s)
Format ePub
- EAN : 9782111741041
